Commission permanente du 16 décembre 2010

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 16 décembre 2010 :

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Restauration des agents – Évolution de la tarification au 1er janvier 2011.

II – Règlement intérieur relatif au Compte épargne-temps dans les services départementaux.

III – Marché pour la fourniture de matériel d’enregistrement et de diffusion de l’image.

IV – Subvention de fonctionnement à l’Association pour la Démocratie et l’Éducation locale et sociale (ADELS) pour un partenariat sur les démarches participatives au titre de 2010.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Versement du solde de la subvention départementale à l’association CNA-CEFAG pour la réalisation de la « Fonderie de l’Image ».

1-2 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de travaux de grosses réparations, de rénovation, d’amélioration et d’entretien à réaliser dans les bâtiments départementaux – Corps d’état peinture – Ravalement.

1-3 – Subvention de fonctionnement à l’Union départementale des offices de tourisme et syndicats d’initiatives de Seine-Saint-Denis au titre de l’année 2010.

1-4 – Attribution d’une subvention à la Fédération des Œuvres Laïques de Seine-Saint-Denis (FOL 93) dans le cadre du dispositif local d’accompagnement (DLA 93).

1-5 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité, d’éducation au développement et d’échanges internationaux d’intérêt départemental. (1678)

1-6 – Création et reprise d’entreprises en Seine-Saint-Denis – Participation du Département aux actions menées par le réseau des partenaires de l’accompagnement et du financement de la création et reprise d’entreprises en Seine-Saint-Denis : « La MIEL », « Aéropôle, Entreprises Roissy CDG », « Initiative 93 », « Garances », « Scientipôle Initiative », « Réseau Entreprendre 93 » et « IDF Capital ».

1-7 – Renouvellement de la cotisation au réseau européen « Quartiers en crise (QeC-ERAN) » pour l’année 2010.

1-8 – Versement de la cotisation 2010 à l’Agence régionale de développement.

1-9 – Convention de partenariat avec le centre de formation Jérémy engagé dans les passerelles entreprises.

1-10 – Soutien à un projet de l’économie sociale et solidaire – Secteur de l’insertion par l’activité économique : association TAE.

1-11 – Soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité – Attribution de subventions de fonctionnement pour 2010.

1-12 – Participation au pôle artisanal de Pantin.

1-13 – Coopération avec la ville de Saint-Jean d’Acre (Akko) en Israël – Mise en œuvre des projets sur les volets sport et patrimoine.

1-14 – Volet lecture publique de la coopération avec les villes palestiniennes – Subventions de fonctionnement.

1-15 – Soutien du Département à la valorisation des savoir-faire scientifiques et techniques en Seine-Saint-Denis – Soutien au Paris Région innovation tour, au Comité Adebiotech et au laboratoire Leden.

1-16 – Subvention de fonctionnement à l’Amicale du collège Gustave Courbet à Romainville pour son partenariat avec un collège au Vietnam.

1-17 – Convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis et le Département du Val-de-Marne pour la réalisation d’un schéma directeur eau et assainissement dans les villes palestiniennes de Djenine, Qalqilya et Tulkarem.

1-18 – Subventions de fonctionnement complémentaires aux unions départementales de syndicats représentatifs dans le Département au titre de 2010.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Marché relatif aux programmes d’études DAR - Traitement et valorisation des résultats relatifs aux programmes d’études et de travaux sur la pathologie et aux inspections vidéo des ouvrages d’assainissement visitables et non-visitables du département de la Seine-Saint-Denis.

2-2 – Transfert de la gestion du parc forestier de la Poudrerie de Sevran de l’Agence des espaces verts de la région Île-de-France au département – Approbation de l’avenant de transfert – Approbation de la convention de gestion – Approbation de la convention de transfert d’un marché public – Résiliation de la convention de partenariat concernant le parc départemental de la Tussion.

2-3 – Dossier de consultation des entreprises – Marché relatif au bassin de retenue enterré du Rouailler à Livry-Gargan – Première tranche (parois moulées et barrettes du bassin).

2-4 – Dossier de consultation des entreprises – Enlèvement et destruction des épaves automobiles sur le territoire de la Seine-Saint-Denis.

