Commission permanente du 15 octobre 2015

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 15 octobre 2015.

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Renouvellement de l’adhésion du Département de la Seine-Saint-Denis à l’association française pour l’information géographique (AFIGEO) au titre de l’année 2015.

II – Attribution d’une subvention de fonctionnement à « L’Amicale des médaillés et décorés du travail de la Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2015.

III – 85ème congrès de l’Assemblée des Départements de France (ADF) – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Stains – Convention d’occupation précaire et révocable avec la Communauté d’Agglomération Plaine Commune portant sur un terrain départemental sis 3 à 5, rue d’Amiens.

1-2 – Livry-Gargan – Cession des parcelles cadastrées section D n° 28, n° 389, n° 392 et n° 395 situées à l’angle du boulevard Robert Schuman et du boulevard de l’Europe.

1-3 – Villemomble – Cession d’un bien immobilier sis 57, rue de Neuilly, cadastré section AP n° 43.

1-4 – Missions de contrôle technique pour des opérations de travaux de bâtiment.

1-5 – Marché de maintenance des installations électriques haute et basse tension dans les postes de transformation, des groupes électrogènes, de la gestion technique informatisée des bâtiments départementaux.

1-6 – Rosny-sous-Bois – Déclassement d’un terrain non bâti relevant du domaine public routier, issue de la parcelle cadastrée section BL n°183, situé à l’angle du 190/192, rue du Général Leclerc et du 3, rue Missak Manouchian.

1-7 – Rosny-sous-Bois – Régularisation foncière par voie d’échange, avec la société SNC Carré Plaisance, de terrains sis à l’angle du 190/192, rue du Général Leclerc et du 1/3, rue Missak Manouchian.

1-8 – Rosny-sous-Bois – Cession d’une propriété départementale cadastrée section AZ n° 45, sise 9, rue Pierre Curie.

1-9 – Romainville – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable auprès de M. Pujol d’un terrain situé 3, rue des Mares.

1-10 – Romainville – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition amiable auprès de la SCI « Les Ormes II » d’un terrain situé 201, rue du Général Gallieni.

1-11 – Aubervilliers – Convention de servitudes à constituer au profit de la SCI Aubervilliers-Presles sur le fonds servant départemental cadastré section BC n° 90, situé 76, rue Henri Barbusse.

1-12 – Demande de remise gracieuse de la dette de Mme Marie-France Vella envers le Département de la Seine-Saint-Denis.

1-13 – Réforme de véhicules et de matériel technique.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Subvention de fonctionnement à l’association des amis du Musée de la Résistance Nationale au titre de l’année 2015 – Convention.

2-2 – Convention d’application financière au titre de l’exercice budgétaire 2015 de la convention de coopération cinématographique et audiovisuelle 2014-2016 avec l’État, le Centre national du cinéma et de l’image animée, la région Ile-de-France et le Département.

2-3 – Subvention de fonctionnement à l’association pour l’Histoire Vivante – Musée de Montreuil au titre de l’année 2015 – Convention.

2-4 – Politique culturelle – Calendrier de versement des subventions pour la saison culturelle 2015-2016 aux associations « Banlieues Bleues » et « Centre International de Bagnolet pour les Œuvres Chorégraphiques Seine-Saint-Denis, Rencontres chorégraphiques internationales de Seine-Saint-Denis » – Versement de subventions complémentaires à l’association « Banlieues Bleues » – Convention et avenant.

2-5 – Convention de partenariat entre le Département et l’établissement public du Palais de la Porte Dorée (Musée national de l’histoire de l’immigration) – Programme annuel de partenariat – Subvention de fonctionnement au titre de 2015.

2-6 – Avenant 2015 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale avec la commune de Pantin – Subvention de fonctionnement.

2-7 – Politique départementale en matière de livre et de lecture publique – Année 2015 : conventions et bourses à Fabio Viscogliosi, Sylvain Pattieu, Claire Braud et Nicole Sigal dans le cadre du dispositif Écrivains en Seine-Saint-Denis.

2-8 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2015 – Dispositif de soutien aux lieux intermédiaires : subvention de fonctionnement au Centre dramatique de La Courneuve – Dispositif de soutien aux équipements labellisés : subvention exceptionnelle au Centre dramatique national Théâtre de la commune d’Aubervilliers – Convention et avenant.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Subvention de fonctionnement à l’association Le Club HD dans le cadre de l’organisation de la manifestation professionnelle « Screen 4 All » 2015 – Convention.

4-2 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Bourse départementale du travail de la Seine-Saint-Denis » pour l’année 2015.

4-3 – Convention avec la Région Ile-de-France « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».

