Commission permanente du 17 décembre 2015

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 17 décembre 2015.

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Adoption des statuts du Fonds de dotation.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Romainville – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable auprès de Romainville Habitat d’un terrain nu situé 51, boulevard Henri Barbusse.

1-2 – Marché sur accord cadre relatif à la maintenance des portes et barrières automatiques des bâtiments départementaux.

1-3 – Romainville – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition amiable auprès des consorts Boudraa d’une propriété située 156, rue du Général Gallieni.

1-4 – Marché de nettoyage des vitres des crèches et services sociaux départementaux – Dossier de consultation des entreprises.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Soutien à la création en matière de cinéma et d’arts visuels – Aide au film court, 2ème session 2015 : conventions avec des réalisateurs et leurs producteurs respectifs et conventions bipartites avec les réalisateurs – Grand prix du festival Côté Court 2015 : convention bipartite avec le réalisateur – Résidence de Fréderic Nauczyciel, année 2015 : avenant à la convention avec la Maison de la Culture de Bobigny, la MC 93.

2-2 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux festivals – Année 2015 – Subventions de fonctionnement aux associations « Institut aulnaysien de développement culturel - Le Galion », « Moov’n Aktion » et à la commune de Sevran pour le festival « Les rêveurs éveillés » – Avenants.

2-3 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux résidences artistiques – Année 2015 – Subventions de fonctionnement aux associations : « Comme je l’entends, Les Productions », « Compagnie l’Alinéa », « Héros Limite », « Le Sacre du Tympan » et « Compagnie du Veilleur » – Dispositif d’aide aux projets – Soutien aux associations : « Théâtre ’T’ » et « L’Eternel Été » – Convention et avenant.

2-4 – Convention de partenariat au titre de 2015 entre le Département et la Fondation du patrimoine pour des actions menées en vue de la préservation et l’amélioration du patrimoine bâti et du patrimoine mobilier du Département.

2-5 – Politique culturelle – Projets transversaux aux service de la culture et service des crèches : « Hisse et Oh ! Artistes et Petite enfance » projets d’artistes dans les crèches départementales – Année 2015 : versement de bourses et de subventions.

2-6 – Contribution au projet « Retour aux Sources » de l’association « La Place - Centre culturel hip hop » sur le territoire de la Seine-Saint-Denis – Subvention de fonctionnement 2015.

2-7 – Politique culturelle – Démarche transversale « figure libre, parcours artistiques dans le champ social » – Année 2015 : aides au projet aux associations « Théâtre de la Poudrerie » et « Lutherie Urbaine » – Avenant.

2-8 – Politique départementale en matière de livre et de lecture publique – Année 2015 – Aide aux projets : subventions à la communauté d’agglomération Est Ensemble – Aide aux manifestations littéraires : subventions aux associations les amis de la librairie Folie d’Encre et Ferraille.

2-9 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux lieux – Année 2015 – Subventions de fonctionnement aux théâtres de ville : la commune de Clichy-sous-Bois pour « l’Espace 93 Victor Hugo », la commune de Noisy-le-Grand pour « l’espace Michel Simon » et la commune de Stains pour « l’espace Paul Éluard » – Conventions et avenant.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Travaux de dévoiement de réseaux d’assainissement départementaux dans le cadre du prolongement de la ligne 11 du métro à Rosny-sous-Bois – Point 14 – Dossier de consultation des entreprises.

3-2 – Plan de prévention du bruit dans l’environnement – Avenant à la convention conclue avec Pantin Habitat pour l’exécution et le financement de travaux d’isolation de façades au titre du programme d’isolation acoustique le long de l’ex-RN 3.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Participation du Département au « Groupement de créateurs de Seine-Saint-Denis » – Subvention à l’association « Ensemble pour l’emploi » au titre de l’exercice 2015.

4-2 – Partenariat avec l’Association professionnelle des experts pour le développement de l’éco-conception dans le cadre du Forum des métiers et formations pour l’environnement.

4-3 – Convention avec l’association « Réseau Entreprendre 93 » – Subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2015.

4-4 – Conventions pour la mise en œuvre d’actions collectives d’insertion « permis de conduire » en faveur des jeunes les plus en difficulté et action de remobilisation socioprofessionnelle en direction des allocataires du RSA (socle et majoré).

4-5 – Subvention du Département à la Chambre de commerce et d’industrie de la Seine-Saint-Denis au titre de l’exécution en 2015 de la charte de coopération.

