Commission permanente du 16 décembre 2021

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 16 décembre 2021, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Convention de mise à disposition d’un agent titulaire de la fonction publique territoriale employé par la commune de Pantin au Département avec ladite commune.

II – Formation des élu.es – Convention 2021 avec le Centre d’Information, de Documentation, d’Étude et de Formation des Élu.es (CIDEFE).

III – Approbation du règlement général de l’appel à agir « In Seine-Saint-Denis » 2022 – Règlement cadre et règlements thématiques.

1 – Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Bobigny – Immeuble Hall Diderot – Mise à disposition d’une surface de bureaux au profit de l’association France Parrainages.

01-02 – Livry-Gargan – Cession de la propriété bâtie cadastrée section F n°2024 sise 38, boulevard de la République.

01-03 – Autorisation d’octroi, pour l’année 2022, d’une garantie autonome à première demande, aux collectivités membres de l’Agence France Locale.

01-04 – Avenant n° 1 à la convention de réalisation par le département et la région Île-de-France d’un réseau de très haut débit (THD-SSD) pour les établissements de second degré de la Seine-Saint-Denis.

01-05 – Montreuil – Cession de la parcelle cadastrée section AR n°140 située 26, rue Girard/8, rue du Sergent Bobillot.

4 - Affaires relatives à l’enfance, à la prévention et à la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

04-01 – Avenant à la convention d’accès à l’espace sécurisé « Mon compte partenaire » géré par la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis.

04-02 – Soutien financier pour la réalisation d’outils (film et site internet) de prévention de la prostitution des mineures.

04-03 – Projet de fusion de l’établissement public autonome départemental « Centre Simone Delthil » avec l’Institut Le Val Mandé.

04-04 – Extension du centre de planification familiale « La Maison des Femmes » – Convention avec le Centre hospitalier de Saint-Denis – Subvention.

5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaide Bedreddine

05-01 – Convention de mise à disposition des calories du réseau départemental d’assainissement pour le centre aquatique d’Aulnay-sous-Bois.

05-02 – Déversoir de sécurité du bassin du Rouailler – Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial avec la ville de Paris.

05-03 – Convention de servitude d’ancrage d’un dispositif de vidéo-protection expérimental sur candélabre au parc départemental de La Bergère à Bobigny.

6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf

06-01 – Mise à disposition mensuelle de listes de bénéficiaires du RSA demandeurs d’emploi par Pôle Emploi au Département pour la mise en œuvre du RSA – Convention relative aux modalités d’échanges de données.

06-02 – Soutien du Département à la candidature de l’EPT Est Ensemble auprès du fonds d’« expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée » (ETCLD) pour expérimenter Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) sur les communes de Pantin et Bagnolet.

7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant

07-01 – Maîtrise de la consommation énergétique des collèges – Convention avec la « Fédération nationale des collectivités concédantes et régies » pour la mise en œuvre du programme CEE ACTEE 2 – Perception d’une recette.

07-02 – Tarification sociale de la restauration et des internats des collèges publics – Année 2022.

07-03 – Convention avec la société « Moulinot Compost Biogaz » relative aux conditions d’accès des véhicules de collecte des déchets alimentaires dans l’enceinte des collèges.

8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac

08-01 – Contrat de dépôt des archives de l’association Zebrock.

08-02 – Subvention exceptionnelle d’investissement à l’association « Seine-Saint-Denis Tourisme, Agence de développement touristique » – Avenant n° 2.

9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet

09-01 – Renouvellement de la délégation de service public de téléassistance en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

09-02 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2022-2026 entre l’Association des pays de France et de l’Aulnoye et l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France.

10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault

10-01 – Recette à percevoir de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France au titre de la contribution du Département à la politique de vaccination contre la Covid-19 en Seine-Saint-Denis – Centres de vaccination de Pierrefitte, Tremblay-en-France et Noisy-le-Grand – Bus de vaccination.

10-02 – Prêt gratuit d’une exposition de l’espace « Tête à Tête » du Département – Convention avec la commune de Lognes.

11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey

11-01 – Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la réalisation d’une œuvre d’art sur le pont d’Épinay-sur-Seine (RD910).

18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Said-Anzum

18-01 – Subventions 2021-2022 aux associations développant des activités physiques et sportives pour les personnes en situation de handicap – Mise en œuvre du projet de réseau de clubs para-accueillants – Conventions et avenants.

19 - Affaires relatives au projet éducatif départemental : Délégation de Mme Élodie Girardet

19-01 – Prise en charge des frais liés au projet « Éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle pour les collégien.ne.s de 11 à 15 ans dans 3 territoires européens » et non couverts par la subvention Erasmus+.

19-02 – Projet éducatif départemental – Soutien aux associations départementales et aux collèges réalisant des actions concourant au développement de la coéducation au titre de 2021.

19-03 – Actions en faveur de l’amélioration du climat scolaire au sein des collèges publics – Subventions de fonctionnement à huit associations au titre de l’année scolaire 2021-2022 – Convention.

19-04 – Soutien aux internats des collèges au titre de l’année 2021-2022.

19-05 – Lutte contre la précarité menstruelle – Convention 2021-2022 avec l’Etat, l’Éducation nationale et le Planning familial.