2-5 – Conventions d’occupation temporaire du domaine public « fluvial standard » et « fluvial prise et rejet d’eau » – Ouvrages hydrauliques entre « Voies navigables de France » et le Département.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Convention avec le département du Val-de-Marne concernant les modalités de gestion des rues départementales limitrophes aux deux départements.

3-2 – Opération tangentielle nord 1er tronçon Epinay-Le Bourget – Adoption de la deuxième convention de financement.

3-3 – Projet de tramway Saint-Denis - Garges - Sarcelles T5 – Élargissement de la rue Gabriel Péri à Saint-Denis – Convention avec Plaine Commune, Plaine Commune Habitat et la commune de Saint-Denis.

3-4 – Dossier de consultation des entreprises – Assistance technique pour les projets d’infrastructures routières et de réhabilitation des berges.

3-5 – Convention avec le GIE COMUTITRES pour le versement aux collégiens boursiers habitant en Seine-Saint-Denis d’une subvention de 50 % de la carte Imagin’R au titre de la subvention dite « sociale complémentaire », en plus de la subvention dite « sociale ».

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Convention relative à l’habilitation à l’aide sociale et au financement du service d’accompagnement à la vie (SAVS) géré par l’association APAJH de Rosny-sous-Bois.

4-2 – Avenant de reconduction d’un an de la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD "La Peupleraie" à Pierrefitte.

4-3 – Subvention de fonctionnement pour la création du Centre local d’information et de coordination de Montreuil.

4-4 – Renouvellement de la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Korian Villa Victoria » à Noisy-le-Grand.

4-5 – Convention de partenariat entre le Département, la CNAV, la CRAMIF et la MSA IF.

4-6 – Subvention de fonctionnement au Comité départemental des Retraités et Personnes âgées de la Seine-Saint-Denis (CODERPA 93) au titre de l’année 2010.

4-7 – Avenant n° 1 à la convention tripartite pluriannuelle pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de la résidence Gaston Monmousseau au Blanc-Mesnil.

4-8 – Avenant n° 1 à la convention tripartite pluriannuelle pour l’accueil de jour de personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées au sein du Centre d’accueil de jour « Les Rives » à Pantin.

4-9 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association des Petits Frères des Pauvres.

4-10 – Convention relative à l’habilitation à l’aide sociale et au financement du Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) géré par l’association « Voir Ensemble ».

4-11 – Subvention aux associations sportives pour la mise en place de projets départementaux destinés aux personnes handicapées.

4-12 – Subvention de fonctionnement pour la création du réseau de santé gérontologique « Equip’Age » au titre de l’année 2010.

4-13 – Appels à projets proposés dans le cadre de la convention d’objectifs relative au développement, à la structuration et à l’amélioration des services d’aide à domicile aux personnes âgées de la Seine-Saint-Denis – Attribution de subventions 2010.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Commune de Livry-Gargan – Attribution d’une subvention de fonctionnement pour les établissements et services d’accueil municipaux et d’une subvention d’investissement pour la réhabilitation de l’établissement d’accueil collectif municipal « Jean Moulin ».

5-2 – Commune de Noisy-le-Grand – Subvention de fonctionnement pour les établissements et services d’accueil municipaux et subvention d’investissement pour l’aménagement d’une crèche collective.

5-3 – Société Petite enfance Gestion – Attribution d’une subvention d’investissement pour l’aménagement d’un établissement privé de multi-accueils collectifs à Montreuil – Passation d’une convention.

5-4 – Associations « Centre d’orientation sociale » et « La maison Kangourou PN2 » – Attribution de subventions d’investissement et d’une subvention de fonctionnement pour la création d’un établissement associatif de multi-accueils collectifs à Bobigny.

5-5 – Subvention de fonctionnement au Centre hospitalier de Saint-Denis relatif à la maison des adolescents « Casado » – Avenant à la convention avec le centre hospitalier.

5-6 – Commune de l’Ile Saint-Denis – Attribution d’une subvention d’investissement pour l’aménagement d’une micro-crèche.

5-7 – Avenant n° 1 à la convention financière pour la création et le fonctionnement d’une instance partenariale CAF/Département.

5-8 – Convention cadre et convention type d’objectifs et de financement avec la CAF dans le cadre de la prestation de service pour l’accueil dans les crèches départementales.

5-9 – Subvention de fonctionnement aux associations de lutte contre le cancer en Seine-Saint-Denis.

