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Commission permanente du 16 févirer 2023

mardi 21 février 2023, par Justine Baudel

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 16 février 2023 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Renouvellement de la mise à disposition partielle d’un agent départemental auprès du groupe MGEN – Avenant.

Affaire I

II – Adhésion et cotisation du Département au Réseau international des Maisons des Francophonies.

Affaire II

III – Quatrième édition du concours photographique « Territoire(s) » – Adoption du règlement.

Affaire III

IV – Partenariat avec l’association Unis-Cité pour le recrutement de jeunes en service civique.

Affaire IV

1 - Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Autorisation d’octroi, pour l’année 2023, d’une garantie autonome à première demande, aux collectivités membres de l’Agence France Locale.

Affaire 01-01

01-02 – Travaux de grosses réparations dans les bâtiments départementaux – Individualisation de l’autorisation de programme 2023.

Affaire 01-02

3 - Affaires relatives à la culture : Délégation de M. Karim Bouamrane

03-01 – Politique culturelle – Subventions de fonctionnement 2023 aux organismes œuvrant dans le domaine culturel et bénéficiant de conventions avec le Département – Avenant et conventions.

Affaire 03-01

4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

04-01 – Planification familiale et promotion de la santé sexuelle – Délégation de gestion d’activités à des communes, à des groupements hospitaliers et au Mouvement français du planning familial – Conventions-cadres.

Affaire 04-01

5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaide Bedreddine

05-01 – Travaux de grosses réparations dans les parcs départementaux – Individualisation de l’autorisation de programme 2023.

Affaire 05-01

05-02 – Travaux de mise en œuvre du Plan Canopée – Individualisation de l’autorisation de programme 2023.

Affaire 05-02

6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf

06-01 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi : mieux équiper les chercheurs d’emploi en levant les freins sociaux et en développant leurs compétences – Révision du règlement des aides individuelles à la formation.

Affaire 06-01

06-02 – Modification de la délibération n°6-2 du 25 novembre 2021 relative à la candidature à l’appel à projets régional REACT-EU (FEDER) « Mobilités douces en Seine-Saint-Denis » – Plan de financement – Accord de partenariat.

Affaire 06-02

7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant

07-01 – Perception d’une subvention de la Région Île-de-France pour le financement du PRISME – Convention.

Affaire 07-01

07-02 – Villetaneuse – Convention de mise à disposition de prestations de restauration avec le collège Jean Vilar et la commune au titre de l’année scolaire 2022-2023.

Affaire 07-02

07-03 – Plan éco-collèges – Plan pluriannuel de maintenance – Programme de travaux 2023 – Individualisation de l’autorisation de programme 2023.

Affaire 07-03

07-04 – Dotations spécifiques aux collèges – Transports des collégien.ne.s aux installations sportives – Financement des contrats d’entretien des équipements de cuisine.

Affaire 07-04

07-05 – Révision de la sectorisation des collèges de Bondy pour la rentrée 2023.

Affaire 07-05

07-06 – Changement de dénomination du collège rénové Lenain de Tillemont à Montreuil-sous-Bois.

Affaire 07-06

9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet

09-01 – Délibération rectificative d’erreur matérielle dans la délibération de la commission permanente n°09-01 du 8 décembre 2022 relative au Fonds départemental de compensation du handicap.

Affaire 09-01

09-02 – Secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile – Dispositif d’acompte en faveur des services d’aide et d’accompagnement à domicile engagés dans la télégestion et la télétransmission avec le département de la Seine-Saint-Denis.

Affaire 09-02

10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault

10-01 – Convention de mise à disposition de locaux par le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Villepinte en vue d’accueillir les publics du Service social départemental.

Affaire 10-01

11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey

11-01 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Protocole d’accord transactionnel entre le Département, la RATP et la SAS BY MG.

Affaire 11-01

11-02 – Opérations portées dans le cadre de la stratégie vélo, des programmes de travaux de grosses réparations de voirie et ouvrages d’art, d’accompagnement des grands projets urbains, d’amélioration de la sécurité routière, d’éclairage public, de mise aux normes des arrêts de bus – Individualisation de l’autorisation de programme 2023.

Affaire 11-02

15 - Affaires relatives à la coopération européenne et internationale : Délégation de M. Abdel Sadi

15-01 – Participation au Programme territoires volontaires – Subvention à l’association A.D.I.C.E. – Convention tripartite.

Affaire 15-01

15-02 – Soutien aux personnes déplacées par le conflit en Ukraine – Mise à disposition de logements de fonction vacants – Convention.

Affaire 15-02

15-03 – Soutien aux populations touchées par les séismes en Turquie et en Syrie.

Affaire 15-03

18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Saïd-Anzum

18-01 – Développement territorial des disciplines sportives – Subventions de fonctionnement 2023 aux grands partenaires – Conventions et avenants.

Affaire 18-01

18-02 – Subventions de fonctionnement 2023 aux projets de territoire – Conventions et avenants.

Affaire 18-02