Commission permanente du 17 décembre 2009

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 17 décembre 2009 :

Ordre du jour

Additif

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Sécurité dans les parcs départementaux – Conventions de coopération avec l’État.

II - Avenant n° 3 à la convention entre le Département et le Conseil d’architecture et d’environnement de la Seine-Saint-Denis pour une action menée en partenariat avec la Direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs et la Direction de l’éducation – Attribution d’une subvention.

III – Subvention d’investissement à l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis (OPH 93) pour l’année 2009.

IV – Avenant à la convention avec l’Association des personnels sportifs des administrations du département de la Seine-Saint-Denis (APSAD 93) – Versement du solde de la subvention de fonctionnement 2009.

V – Oeuvre des pupilles-orphelins des sapeurs-pompiers - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre des années 2008 et 2009.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Soutien aux projets collaboratifs de recherche et développement des pôles de compétitivité « Advancity », « Astech Paris-Région », « Cap Digital Paris-Région » et « Médicen Paris-Région ».
Disponible au SACG

1-2 – Soutien du Département à la valorisation des savoir-faire scientifiques et techniques en Seine-Saint-Denis – Soutien à Eurobio, au Paris Région Innovation Tour et à Adebiotech.

1-3 – Subvention de fonctionnement au Centre d’Information et de Documentation sur le Vietnam au titre de l’année 2009.

1-4 – Subvention de fonctionnement à la Fédération des associations de Figuig en France au titre de l’année 2009.

1-5 – Accord cadre relatif à la mission de diagnostic d’accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments départementaux.

1-6 – Subvention du Département au groupement d’intérêt public pour l’emploi à Roissy Charles de Gaulle pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2009.

1-7 – Subvention à la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint-Denis pour la réalisation du guide des métiers d’art de la Seine-Saint-Denis.

1-8 – Filière audiovisuelle – Convention de subventionnement entre le Département et le Pôle audiovisuel-cinéma-multimédia du Nord parisien et subvention de soutien au séminaire « Paris Fx – Créative Ile-de-France ».

1-9 – Participation au pôle artisanal de Pantin.

1-10 – Subvention de fonctionnement à allouer à l’APEIS de Seine-Saint-Denis au titre de 2009.

1-11 – Rapport sur la création et reprise d’entreprises en Seine-Saint-Denis – Participation du Département aux actions menées par le réseau des partenaires de l’accompagnement et du financement de la création et reprise d’entreprises en Seine-Saint-Denis : « La Miel », « Aéropôle, entreprises Roissy CDG », « Réseau entreprendre 93 », « IDF Capital » et « France active garantie ».

1-12 – Solde de subvention de fonctionnement à allouer à INNOTECH au titre de l’exercice 2009.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Convention de partenariat avec l’association France sans tranchées technologies (FSTT).

2-2 – Avenant de transfert du marché d’entretien et de curage de divers ouvrages du département de la Seine-Saint-Denis.

2-3 – Développement des espaces verts en Seine-Saint-Denis – Mise en place d’un partenariat avec le lycée des métiers de l’horticulture et du paysage de Montreuil.

2-4 – Réhabilitation de la cuve de stockage située avenue du Général de Gaulle à Villepinte.

2-5 – Passage de réseaux de télécommunications en égouts – Passation d’un avenant à la convention du 28 novembre 2006 avec la société Colt Télécommunications France.

2-6 – Passage de réseaux de télécommunications en égouts – Passation de trois conventions avec la société NAXOS.

2-7 – Partenariat avec les associations : Mouvement national de lutte pour l’environnement (MNLE), Comité départemental du Mouvement national de lutte pour l’environnement (MNLE 93) et Association Science Technologie Société (ASTS).

2-8 – Adhésion au Laboratoire régional de suivi de la Faune Sauvage (LRSFS).

2-9 – Convention de partenariat relative à la prise des dépenses de gestion des espaces verts régionaux situés en Seine-Saint-Denis pour la période 2009-2011.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Avenant au marché à bons de commande passé avec les sociétés ECERP-SILENE BIOTEC – Assistance technique pour études de déplacements et de projet d’infrastructures – Lot n° 8 – Études techniques et contrôle d’ouvrages complexes ou innovants.

3-2 – Assistance technique pour études de déplacements et de projets d’infrastructures - Lot 9 : recueil de données et d’enquêtes de déplacements - Avenant de transfert du marché passé avec le groupement SEGIC-CPE au groupement SEGIC-CPEV.