5-10 – Conventions de subventionnement départemental avec des sociétés privées gestionnaires d’établissements et de services d’accueil des enfants de moins de six ans.

5-11 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Essor 93 et conclusion d’une convention.

5-12 – Convention d’objectifs et de moyens 2010 avec l’ARS-IDF relative à la mise en œuvre de la lutte contre la tuberculose dans le département de la Seine-Saint-Denis.

5-13 – Convention de partenariat avec la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis relative aux mesures d’accompagnement des enfants de 6 ans et établissements scolaires du Département.

5-14 – Subvention de fonctionnement à l’association « Horizon Cancer ».

5-15 – Nouvelle convention constitutive du Groupement d’intérêt public (GIP) « Comité départemental des cancers » (CDC 93).

5-16 – Subvention à l’association « Aurore » au titre de l’année 2010 – Avenants aux conventions relatives au fonctionnement de « La Maison Bleue ».

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition auprès de M. Chatry d’un appartement situé 98 bis, rue Anatole France.

6-2 – Convention tripartite relative à l’utilisation de la salle communale de sports « Primevères-Savigny » par le collège Évariste Galois à Sevran.

6-3 – Participation du Département de la Seine-Saint-Denis au Projet Urbain Université Villetaneuse – Convention avec l’établissement public d’aménagement Plaine de France.

6-4 – Convention d’objectifs pour la Plaine de France (grand projet 3) – Contrat de projet État-Région 2007-2013. (1662)

6-5 – Marché à lots pour le renouvellement du Système d’information des ressources humaines (SIRH) du département de la Seine-Saint-Denis (2 lots).

6-6 – « Tram’Y » – Enquête parcellaire complémentaire en application de l’article R 11-30 du code de l’expropriation.

6-7 – Noisy-le-Grand – Cession à la commune d’un terrain nu lieudit « Les Épinettes ».

6-8 – Passation d’un marché de soutien aux responsabilités juridiques et financières du Département.

6-9 – Marché de fourniture de mobilier éco-responsable.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Convention et subvention exceptionnelle de fonctionnement au Comité Départemental Olympique et Sportif de la Seine-Saint-Denis.

7-2 – Renouvellement de l’adhésion du Département à l’Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes (ANACEJ).

7-3 – Dispositif « Clubs de Performance » – Soldes de subventions aux clubs de football au titre de la saison sportive 2010-2011.

7-4 – Subventions relatives au fonctionnement des comités départementaux pour la saison sportive 2009-2010 ou l’année 2010 et à la formation de leurs membres.

7-5 – Déplacement à Bruxelles du forum des jeunes de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de leur parcours citoyen - 10 et 11 décembre 2010.

7-6 – Participation du Département à la réalisation d’un gymnase municipal utilisé par les collégiens – Subvention d’équipement à la commune de Drancy.

7-7 – Avenant à la convention entre le Département et Profession Banlieue et subvention.

7-8 – Subventions d’investissement aux partenaires associatifs de sports et de loisirs pour l’année 2010.

7-9 – Attribution d’une subvention pour l’association pour la « Fondation Internet Nouvelle Génération » (FING).

7-10 – Dispositif Appel à projets « Parcours mobilité » – Subventions de fonctionnement.

7-11 – Soldes de subvention 2009-2010 ou 2010 et acomptes de subventions 2010-2011 ou 2011 aux dispositifs 93 de gymnastique, football, tennis, judo et handball – Conventions et avenants.

7-12 – Dispositif clubs de performance – « Tremblay-en-France Handball » et « Tremblay-en-France Handball SASP » – Subventions de fonctionnement au titre de la saison sportive 2010-2011.

7-13 – Coopération avec les communes pour leurs actions éducatives en faveur de l’enfance – Subventions de fonctionnement aux communes au titre de l’activité 2009.

7-14 – Subvention au projet « Afriquement Votre » de l’association Les routes du futur à l’occasion du cinquantenaire des indépendances.

7-15 – Subvention à l’association « Quartiers du Monde » pour son projet « Le Monde des quartiers pour la paix ».

7-16 – 21ème anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant – Subventions de fonctionnement à 14 acteurs, associatifs et municipaux du Département.

7-17 – Soldes de subvention 2009-2010 ou 2010 et acomptes de subventions 2010-2011 ou 2011 aux comités sportifs départementaux – Convention et avenants.

