Commission permanente du 16 avril 2015

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 16 avril 2015.

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Convention entre le Département et le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne relative à des prestations d’études ergonomiques d’adaptation de poste de travail.

II – Choix des associations locales représentatives à la commission consultative des services publics locaux – Nomination des représentants.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Bobigny – Avenant n°1 à la convention du 1er octobre 2010 conclue entre le Département et la Maison de la culture 93 pour les locaux sis 10 à 20, rue Hénaff.

1-2 – Convention de mise à disposition de la MC 93 de locaux sis à Bobigny, Cité administrative n°2 - bâtiment G/H.

1-3 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux de peinture et ravalement dans les collèges et bâtiments départementaux.

1-4 – Aubervilliers – 106, avenue de la République – Cession des lots n°10 et n° 20 dépendant de l’immeuble cadastré section BE n°78 au profit de M. Philippe Malignac.

1-5 – Dossier de consultation des entreprises – Fourniture de matériaux et matériels pour la réalisation de travaux dans les bâtiments départementaux.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Renouvellement du marché pour la conservation, l’entreposage, le transport et la gestion des mouvements d’œuvres de la collection départementale d’art contemporain.

2-2– Contrat de dépôt des archives personnelles de M. Patrick Kessel aux archives départementales de la Seine-Saint-Denis.

2-3 – Avenant n°2 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale avec la commune de Villepinte – Subvention de fonctionnement 2015.

2-4 – Convention de coopération culturelle et patrimoniale 2015 avec la commune de Gournay-sur-Marne – Subvention de fonctionnement – Proposition de rapporter les dispositions de la délibération approuvant l’avenant 2014 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale avec la commune de Saint-Ouen.

2-5 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux résidences artistiques – Année 2015 – Subventions de fonctionnement aux associations « Kaplan », « L’Expérience Harmaat », « Studio E.S. », « MAAD 93 », « TG&CO », « 2E2M », « Compagnie de l’imprévu », « Piccola Familia » et à la commune du Blanc-Mesnil – Dispositif de soutien aux projets en réseau – Subvention de fonctionnement à l’association « Théâtre Bouche Bée » – Dispositif d’aide aux projets – Soutien à l’association « IAPS » – Conventions.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Marché – Programme D.A.R auscultation, diagnostic des ouvrages d’assainissement avant travaux et missions d’assistance technique et de contrôle qualité après travaux.

3-2 – Plan de prévention du bruit dans l’environnement – Convention à conclure avec la S.A. d’H.L.M. France Habitation pour l’exécution et le financement de travaux d’isolation de façades au titre du programme d’isolation acoustique le long de l’ex-RN 2.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Attribution des trophées « Espoirs de l’économie » en Seine-Saint-Denis.

4-2 – Convention de gestion du revenu de solidarité active (RSA) avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Ajustement des dotations de fonctionnement 2015 des collèges publics de Seine-Saint-Denis au titre des variations d’effectifs et divers ajustements.

5-2 – Associations sportives de collèges – Subventions de fonctionnement – Année scolaire 2014-2015.

5-3 – Union Nationale des Étudiants de France (UNEF) – Subvention de fonctionnement au titre de l’année universitaire 2014-2015.

5-4 – Subvention au Groupe français d’éducation nouvelle pour ses rencontres nationales sur l’accompagnement éducatif du 11 avril 2015 à Saint-Denis.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Participation du Département à l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat « Renouvellement urbain » menée à Montfermeil – Financement de la 4ème année de suivi animation (octobre 2013 - septembre 2014).

8-2 – Convention de subventionnement 2015 – Accompagnement social lié au logement des jeunes avec les associations ALJ et Essor 93.

8-3 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune d’Aubervilliers (Plan de sauvegarde Sadi Carnot) – Attribution de subventions.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Renouvellement de la convention relative au remboursement par la Caisse primaire d’assurance maladie des prestations effectuées dans les centres de PMI du Département.

10 - Affaires relatives à la jeunesse et la lutte contre les discriminations : Délégation de Mme Silvia Capanema

10-1 – Subventions de fonctionnement à des associations de jeunesse et d’éducation populaire départementales ou d’intérêt départemental pour l’année 2015 – Conventions.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Avenant à la convention avec l’association EVOLIA, pôle de développement des services à la personne en Seine-Saint-Denis.

12-2 – Attribution d’une avance à l’association « Fondation hospitalière Sainte-Marie » relative à l’aide départementale à l’accueil de jour autonome des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou souffrant de troubles apparentés dans le centre d’accueil de jour autonome « Les Rives » à Pantin.

12-3 – Attribution d’une avance à l’association « Lions Alzheimer » relative à l’aide départementale à l’accueil de jour autonome des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou souffrant de troubles apparentés dans le centre d’accueil de jour autonome « Le Patio » aux Pavillons-sous-Bois.

12-4– Attribution d’une avance à l’association « Coallia » relative à l’aide départementale à l’accueil de jour autonome des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou souffrant de troubles apparentés dans le centre d’accueil de jour autonomes « Coallia » à Aulnay-sous-Bois.

12-5 – Subvention de fonctionnement à l’association « Les Petits Frères des Pauvres » et conclusion d’un avenant.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Convention entre le Département et la région Ile-de-France relative au cadre de réalisation du réseau très haut débit de la Seine-Saint-Denis (THD SSD).

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du code général des collectivités territoriales (Marchés subséquents à accord cadre).