Commission permanente du 16 septembre 2021

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 16 septembre 2021 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

1 – Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID) pour l’année 2021 – Réhabilitation du parc des sports de Marville à Saint-Denis.

01-02 – Montreuil – Cession à la Société civile de construction vente Montreuil Rapatel de l’ensemble immobilier cadastré section BT n°255, sis 63, rue Rapatel, 14, boulevard Jeanne d’Arc et rue du Demi-Cercle.

01-03 – Montreuil-sous-Bois – Cession de la parcelle cadastrée section BZ n°524 au Syndicat des Copropriétaires du 194, rue de Rosny, représenté par la SACOOP.

01-04 – Bondy – Assiette foncière de la crèche départementale de Lattre de Tassigny – Acquisition de deux parcelles auprès de l’OPH Bondy Habitat.

01-05 – Autorisation d’octroi, pour l’année 2021, d’une garantie autonome à première demande, aux collectivités membres de l’Agence France Locale.

3 - Affaires relatives à la culture : Délégation de M. Karim Bouamrane

03-01 – Coopération culturelle et patrimoniale – Subventions de fonctionnement 2021 – Avenants et conventions.

4 - Affaires relatives à l’enfance, à la prévention et à la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

04-01 – Avenant à la convention 2019-2021 relative au paiement au douzième du prix de journée globalisé entre le Département et le Centre Cerfontaine (Belgique).

5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaide Bedreddine

05-01 – Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’assainissement nécessaires à l’atteinte des objectifs de baignade en Marne dans le cadre des JOP 2024 et du plan de relance de l’État.

05-02 – À vos parcs – Conventions avec les associations naturalistes et d’éducation à l’environnement en Seine-Saint-Denis.

05-03 – Participation financière du département de la Seine-Saint-Denis à l’organisation du 100ème congrès de l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE) à Paris du 28 au 30 septembre 2021.

6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf

06-01 – Approbation de la programmation des dispositifs d’achat de matériel informatique afin de lutter contre la propagation de la Covid-19 n°202101462 et lutte contre la Covid 19 en Seine-Saint-Denis n°202003834.

7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant

07-01 – Avenant n°6 au contrat de partenariat avec la société Maylia Partenariat valant aussi protocole d’accord transactionnel.

07-02 – Convention de mise à disposition de logements de fonction avec la commune de Tremblay-en-France.

8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac

08-01 – Subvention de fonctionnement 2021 à la fondation « Mémorial de la Shoah » – Avenant.

08-02 – Convention d’application à la convention cadre avec l’INRAP.

10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault

10-01 – Subvention de fonctionnement 2021 au Groupement d’intérêt public (GIP) Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) de la Seine-Saint-Denis.

10-02 – Politique de développement social et urbain – Soutien aux associations départementales de réduction des risques pour usagers de drogues.

10-03 – Perception d’une subvention pour la Mission métropolitaine de prévention des conduites à risques – Convention d’objectifs et de financement avec la CAF de Seine-Saint-Denis.

11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey

11-01 – Saint-Denis – Rues départementales RD 24, RD 914 et RD 1 – Travaux d’enfouissement de lignes électriques à très haute tension – Convention d’occupation temporaire du domaine public routier à conclure avec le Réseau de Transport d’Électricité (RTE).

12 - Affaires relatives à l’habitat durable et à la politique de la ville : Délégation de Mme Florence Laroche

12-01 – Conventions d’utilité sociale avec les bailleurs Seqens et Seqens Solidarités.

15 - Affaires relatives à la coopération européenne et internationale : Délégation de M. Abdel Sadi

15-01 – Mise en oeuvre du projet pilote d’assainissement du village de Dong Can (Vietnam) – Subvention au comité populaire de Hai Duong.

19 - Affaires relatives au projet éducatif départemental : Délégation de Mme Élodie Girardet

19-01 – Remobilisation scolaire des collégien.ne.s de la Seine-Saint-Denis – Subventions.

19-02 – Participation du Département à la Fête de la Science 2021 – Subvention de fonctionnement à Plaine Commune.