7-18 – « Plus Citoyens » – Attribution de subventions.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Appel à projets pour l’enseignement supérieur 2010-2011 – Subventions de fonctionnement.

8-2 – Soutien au développement de projets de recherche – Attribution de subventions à l’université Paris 8 et à l’université Paris 13 pour l’accueil de doctorants et de post-doctorants.

8-3 – « Association de la Fondation Étudiante pour la Ville » (AFEV) – Subvention de fonctionnement pour l’exercice 2010.

8-4 – Association « Union Nationale des Étudiants de France » (UNEF) – Subvention de fonctionnement pour l’exercice 2010.

8-5 – Dotations provisionnelles pour compenser le prix repas des collèges publics et du lycée d’horticulture de Montreuil au titre du deuxième semestre 2010.

8-6 – Demande de subvention de fonctionnement à l’association « ASET » concourant à la scolarisation des enfants du voyage.

8-7 – Subvention de fonctionnement à l’association « Centre civique d’étude du fait religieux ».

8-8 – Collèges privés sous contrat d’association - Dotation de fonctionnement au titre du 1er trimestre de l’année scolaire 2010-2011 (3ème trimestre de l’année civile 2010).

8-9 – Financement de sept projets d’amélioration de la pause méridienne : collège Pablo Neruda à Aulnay-sous-Bois, René Descartes au Blanc-Mesnil, Travail-Langevin et Georges Politzer à Bagnolet, Évariste Galois et Roger Martin du Gard à Epinay-sur-Seine, Jean Moulin à Montreuil.

8-10 – Subvention de fonctionnement à l’association « Air Emploi » pour l’organisation de conférences sur les métiers de l’aérien dans les collèges de la Seine-Saint-Denis.

8-11 – Subventions de fonctionnement aux associations concourant à des actions éducatives développant la curiosité et le goût d’apprendre : « Association française pour la Lecture », « Les Petits Débrouillards Île-de-France », et « Poésie en Liberté ».

8-12 – Subvention de fonctionnement à l’association « SOS Racisme - Touche pas à mon pote ».

8-13 – Subvention de fonctionnement à l’association « Salon de l’intelligence de la main et de la technologie ».

8-14 – Subvention pour le fonctionnement d’ateliers socio-linguistiques dans douze collèges – Année scolaire 2010-2011.

8-15 – Partenariat avec l’Institut de Recherche pour le Développement.

8-16 – Soutien à la recherche – Attribution de subventions à l’université Paris 8 et à l’université Paris 13 pour le développement de projets.

8-17 – Subvention de fonctionnement à « l’Association nationale pour la citoyenneté et la prévention » – Avenant à la convention.

8-18 – Subvention de fonctionnement et convention à l’association « Léo Lagrange Île-de-France ».

8-19 – Subvention de fonctionnement à l’association « Fédération nationale des Maisons des Potes ».

8-20 – Subvention de fonctionnement à l’association « Agence de Promotion des Cultures et du Voyage » pour son projet Quinzaine de l’égalité.

8-21 – Dotations provisionnelles aux collèges publics pour l’application du quotient familial en matière de restauration scolaire au titre du deuxième semestre 2010.

8-22 – Valeur annuelle 2010 des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans les collèges.

8-23 – Dotations complémentaires de fonctionnement et subventions pour les collèges au titre de l’année 2010.

9 - Affaires relatives aux services urbains, aux nouvelles technologies et à l’informatique : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Politique du Département dans le domaine des technologies de l’information et de la communication : versement d’une subvention de fonctionnement de 1000 euros à la commune de Bagnolet pour le centre social Toffoletti.

9-2 – Versement d’une subvention de fonctionnement à l’association Emmaüs pour le Cyber Espace sis au Pré Saint-Gervais.

9-3 – Politique du Département dans le domaine des technologies de l’information et de la communication : versement d’une subvention de fonctionnement de 6000 euros à l’association Presse et Cité.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Attribution de subvention pour le poste de chargé de mission « Clauses d’insertion » au Centre communal d’action sociale de Neuilly-sur-Marne.

10-2 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat « Copropriétés dégradées » – Financement de la 3ème année de suivi animation sur la commune d’Epinay-sur-Seine (mai 2008 - mai 2009).

10-3 – Convention relative au financement de l’accompagnement social lié au logement par le Fonds de solidarité logement avec la commune d’Aulnay-sous-Bois.