3-3 – Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de répartition financière relative à la voie nouvelle de liaison de la RD44 à la RD129 à Livry-Gargan – Aménagement du tronçon avenue Maurouard - Boulevard Robert Schuman.

3-4 – Dossier de consultation des entreprises - Rue départementale n° 28 prolongée Est - Communes de Pierrefitte-sur-Seine et Saint-Denis - Réalisation d’une voie nouvelle entre la rue Emile-Zola et l’avenue de Stalingrad - Terrassement - Voirie - Assainissement (lot 1) - Aménagement d’une placette inondable (lot 2) - Éclairage public - Signalisation tricolore lumineuse (lot 3).

3-5 – Avenant au marché à bons de commande relatif aux travaux de marquage de signalisation horizontale sur les rues départementales passé avec les sociétés VIAMARK-GTU.

3-6 – Réalisation du tramway T1 entre la gare de Noisy-le-Sec et les Murs à Pêches à Montreuil – Prolongement du tramway jusqu’à Val de Fontenay – Études de définition – Avenant de transfert du marché passé avec le groupement Devillers et Associés – Berim - Techni-Cité - Vincent Thiesson - Coteba Développement au groupement Devillers et Associés SARL - Berim - Techni-Cité - Vincent Thiesson - Coteba Développement.

3-7 – Dossier de consultation des entreprises – Rue départementale n° 10 à Bondy – Ligne 303 – Réseau mobilien – Requalification de la rue Jules-Guesde entre la rue Jean-Jaurès et l’ex RN3 – 2ème tranche – Terrassement – Voirie – Assainissement – Éclairage public – Signalisation tricolore lumineuse – Enfouissement.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Convention entre le Département et la Fondation hospitalière Sainte-Marie (FHSM) pour la régularisation de la situation économique de l’accueil de jour autonome « Les Rives » à Pantin.

4-2 – Convention entre le Département et l’association des Petits frères des Pauvres.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Subvention de fonctionnement aux associations de lutte contre le cancer en Seine-Saint-Denis.

5-2 – Renouvellement des conventions de délégation de gestion des activités de planification familiale avec l’association Naissance de la maternité des Lilas, l’Université Paris VIII et l’Université Paris XIII.

5-3 – Subvention de fonctionnement à l’association Permanence des Soins (PS 93).

5-4 – Attribution d’une subvention d’investissement à la commune de Bobigny pour la reconstruction du centre de PMI Carnot dans le centre polyvalent de santé.

5-5 – Mise en oeuvre d’une nouvelle disposition concernant les assistants familiaux domiciliés hors du département de la Seine-Saint-Denis.

5-6 – Convention de partenariat petite enfance entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Bondy.

5-7 – Convention de transfert de gestion du multiaccueil « La Régale » à la commune de Bondy.

5-8 – Bondy - Convention de mise à disposition à la commune de la crèche « La Régale ».

5-9 – Convention entre la Caisse d’allocations familiales et le Département de la Seine-Saint-Denis relative à la mise en place du relais des assistants maternels départemental.

5-10 – Convention avec l’association Enfants du Monde – Droits de l’Homme « EMDH » relative à la mise à disposition de locaux pour la création d’une plate forme d’accueil d’urgence pour mineurs étrangers isolés et dispositions relatives à la restauration.

5-11 -Convention entre le Département et le centre hospitalier de Saint-Denis relatif à la maison des adolescents « Casado » – Attribution d’une subvention.

5-12 – Avenant n° 2 à la convention constitutive du Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle « GISCOP 93 ».

5-13 – Convention avec l’association « Hors la rue » – Attribution d’une subvention.

5-14 – Convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Caisse primaire d’assurance maladie pour le financement d’une action de prévention réalisée par le service de PMI au titre de l’exercice 2009.

5-15 – Subvention à l’association « Interlogement 93 » au titre de l’année 2009 – Avenant à la convention.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Bobigny – Cession d’une propriété départementale située 24, rue du Chemin Vert – 14ème étage.

6-2 – Bobigny – Parc départemental des sports de la Motte – Passation d’un protocole d’accord avec la commune et cession d’un terrain.

6-3 – Noisy-le-Sec – Cession à la commune de terrains situés avenue Gallieni.

6-4 – Bondy – Aménagement de la RD n° 10 – Régularisation foncière avec deux copropriétés situées rue Jules Guesde.

6-5 – Villetaneuse – Tram’Y – Acquisition d’une propriété située 181, avenue de la Division Leclerc.

