Commission permanente du 16 novembre 2017

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 16 novembre 2017, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2017 – Dispositif de soutien aux lieux intermédiaires – Subvention de fonctionnement à la société coopérative ouvrière de production « La parole errante » – Renouvellement de convention.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Remboursement de frais avancés par l’occupant d’un logement de fonction au sein du collège Jean de Beaumont à Villemomble suite à un sinistre.

1-2 – Convention de partenariat avec le Département et le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) relative à la journée « Les ergonomes, une ressource pour le service public » organisée par le Département.

1-3 – Noisy-le-Sec – Acquisition auprès de la commune de l’assiette foncière destinée à la construction du 4e collège de Noisy-le-Sec.

1-4 – Accord-cadre relatif aux prestations de services juridiques pour le conseil, l’assistance et la représentation en justice du département de la Seine-Saint-Denis et des mineurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Accord-cadre relatif à la réalisation d’études archéologiques spécialisées. (7612)

2-2 – Contrat de dépôt des archives personnelles de M. Roland Michel Tartakowsky entre Danielle et Pierre Tartakowsky et le département de la Seine-Saint-Denis.

2-3 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques – Année 2017 – Dispositif de résidences et d’aides aux projets – Subventions aux associations « Lutherie Urbaine », « Animus », « La KestaKaboche », « Yankele », « Le Samovar », « Villes des Musiques du Monde », « Proquartet », « Association musicale de Gournay », « S-Composition », « CECB », « L’Odysson », « Saint-Denis Jazz », « Les Myosotis », « MAP », « Muzziques », « Heman », « Musica Temporalia », « OMJA », « Les Ouvriers de Joie », « TM+ », « Le Lieu Mains d’œuvres », « CFB 451 », aux communes de Bobigny, Épinay-sur-Seine, Rosny-sous-Bois, Drancy, Saint-Ouen, au syndicat « Conservatoire à rayonnement régional Aubervilliers-La Courneuve » et à la SARL « Nouveau théâtre de Montreuil » – Avenants.

2-4 – Politique culturelle – Projets transversaux aux services de la culture et des crèches : « Hisse et oh ! Artistes et petite enfance », projets d’artistes dans les crèches départementales – Année 2017 – Bourses et subventions – Convention.

2-5 – Coopération culturelle et patrimoniale – Conventions avec les communes d’Epinay-sur-Seine et de Stains – Avenants avec les communes d’Aubervilliers et Villetaneuse – Subventions de fonctionnement 2017.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Entretien et travaux de grosses réparations d’espaces verts dans le parc départemental Georges Valbon (3 lots) – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Chartes pour le développement de l’emploi en Seine-Saint-Denis – Attribution d’une prime de stage pour les personnes non indemnisées et engagées dans un parcours d’accès à l’emploi en vue d’une embauche au sein de la RATP.

4-2 – Soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire – Appel à projets 2017 du Département.

4-3 – Conventions à conclure avec les quatorze missions locales du département et l’association « Convergence 93 » – Subventions de fonctionnement 2017.

4-4 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à la « Société des meilleurs ouvriers de France - Groupement de la Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2017.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Musée de l’air et de l’espace – Partenariat dans le cadre du parcours de découverte de la filière de l’aérien pour l’année scolaire 2017-2018 – Convention de partenariat.

5-2 – Avenant à la convention de partenariat entre le Département et l’association « Teragir » pour le développement des éco-collèges de la Seine-Saint-Denis au titre de l’année scolaire 2017-2018.

5-3 – Acquisition de matériels de nettoyage pour l’entretien des surfaces des collèges de Seine-Saint-Denis.

5-4 – Éducation artistique et culturelle – Contrat local d’éducation artistique (CLEA) dans des centres sociaux – Attribution de subvention – Année 2017.