10-4 – Subvention d’investissement à l’Office public de l’habitat de la Seine-Saint-Denis (OPH 93) pour l’année 2010.

10-5 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de La Courneuve - OPAH Renouvellement Urbain – Attribution de subventions (GT n° 9).

10-6 – Conventions de subventionnement de postes de travailleurs sociaux chez les bailleurs – Dispositif de prévention de l’impayé naissant.

10-7 – Convention transitoire relative au financement par le Fonds de solidarité logement de l’accompagnement social lié au logement en résidence sociale.

10-8 – Convention relative à la participation des organismes bailleurs au Fonds de solidarité logement avec la SARVILEP.

10-9 – Fonds de solidarité logement pour l’accompagnement social lié au logement – Subventions exceptionnelles à deux associations « ALJ » et « Essor 93 ».

10-10 – Aide du Conseil général à la production de logements sociaux neufs – Attribution de subventions.

10-11 – Subvention d’investissement à la Communauté d’agglomération Plaine Commune pour la création d’une aire d’accueil des gens du voyage à La Courneuve.

10-12 – Convention de délégation de la gestion du Fonds de solidarité logement avec la Caisse d’allocations familiales (2011-2013).

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « CIMADE » - Espace santé - Droit – Avenant n° 1 à la convention du 18 janvier 2010.

11-2 – Convention de partenariat entre le Département et l’association « Boutique de gestion Paris Île-de-France » relative à des actions d’insertion en faveur des allocataires du RSA en Seine-Saint-Denis pour l’année 2010.

11-3 – Avenants aux conventions entre le Département et les associations « Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles 93 » (CIDFF93), « Voix d’Elles Rebelles », « La Maison des Femmes de Montreuil » – Attribution de subventions de fonctionnement.

11-4 – Conventions et avenants aux conventions relatifs aux espaces dynamiques d’insertion pour la mise en œuvre d’un accompagnement social renforcé en faveur des jeunes les plus en difficultés – Attribution d’une subvention au titre de l’année 2010 aux associations « Aurore », « Rues et Cités » et « Nord-Ouest ».

11-5 – Convention avec l’association « Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale de Seine-Saint-Denis » (UDCCAS 93) – Attribution d’une subvention de fonctionnement.

11-6 – Conventions avec les quatorze missions locales du Département et l’association « Convergence » – Attribution de subventions.

11-7 – Avenants n° 1 aux conventions entre le Département et les associations : « Accion Artistica », « SOS Femmes » et « Femmes Solidaires de la Seine-Saint-Denis » – Attribution de subventions de fonctionnement.

11-8 – Programme départemental d’insertion (PDI) – Conventionnement des actions d’accompagnement social spécifique en faveur des allocataires du RSA (socle et majoré) de la Seine-Saint-Denis pour l’année 2010.

11-9 – Politique de la ville et programme départemental d’Insertion – Attribution de subventions de fonctionnement à des organismes agissant dans les domaines de l’insertion sociale ou professionnelle, de la parentalité, de la santé au titre de l’année 2010.

11-10 – Conventions avec quatre associations pour la mise en œuvre d’actions collectives d’insertion « Permis de conduire » en faveur des jeunes les plus en difficulté – Attribution de subventions.

11-11 – Convention annuelle d’objectifs et de moyens (CAOM) relative au contrat unique d’insertion (CUI) pour les bénéficiaires du RSA financé par le Département et convention de gestion avec l’agence de services et paiement – Années 2010 et 2011.

11-12 – Avenant à la convention relative au financement des bourses d’études pour les stagiaires de l’École de la Deuxième Chance.

11-13 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Une Oasis dans la Ville - Autour de vous ».

11-14 – Projet « Alimentation et petit budget » – Attribution d’une subvention à la ville de Rosny-sous-Bois.

11-15 – Compensation exceptionnelle accordée aux Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) au titre de l’année 2010.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Aides aux projets arts visuels et cinéma – Subventions de fonctionnement aux associations « Backstreet productions », « Bulles Zik », « La Cathode », « Les Engraineurs », « La fabrique des illusions », « Festival de films art et essai pour les 6-13 ans », « Images buissonnières », « Khiasma », « Maison populaire pour la culture et les loisirs », « Nitramenco », « OMJA », « Watashitachi » – Convention et avenants – Versement des subventions.