4-6 – Soutien à Inser’Eco 93 - acteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) / réseau de l’insertion par l’activité économique (IAE) - au titre de l’année 2015.

4-7 – Participation du Département à l’association Hubstart Paris Région en 2015.

4-8 – Convention avec l’association « Scientipôle Croissance » – Versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2015.

4-9 – Partenariat avec la Cité des sciences et de l’industrie/Universcience pour l’organisation d’un forum des métiers et des formations pour l’environnement.

4-10 – Appui du Département à la mise en oeuvre d’actions portées par la Chambre de métiers et de l’artisanat de Seine-Saint-Denis en 2015.

4-11 – Soutien du Département à Adebiotech au titre de l’année 2015.

4-12 – Partenariat avec l’Institut de recherche pour le développement pour l’année 2015.

4-13 – Subventions de fonctionnement et d’investissement à l’association « École de la deuxième chance en Seine-Saint-Denis ».

4-14 – Avenant n° 6 à la convention portant prorogation du fonds de garantie départemental pour l’insertion et l’emploi en Seine-Saint-Denis – Convention relative à l’animation du fonds de garantie –Subvention à France Active Garantie et à Garances au titre de l’exercice 2015.

4-15 – Avenant à la convention de coopération avec la Maison de l’emploi, de l’insertion, de la formation et de l’entreprise sur la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics en Seine-Saint-Denis.

4-16 – Soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité – Attribution de subventions de fonctionnement pour 2015.

4-17 – Insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA – Conventionnement des organismes de formation dans le cadre des appels à projets territorialisés.

4-18 – Soutien du chantier école « en mode couture » porté par l’association PLIE Ensemble pour l’emploi.

4-19 – Contribution 2015 à l’association Ile-de-France Europe (IDFE).

4-20 – Conventionnement d’actions d’accompagnement dans l’emploi à destination des bénéficiaires du RSA et avenants relatifs à la réalisation de diagnostics linguistiques.

4-21 – Conventions avec les quatorze missions locales du Département de la Seine-Saint-Denis et l’association Convergence pour l’attribution de subventions de l’année 2015.

4-22 – Demande de subvention globale au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes pour la période 2015-2019.

4-23 – Subvention du Conseil régional d’Île-de-France pour le forum des métiers et des formations pour l’environnement.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Subvention de fonctionnement à l’association « Cartooning for Peace » pour des actions de promotion de la liberté d’expression auprès des collégiens sur l’année scolaire 2015-2016 – Avenant.

5-2 – Divers ajustements des dotations de fonctionnement et subventions d’équipement 2015 des collèges publics de Seine-Saint-Denis.

5-3 – Convention de mise à disposition de locaux dans l’enceinte du collège Dora Maar à Saint-Denis au bénéfice de la 3ème circonscription de l’Inspection de l’éducation nationale.

5-4 – Partenariat avec le Lycée des métiers liés à l’aérien - Aristide Briand dans le cadre du parcours de découverte de la filière de l’aérien pour l’année scolaire 2015-2016.

5-5 – Convention dans le cadre du dispositif de soutien au développement des piscines en Ile-de-France entre la région Ile-de-France et le Département.

5-6 – Subventions à des associations réalisant des actions concourant à la défense et la promotion de l’enseignement public, au développement de la co-éducation et de la citoyenneté des jeunes.

5-7 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges : appel à projets – Année scolaire 2015-2016 – Session de septembre 2015.

5-8 – Subvention de fonctionnement à quatre associations réalisant l’accompagnement du Conseil départemental des collégiens durant la mandature 2015-2017 au titre de l’année 2015 – Conventions.

5-9 – Convention tripartite d’utilisation des ateliers de la Section d’enseignements général et professionnel adaptée (SEGPA) du collège Fabien à Saint-Denis par les élèves du collège jean Jaurès a Saint-Ouen.

5-10 – Reconstruction du collège Didier Daurat au Bourget – Approbation des marchés de travaux de travaux complémentaires et des protocoles d’accord transactionnels.

5-11 – Protocole d’accord transactionnel valant avenant relatif au contrat de partenariat pour la conception, une partie du financement, la construction et gros entretien et la maintenance de quatre collèges situés à Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois et au Raincy passé avec la société EIFFICOL 1.

5-12 – Protocole d’accord transactionnel valant avenant relatif au contrat de partenariat pour la conception, une partie du financement, la construction et le gros entretien-renouvellement et la maintenance de quatre collèges situés au Blanc-Mesnil, à Bondy, Noisy-le-Grand et Saint-Denis/Saint-Ouen conclu avec la société EIFFICOL 3.