6-6 – Renouvellement de la maintenance du progiciel Gestionnaire utilisé pour la gestion de la tarification des établissements publics de l’aide sociale à l’enfance et acquisition de deux nouveaux modules de gestion.

6-7 – Bondy – Aménagement de la RD n° 10 – Acquisition d’un terrain appartenant à la copropriété sise 35-43, rue Jules Guesde.

6-8 – Marché relatif à une étude portant sur les gisements de déchets produits par l’administration départementale et sur les préconisations à mettre en oeuvre pour leur gestion éco-responsable – Avenant n° 2 Majoration du montant.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Gestion des équipements sportifs départementaux de Pantin - Subvention de fonctionnement exceptionnelle et convention avec l’ASPTT Paris Ile-de-France.

7-2 – Coopération avec les communes pour leurs actions éducatives en faveur de l’enfance – Subventions de fonctionnement aux communes, au titre de l’année 2008.

7-3 – Subvention exceptionnelle de fonctionnement et convention au Comité départemental Olympique et Sportif de la Seine-Saint-Denis au titre de 2009.

7-4 – Comités sportifs départementaux – Soldes de subvention et acomptes de subventions et acomptes de subventions – Subvention à l’ADDASSEC pour son projet voile – Convention et avenants.

7-5 – Participation du Département à la réalisation d’un équipement sportif spécialisé d’intérêt départemental sur la commune de Rosny-sous-Bois.

7-6 – Subvention de fonctionnement à l’association départementale des Francas de Seine-Saint-Denis – Avenant relatif au solde de subvention 2009.

7-7 – Subventions aux communes organisatrices des pôles départementaux d’animations d’été VVV « Bobigny sur Ourcq » et « Noisy Plage 93 » et aux opérations de plage d’été des communes de Bagnolet, La Courneuve et Neuilly-sur-Marne - Convention avec la commune de Noisy-le-Grand.

7-8 – Subvention de fonctionnement à la commune de Livry-Gargan pour les actions relatives à la mise en œuvre de la convention internationale des droits de l’enfant.

7-9 – Subvention au foyer socio-éducatif du collège Pierre Ronsard de Tremblay-en-France pour le projet « Cracovie et Auschwitz : contre l’oubli ».

7-10 – Subvention de fonctionnement à la commune de Stains pour les actions relatives à la mise en œuvre de la convention internationale des droits de l’enfant.

7-11 – Dispositif clubs de performance – Red Star Football Club 93 – Subvention au titre de la saison sportive 2009-2010 pour la réalisation de missions d’intérêt général.

7-12 – Subventions d’investissement aux partenaires associatifs de sports et de loisirs années 2009 et 2010 – Conventions.

7-13 – Dispositif « Clubs de performance » – Subventions au titre de la saison sportive 2009-2010.

7-14 – Manifestations sportives à caractère permanent ou non permanent se déroulant en Seine-Saint-Denis – Participation à des compétitions internationales – Subventions de fonctionnement et conventions.

7-15 – « Plus Citoyens » - Subvention de fonctionnement à l’association « Ecostudent » pour le projet « Traqueur solaire à Supméca ».

7-16 – Soldes de subvention de fonctionnement 2009 au titre de la saison 2008-2009 et acomptes de subventions aux dispositifs gymnastiques et tennis 93 – Conventions et avenants.

7-17 – Entente sportive fédérale « Livry Villepinte 93 » – Subventions aux clubs Réal Villepinte Vert-Galant et Handball Club Livry-Gargan, au titre de la saison 2008-2009.

7-18 – Solde de subventions de fonctionnement pour la saison sportive 2008-2009 au dispositif football 93 et acompte de subvention pour la saison sportive 2009-2010 au District de Seine-Saint-Denis de football – Avenants.

7-19 – « Plus Citoyens » - Subventions de fonctionnement à Aude Bresson pour le projet « Forum sur le thème de l’économie sociale et solidaire et du développement durable » et à l’association « Mola Capoeira » pour le projet « 1er Championnat de France de Capoeira ».

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Subvention de fonctionnement aux associations concourant à des actions éducatives développant la curiosité et le goût d’apprendre.

8-2 – Dotations provisionnelles pour compenser le prix repas des collèges publics et du lycée d’horticulture de Montreuil au titre du 2ème semestre 2009 - Dotations exceptionnelles 2009.

8-3 – Restructuration – Extension de l’annexe du collège Jacques Prévert à Noisy-le-Sec – Choix du mode de passation et de dévolution des marchés de travaux.