5-5 – Éducation artistique et culturelle – Edition 2017-2018 du dispositif « Édito - Journalistes en résidence dans les collèges » – Subventions aux journalistes en résidence et aux structures associées – Avenant.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Tramway T8 « Saint-Denis, Épinay-sur-Seine, Villetaneuse » – Protocole d’accord transactionnel en lien avec le marché de travaux « voirie et réseaux divers lot 1 » à passer avec le groupement Guintoli SAS / La Moderne SA.

6-2 – Tramway T8 « Saint-Denis, Épinay-sur-Seine, Villetaneuse » – Protocole d’accord transactionnel en lien avec le marché de travaux « voirie et réseaux divers lot 2 » à passer avec le groupement Jean Lefebvre Île-de-France - Eurovia Île-de-France - Emulithe.

6-3 – Travaux préparatoires et d’accompagnement relatifs aux travaux d’aménagement d’espaces publics, liés à la réalisation du tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Secteur : Noisy-le-Sec (lot 1) – Secteur : place Carnot Romainville / Val-de-Fontenay (lot 2) – Dossier de consultation des entreprises.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Subvention de fonctionnement à la Plateforme des associations comoriennes de Seine-Saint-Denis au titre de 2017.

7-2 – Cotisation 2017 à la Commission inclusion sociale, démocratie participative et droits humains de Cités et Gouvernements locaux unis (CGLU).

7-3 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité internationale et d’éducation à la citoyenneté mondiale – Quatrième trimestre 2017.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Mobilisation de logements sociaux avec accompagnement social dans le cadre des projets d’hébergement alternatifs à la prise en charge hôtelière – Convention entre le Département, le bailleur « Antin Résidences » et l’association « La Sauvegarde ».

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Subvention de fonctionnement à l’association « Hôtel Social 93 » au titre de l’année 2017 pour le centre d’hébergement « Georges Harter » à Aubervilliers.

9-2 – Convention et contrat d’objectifs relatifs à l’organisation de la prévention spécialisée entre le Département et la commune de Clichy-sous-Bois pour la période 2018-2023.

9-3 – Subventions aux associations « Amica », « Lieu écoute et accueil », « Santé mentale et culture » et « Iris-Messidor » agissant dans le domaine de la prévention, et aux communes d’Aubervilliers et des Lilas pour leurs Points d’accueil et d’écoute jeunes (PAEJ) au titre de l’année 2017 – Avenants.

9-4 – Subvention de fonctionnement 2017 à l’hôpital Avicenne pour le service de psychopathologie de l’enfant, de l’adolescent et de la famille et la maison des adolescents « Casita » intégrée en son sein.

9-5 – Subvention de fonctionnement au Centre hospitalier de Saint-Denis relative à la maison des adolescents « Casado » au titre de l’année 2017.

9-6 – Convention type relative au paiement en prix de journée globalisé des établissements de l’aide sociale à l’enfance du département de la Seine-Saint-Denis.

10 - Affaires relatives à la jeunesse et la lutte contre les discriminations : Délégation de Mme Silvia Capanema

10-1 – Appel à projets Plus Citoyens 18-30 ans – Attribution de subventions – Session juin 2017.

10-2 – Subventions aux associations œuvrant dans le champ de la lutte contre les discriminations au titre de l’année 2017.

10-3 – Subvention de fonctionnement à l’Association pour le Développement de l’information jeunesse 93 (ADIJ 93) au titre de 2017 – Convention.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Mise en place de permanences juridiques auprès des Maisons départementales des Solidarités.

11-2 – Subventions à des associations œuvrant dans le champ de l’accompagnement social et de l’insertion sociale au titre de l’année 2017 – Conventions.

14 - Affaires relatives à l’égalité femmes-hommes, à l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de Mme Pascale Labbé

14-1 – Attribution de subventions à des associations œuvrant dans le champ de la protection et de la prise en charge des femmes et des enfants victimes de violences au titre de l’année 2017 – Conclusion d’une convention et d’un avenant.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Accord-cadre pour la fourniture d’abonnements à des publications de presse électroniques ou papier destinés au personnel et aux élus du Conseil départemental

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du code général des collectivités territoriales.