Commission permanente du 15 octobre 2020

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 15 octobre 2020 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Renouvellement de la participation du Département à la chaire ESSEC « Stratégie et gouvernance de l’information ».

II – Programme de relance solidaire – Fonds d’aide d’urgence aux habitant.e.s du territoire – Axe 2 « Lutte contre la fracture numérique » – Convention avec l’association Emmaüs Connect – Subvention.

III – Nouveau règlement intérieur des prêts sociaux aux agent.e.s du Département.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France (ADF) – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

1-2 – Fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2I) – Contribution et reversement pour l’année 2020.

1-3 – Avenant n°7 au marché 20169300001844 pour la construction à Rosny-sous-Bois de nouveaux bâtiments techniques pour la DEA et d’un garage départemental – Lot n°1 clos et couvert.

1-4 – Déploiement d’une flotte de vélos à assistance électrique pour les agents – Approbation des montants des loyers – Contrat type à conclure avec les agents.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Convention avec la région Île-de-France – Subvention à percevoir pour le projet « La Poudrerie, un patrimoine qui cartonne ! ».

2-2 – Subvention de fonctionnement 2020 à la fondation « Mémorial de la Shoah » – Avenant.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Accord-cadre relatif à la maintenance du système d’information géographique assainissement et des outils de gestion des données patrimoine et métiers associées.

3-2 – Prolongement de la ligne M14 métro – Avenant n°1 à la convention de financement relative aux déviations du collecteur unitaire départemental sis avenue Victor Hugo à Saint-Ouen.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Premier volet du conventionnement 2020 des actions dans le cadre de la mise en œuvre du fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (plan pauvreté) – Subventions.

4-2 – Programmation emploi insertion 2020 – Subventions pour l’insertion des jeunes – Premier volet de l’accord stratégique avec les Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Participation du Département à la Fête de la Science 2020 – Subvention à Plaine Commune.

5-2 – Marché subséquent n° 2 à l’accord-cadre relatif à la délégation de maîtrise d’ouvrage pour la rénovation lourde et l’extension du collège Henri Sellier à Bondy.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Requalification et insertion d’un moyen de transport en commun en site propre sur l’ex-RN3 entre la Porte de Pantin et la Gare de Gargan aux Pavillons-sous-Bois – Dossier de consultation des entreprises – Marché de conception de la communication.

6-2 – Prise en considération d’opérations portées dans le cadre de la stratégie vélo, de sécurité routière, et d’accompagnement des grands projets structurants du territoire.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Appel à manifestation d’intérêt « Territoire de mise en œuvre accélérée du plan logement d’abord » 2018-2021 – Conventions et avenants – Attributions de subventions et recette à percevoir.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Subventions aux Maisons des Adolescents (MDA) au titre de l’année 2020.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Subventions exceptionnelles d’investissement pour les communes de l’Ile Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine – Conventions.

13-2 – Base de Champs-sur-Marne – Année 2020 – Avenant à la convention triennale avec UFOLEP 93.