8-4 – Dossier de consultation des entreprises - Réfection totale de l’étanchéité de la toiture terrasse plantée au 1er étage du collège Robert Doisneau à Clichy-sous-Bois - Appel d’offres ouvert.

8-5 – Subventions de fonctionnement aux associations étudiantes pour l’exercice 2009.

8-6 – Collèges privés sous contrat d’association – Dotation de fonctionnement au titre du 1er trimestre de l’année scolaire 2009-2010.

8-7 – Subvention de fonctionnement à l’association « Salon de l’intelligence de la main et de la technologie ».

8-8 – Actions pour la réussite scolaire – Année 2009 – Subventions de fonctionnement aux associations « Maison des Tilleuls » du Blanc-Mesnil et « Fédération des œuvres laïques » à Neuilly-sur-Marne, dans le cadre des projets « Samedi matin au collège ».

8-9 – Dotations provisionnelles aux collèges publics pour l’application du quotient familial au titre du deuxième semestre 2009.

8-10 – Financement de quatre projets d’amélioration de la pause méridienne – Collèges Christine de Pisan à Aulnay-sous-Bois, Antoine de Saint-Exupéry à Rosny-sous-Bois, Gustave Courbet à Pierrefitte-sur-Seine, Maurice Thorez à Stains.

8-11 – Subvention de fonctionnement à l’association « Contact Paris Ile-de-France ».

8-12 – Subvention de fonctionnement des foyers socio-éducatifs des collèges – Année scolaire 2008-2009 – Complément.

8-13 – Subventions aux collèges au titre du service d’hébergement et dotations pour l’acquisition d’un logiciel informatique pour une meilleure gestion de la demi-pension.

8-14 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges.

8-15 – Appel à projets pour l’enseignement supérieur 2009-2010 : aide financière.

8-16 – Actions pour la réussite scolaire – Rentrée 2009-2010 : subventions en faveur du dispositif « Accueil des exclus » sur les communes de Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse, Stains, Aubervilliers, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Sevran.

8-17 – Subvention de fonctionnement d’ateliers socio-linguistiques dans neuf collèges – Année scolaire 2009-2010.

9 - Affaires relatives aux services urbains, aux nouvelles technologies et à l’informatique : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Aménagement du territoire – Versement d’une contribution de fonctionnement de 245.000 euros de l’établissement public DEBITEX.

9-2 – Politique du Département dans le domaine des technologies de l’information et de la communication – Poursuite de l’aide au fonctionnement d’espaces publics numériques.

9-3 – Politique du Département dans le domaine des technologies de l’information et de la communication – Versement d’une subvention de 30.000 euros pour la création d’un espace public numérique à la résidence des Glycines à Sevran.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Avenant n° 2 à la convention de partenariat avec la CAF relative au dispositif FSL élargi.

10-2 – Subvention d’investissement au Syndicat d’études et d’aménagement des Pays de France et de l’Aulnoye pour la création d’une aire d’accueil des gens du voyage.

10-3 - Plan de sauvegarde de la copropriété « La Fontenelle » – Mise en place d’un fonds d’intervention de quartier – La Courneuve.

10-4 – Avenant n° 5 avec EDF relatif à la convention départementale de partenariat « Fonds de solidarité énergie ».

10-5 – Politique de la ville – Subvention d’investissement aux communes de Montfermeil, Clichy-sous-Bois et Sevran pour leurs opérations concernant les groupes scolaires.

10-6 – Attribution d’aides du fonds d’intervention de quartier sur la commune de Montfermeil.

10-7 – Aide du Conseil général à la production de logements sociaux neufs – Attribution de subventions.

10-8 – Convention de partenariat avec Pôle Emploi pour accompagner la rénovation urbaine.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Insertion des jeunes en difficulté – Avenants aux conventions avec les quatorze missions locales du Département – Attribution de subventions.

11-2 – Complément de l’offre de formation 2009 – Convention avec des organismes de formation dans le cadre du programme départemental d’insertion (PDI).

11-3 – Avenants et conventions avec les espaces dynamiques d’insertion pour la mise en œuvre d’un accompagnement social renforcé en faveur des jeunes les plus en difficultés – Attribution de subventions.

11-4 – Convention partenariale entre la région Ile-de-France et le département de la Seine-Saint-Denis relative à l’accès aux parcours de formation professionnelle des publics en insertion.

11-5 – Subvention exceptionnelle pour l’association « Enjeux ».

11-6 – Convention avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) organisant le partage d’informations relatives au versement de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) pour les allocataires du RSA.

11-7 – Subvention de fonctionnement à l’association GENEPI.