4-4 – Cotisation à l’association « Bondy Innovation » au titre de l’exercice 2015.

4-5 – Convention avec les Espaces Dynamiques d’Insertion (EDI) – Attribution de subventions au titre de l’année 2015.

4-6 – Convention de partenariat Défi Métiers.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Accord-cadre : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les opérations liées au plan exceptionnel d’investissement 2015-2020 ; assistance technique, fonctionnelle, de maintenance, économiste et environnementale.

5-2 – Action expérimentale de découverte du tissu et des métiers d’une économie locale sociale et solidaire auprès des collégiens.

5-3 – Protocole d’accord transactionnel entre le Département et la société Econocom relatif au contrat de fourniture d’une solution informatique intégrée pour douze collèges dans le cadre du plan exceptionnel d’investissement 2010-2015.

5-4 – Maintien en condition opérationnelle de la solution informatique – Mise en place dans les douze collèges livrés dans le cadre des contrats de partenariat 1, 2 et 3.

5-5 – Partenariat avec le groupe Aéroports de Paris (ADP) dans le cadre du parcours de découverte de la filière de l’aérien pour l’année scolaire 2015-2016.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Cotisation du Département de la Seine-Saint-Denis au Syndicat mixte Paris Métropole pour l’année 2015.

6-2 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T8 – Protocole d’accord transactionnel à conclure entre le Département, la RATP et la SARL Agadir Express.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Cotisation 2015 à Cités-Unies-France.

7-2 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité, d’éducation au développement et d’échanges internationaux d’intérêt départemental.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Ancienne aide dite ACGPO – Traitement des dossiers déposés avant le 1er septembre 2014.

8-2 – Subvention d’investissement à l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis (OPH 93) pour l’année 2015.

8-3 – Convention relative au financement de l’accompagnement social lié au logement généraliste par le fonds de solidarité logement 2015 avec le centre communal d’action sociale de Saint-Denis.

8-4 – Politique de la ville – Approbation de l’avenant n°1 au protocole de coopération foncière dans le cadre du programme de rénovation urbaine du grand quadrilatère avec la commune de Bobigny.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Attribution d’une subvention au titre de l’année 2015 à l’association Famille et Cité et passation d’un avenant à la convention.

9-2 – Convention et contrat d’objectifs relatifs à l’organisation de la prévention spécialisée entre le Département et la commune de Rosny-sous-Bois pour la période 2015-2020.

9-3 – Conventions avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis – Avenants aux conventions de versement de la prestation de service unique et convention d’habilitation informatique.

9-4 – Subvention à l’association « Aurore » au titre de l’année 2015 – Avenant à la convention du 3 octobre 2006 relative au financement de « Sésame Accueil ».

10 - Affaires relatives à la jeunesse et la lutte contre les discriminations : Délégation de Mme Silvia Capanema

10-1 – Soutien aux initiatives des jeunes de Seine-Saint-Denis – Convention 2015-2017 avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis – Modification du dispositif « Plus citoyens » – Attribution de subventions de fonctionnement.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Convention de partenariat avec l’assistance publique Hôpitaux de Paris - Groupe hospitalier « Hôpitaux de Paris Seine-Saint-Denis » et son laboratoire L3 de l’hôpital Avicenne.

11-2 – Convention de partenariat avec la commune de Clichy-sous-Bois portant sur la mise en œuvre d’une consultation familiale ouverte aux personnes nouvellement arrivées en France et s’installant sur le territoire de Clichy-sous-Bois.

11-3 – Subvention de fonctionnement à l’association « Les élus locaux contre le SIDA ».

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Prise en charge des frais de transports spécialisés permettant la participation de personnes handicapées au comité des usagers du service « PAM 93 ».

12-2 – Conventions et subventions de fonctionnement aux centres locaux d’information et de coordination (CLIC) de Saint-Denis, Aubervilliers et le SIVU Saint-Ouen/Clichy La Garenne pour l’exercice 2015.

12-3 – Signature de la charte nationale « MONALISA » (MObilisation NAtionale contre L’ISolement des Agés).

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Subventions de fonctionnement affectées aux déplacements des clubs en championnat de France au titre des saisons sportives 2013-2014 et 2014-2015 – Conventions.

14 - Affaires relatives à l’égalité femmes-hommes, à l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de Mme Pascale Labbé

14-1 – Subvention à l’association « Enjeux » pour la promotion des comportements non sexistes.

14-2 – Subvention au Mouvement français pour le planning familial de la Seine-Saint-Denis pour la promotion des actions de sensibilisation contre les violences faites aux femmes et la lutte contre les comportements sexistes.

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.