12-2 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques de la Seine-Saint-Denis – Soutien aux ensembles amateurs – Subventions de fonctionnement aux associations Jazz Bank (Bel Orchestre Amateur) et Muse93 (Jeune Philharmonie de Seine-Saint-Denis).

12-3 – Collection d’art contemporain – Contrats de cession de droits pour des œuvres vidéo éditées en multiples exemplaires au profit du Département.

12-4 – Conventions de coopération culturelle et patrimoniale avec les communes de Pantin, d’Aubervilliers, de Bagnolet, des Lilas et de Tremblay-en-France – Subventions de fonctionnement.

12-5 – Calendrier des versements des acomptes de subventions de fonctionnement pour la saison culturelle 2010-2011 – Avenant avec l’association « Banlieues Bleues » – Convention avec le « Centre International de Bagnolet pour les Œuvres chorégraphiques Seine-Saint-Denis, Rencontres chorégraphiques internationales de Seine-Saint-Denis » – Résidences artistiques : subventions aux associations « Banlieues Bleues » pour la résidence de Bruno Chevillon, « Compagnie FC » pour la résidence de Frédéric Le Junter et « Nemo » pour la résidence de Thomas de Pourquery à la Dynamo de Banlieues Bleues.

12-6 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques de la Seine-Saint-Denis / Dispositif d’incitation aux ensembles instrumentaux interconservatoires et d’aides aux projets locaux – Subventions de fonctionnement aux communes de Bobigny, Aulnay et Montreuil pour leurs conservatoires, au Syndicat intercommunal pour le Conservatoire à rayonnement régional d’Aubervilliers-La Courneuve, aux associations Villes des Musiques du Monde, M Pulse et Squillante – Aide aux projets locaux – Subvention de fonctionnement à l’université Paris 13 – Avenants avec l’association Villes des Musiques du Monde et avec le Syndicat intercommunal pour le conservatoire à rayonnement régional d’Aubervilliers-La Courneuve.

12-7 – Edition 2010-2011 du dispositif « Culture et action sociale » – Projets artistiques dans des structures de la DPAS et de la DEF – Subventions de fonctionnement ou bourses aux artistes et aux structures culturelles associées.

12-8 – Subventions de fonctionnement aux communes du département hors conventions de coopération culturelle.

12-9 – Acomptes de subvention de fonctionnement pour les associations « Maison de la Culture de la Seine-Saint-Denis », « Chroma », « Centre de Promotion du Livre de Jeunesse », « Pour le Forum Culturel de Blanc-Mesnil » et le « Centre Culturel Louis Aragon » pour l’année 2011 – Avenants.

12-10 – Dispositifs de soutien à la musique – Soutien au lieu intermédiaire « La menuiserie », aide au projet pour le réseau de musiques actuelles « Maad », soutien à la SARL « Rafu » pour le projet « Multiprise » – Soutien à l’association « L’été parisien » pour le festival « Paris Quartier d’Été » – Subventions de fonctionnement aux associations « Archipel 93 », « Maad 93 » et à la SARL « Rafu » – Convention avec Arcadi et la SARL « Rafu ».

12-11 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques de la Seine-Saint-Denis – Projets artistiques et pédagogiques départementaux pour les amateurs et les grands élèves des conservatoires – Subventions de fonctionnement aux associations « Trois-Six-Trente » , « Ensemble l’Abrupt », « Ligne 9 Théâtre », « Le Triton » et à « l’Association de Préfiguration de l’établissement public de coopération cultuelle du pôle d’enseignement supérieur de la musique de Seine-Saint-Denis Île-de-France » – Convention avec l’association « Trois-Six-Trente » – Avenant à la convention avec le « Triton ».

12-12 – Aide au film court en Seine-Saint-Denis – 2ème session 2010 – Conventions avec des réalisateurs et leurs producteurs respectifs pour l’attribution d’aides à la postproduction – Conventions avec des réalisateurs pour l’attribution de bourses au développement – Subventions de fonctionnement.

12-13 – Avenants aux conventions de coopération culturelle et patrimoniale avec les communes d’Aulnay-sous-Bois, du Bourget, de Rosny-sous-Bois, de Saint-Ouen, de Saint-Denis et de Pierrefitte-sur-Seine – Subventions de fonctionnement.

13 - Communication :

13-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).