11-8 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale 93 » – Avenant n°2 à la convention du 2 janvier 2008.

11-9 – Cofinancement de projets vacances en faveur des allocataires du RSA socle et majoré (ex-API) pour l’année 2009.

11-10 – Subvention de fonctionnement à l’association « Amicale du Nid » – Avenant n° 2 à la convention du 22 octobre 2007.

11-11 – Conventions entre le Département et les associations « Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles du 93 » (CIDFF93), « Voix d’Elles Rebelles », « La Maison des Femmes de Montreuil » – Attributions de subventions de fonctionnement.

11-12 – Subventions de fonctionnement aux associations « Ensemble Vivre et Travailler » et « Soutien Solidarité et Action en faveur des Émigrants » (SSAE).

11-13 – Actions d’accompagnement social spécifique et d’insertion santé en faveur des allocataires du RSA de la Seine-Saint-Denis pour l’année 2009 – Avenants aux conventions et conventions pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2009.

11-14 – Politique de la ville et programme départemental d’insertion – Attribution de subventions de fonctionnement à des organismes agissant dans les domaines de l’insertion sociale ou professionnelle, de la parentalité, de la santé au titre de l’année 2009.

11-15 – Conventions pour la mise en oeuvre d’actions collectives d’insertion « permis de conduire » en faveur des jeunes les plus en difficulté.

11-16 – Attribution de subvention de fonctionnement aux associations « Femmes dans la Cité » de Stains, « Femmes médiatrices sociales et culturelles » de Pantin, « Archives de l’Immigration Familiale » de Montfermeil et « Association Nationale Femmes relais médiatrices interculturelles » de Bobigny.

11-17 – Conventions entre le Département et les associations « Accion Artistica », « S.O.S. Femmes », « Femmes Solidaires de Seine-Saint-Denis » – Subventions de fonctionnement.

11-18 – Avenant à la convention de partenariat avec l’association « Vacances et Familles », l’accueil en plus en Seine-Saint-Denis – Attribution d’une subvention de fonctionnement pour 2009.

11-19 – Dispositif d’accès à l’emploi : renouvellement et évolution d’un atelier découverte du métier de gardien d’immeuble porté par l’association Skyrielle en collaboration avec les PLIE de Seine-Saint-Denis.

11-20 – Avenants n° 2 à la convention avec l’« ASSFAM » et « la CIMADE » – Convention avec « La CIMADE – COMEDE » - Attribution de subventions.

11-21 – Subvention de fonctionnement à l’association « Villemomble Partage ».

11-22 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Une oasis dans la ville – Autour de vous ».

11-23 – Travaux de grosses rénovations pour la circonscription de Neuilly-sur-Marne/Neuilly-Plaisance.

11-24 – Attribution de subventions de fonctionnement aux associations « Miss Griff » et « Comme Vous Emoi ».

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Subvention d’investissement pour la restauration d’archives - Communes d’Aulnay-sous-Bois, Stains, Villepinte.

12-2 – Spectacle vivant : aide aux projets - Subvention de fonctionnement aux associations « Avventure di vita », « Cie 3.14", « Cie Mood/RV6K », « Depose Incorp », « Onde et Cybele » et SARL « BASTA » – Patrimoine musical : « Les musicales de Montreuil ».

12-3 – Subvention d’investissement et convention avec la commune de Neuilly-sur-Marne pour les travaux de réaménagement du conservatoire municipal de musique « Château Guérin ».

12-4 – Subventions de fonctionnement aux compagnies théâtrales : « Air de Lune », « Le Vardaman », « Le Soleil Bleu », « Théâtre de la Massue », « Ci-Jointe » - Avenant à la convention avec la compagnie « Le Vardaman » - Convention avec les compagnies « Le Soleil Bleu », « Théâtre de la Massue » et « Ci-Jointe ».

12-5 – Spectacle vivant – Subventions aux compagnies « Ca ne s’attrape pas avec du papier tue-mouche », « Pour ainsi dire », « Compagnie du porte-voix » et « Les Souffleurs » ; à l’association « Changement de décor », en résidence en Seine-Saint-Denis ; à « La Villa Mais d’ici », lieu intermédiaire ; à l’association « Noisy Culture » pour le théâtre des Bergeries et à la commune de Sevran « Les Rêveurs éveillés » – Bourse à l’auteur Sylvain Levey – Conventions avec les associations « Pour ainsi dire », « Compagnie du porte-voix », « Changement de décor », « La Villa Mais d’ici », « Noisy Culture » et avec l’auteur Sylvain Levey.

12-6 – Subvention d’équipement à la commune de Saint-Ouen pour l’Espace 1789.

12-7 – Subvention d’équipement complémentaire à la commune de Coubron pour l’extension d’une salle pour le spectacle vivant.

12-8 – Subvention de fonctionnement à l’observatoire des politiques culturelles pour l’organisation du colloque de Pantin le 10 décembre 2009.

12-9 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques de la Seine-Saint-Denis – Soutien aux orchestres amateurs départementaux – Subvention de fonctionnement à l’association Muse93 pour l’Orchestre symphonique amateur « La Jeune Philharmonie de Seine-Saint-Denis ».

12-10 – Subvention d’équipement et avenant à la convention avec la SCOP SARL La Parole errante.

12-11 – Subvention de fonctionnement et avenant à la convention de coopération culturelle avec la commune de Montreuil.

12-12 – Spectacle vivant – Résidence de chorégraphes et musiciens en Seine-Saint-Denis – Subventions à la commune d’Aulnay-sous-Bois pour la résidence de Moussa Hema, à l’Epic « Canal 93/Bobigny musiques » pour la résidence du groupe « Inventaire », aux associations « La Pêche » pour la résidence du groupe La Canaille et « Ipso facto danse » pour sa résidence à Bagnolet.

12-13 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques – Résidences artistiques en conservatoires – Subvention de fonctionnement aux associations : « Jackie Star & compagnie », « Danse Cité » pour la compagnie Rialto Fabrik Nomade, « La R.A.VI » pour le groupe La Rasbaïa, « Ligue d’improvisation professionnelle des Hauts-de-Seine » pour la comédienne Gaëlle Vanoudenhoven et « La compagnie des souffleurs » pour la comédienne Serpentine Teyssier – Bourse au plasticien-acousticien M. Kerwin Rolland – Convention avec l’association « Danse Cité ».

12-14 – Spectacle vivant – Contrat d’objectifs et de moyens entre l’État, le Département, la commune de Bobigny et l’association Maison de la Culture de Seine-Saint-Denis.

12-15 – Festival de cinéma et manifestations cinématographiques locales – Subventions de fonctionnement aux associations « Festival de films art et essai pour les 6-13 ans », « Nitramenco » et « Alakissmen » – Avenant.

12-16 – « Art grandeur nature », Biennale d’art contemporain en Seine-Saint-Denis – Avenants et subventions aux associations « Khiasma » aux Lilas, « Synesthésie » à Saint-Denis et la commune de Noisy-le-Sec pour le centre d’art « La Galerie », à la commune de Pantin pour l’Ecole d’art « Le Pavillon ».

12-17 – Conventions de coopération culturelle et patrimoniale et subventions de fonctionnement aux communes de Saint-Ouen et de Saint-Denis.

12-18 – Subvention de fonctionnement et conventions de coopération culturelle et patrimoniale avec les communes de Pierrefitte-sur-Seine, du Bourget et de Rosny-sous-Bois.

12-19 – « Aide au film court en Seine-Saint-Denis » – 2ème session 2009 – Conventions avec des réalisateurs et leurs producteurs respectifs pour l’attribution d’aides à la postproduction – Conventions avec des réalisateurs pour l’attribution de bourses au développement – Subventions de fonctionnement.

12-20 – Spectacle vivant – Subventions complémentaires au théâtre Gérard Philipe de Saint-Denis et au nouveau théâtre de Montreuil, à la commune de Clichy-sous-Bois pour l’Espace 93-Victor Hugo, à la compagnie Yorick, à la compagnie Ici-même et à l’association Archipel 93 – Avenants avec le théâtre Gérard Philipe de Saint-Denis et le nouveau théâtre de Montreuil et conventions avec la commune de Clichy-sous-Bois pour l’Espace 93-Victor Hugo et la compagnie Ici-Même.

12-21 – Collection ’art contemporain – Acquisitions d’œuvres d’art 2009.

12-22 – Subventions de fonctionnement pour la saison culturelle 2009-2010 et avenants avec « Banlieues Bleues » et « Le Centre International de Bagnolet pour les oeuvres chorégraphiques Seine-Saint-Denis, Rencontres chorégraphiques internationales de Seine-Saint-Denis » - Résidences artistiques : subventions à « Banlieues bleues », « Faux défi défaut fou ».

13 - Communication :

13-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).

13-2 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).

13- 3 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 32112, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-21-1 du code général des collectivités territoriales.