5-13 – Protocole d’accord transactionnel valant avenant relatif au contrat de partenariat pour la conception, le financement, la construction, le gros entretien/renouvellement et la maintenance de quatre collèges situés à Montreuil-sous-Bois, à Pavillons-sous-Bois, à Villepinte et à Stains conclu avec la société Sepia Partenariat.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Site CGR (Stains/Pierrefitte) – Approbation du compte rendu annuel d’activité à la collectivité locale pour l’année 2014 remis par Séquano Aménagement, et de l’avenant n°11 à la convention de concession d’aménagement.

6-2 – Rue départementale n° 28 prolongée – Travaux d’aménagement d’une voie nouvelle entre la rue du Bois-Moussay et l’avenue du Colonel Rol-Tanguy à Pierrefitte-sur-Seine et Stains – Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de participation financière avec la communauté d’agglomération Plaine Commune.

6-3 – T Zen 3 – Convention entre le département et la RATP pour la réalisation des études d’avant-projet (AVP) d’intégration du site de maintenance et de remisage du T Zen 3, sous maîtrise d’ouvrage de la RATP, dans le dépôt bus des Pavillons-sous-Bois.

6-4 – Rue départementale n° 28 prolongée à Pierrefitte-sur-Seine et Stains – Réalisation des travaux de la phase 5 – Convention financière avec la région Ile-de-France.

6-5 – Convention-cadre de financement des études et travaux menés par le département de la Seine-Saint-Denis concernant les biens du Département nécessaires à la réalisation du Grand Paris Express.

6-6 – Tramway T1 de la gare de Saint-Denis à Asnières - Gennevilliers Les Courtilles – Avenant n°1 à la convention de financement TFB1 – Clôture financière de l’opération.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Conventions quadripartites avec le Département du Val-de-Marne, le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) et les villes de Jenine et Qalqilya (Palestine) en matière d’eau et d’assainissement.

7-2 – Soutien financier 2015 au projet de l’association « Batik International » « Phu-Nu - Insertion économique des femmes dans les zones industrielles et péri urbaines au Vietnam » – Avenant.

7-3 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité, d’éducation au développement et d’échanges internationaux d’intérêt départemental.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Signature du document définissant la stratégie territoriale de prévention de la délinquance et de sécurité de la commune de Montreuil (2015-2019).

8-2 – Avenant n°3 à la convention de fonds d’intervention de quartier sur la commune de Pantin.

8-3 – Ancienne aide dite ACGPO – Traitement des dossiers déposés avant le 1er septembre 2014.

8-4 – Signature du contrat de ville de la Communauté d’agglomération Aéroport du Bourget.

8-5 – Subventions de fonctionnement aux organisations poursuivant des actions en faveur de l’habitat pour l’année 2015 : CNL 93, CLCV 93, CGL 93.

8-6 – Application de l’article 12 du règlement de l’ACGPO.

8-7 – Dispositif Réno’v Habitat 93 – Attribution de subventions.

8-8 – Politique de la ville – Subvention 2015 aux organismes agissant dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle et de la santé au titre de la programmation 2015 des contrats de ville.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Convention avec « l’Association vers la vie pour l’éducation des jeunes » (AVVEJ) relative à l’espace Petite enfance de l’établissement « Rencontre 93 » – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2015.

9-2 – Convention et contrat d’objectifs relatifs à l’organisation de la prévention spécialisée entre le Département et la commune de Noisy-le-Sec pour la période 2016-2021.

9-3 – Attribution de subventions d’investissement dans le cadre du plan « petite enfance et parentalité » 2015-2020 au titre de la création de places dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et de la création de Maisons d’assistantes maternelles (MAM).

9-4 – Conventions de partenariat et avenants entre 6 associations et le Département relatifs à des actions culturelles et éducatives menées dans les crèches départementales.

9-5 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Étrangers (ANAFE) au titre de l’année 2015.

9-6 – Avenant à la convention entre le Département et l’Association départementale de sauvegarde de l’enfant, de l’adolescent et de l’adulte de Seine-Saint-Denis (ADSEA) - service ADEF – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2015.

9-7 – Convention relative au centre maternel « Accueil Logement Jeunes Mères » (ALJM) sis 4, place Gaston Dourdin à Saint-Denis et géré par l’association « Les Espaces d’Avenirs » (LEDA).

9-8 – Avenant n°2 à la convention du 5 décembre 2013 entre le Département et l’Association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT) – Attribution de subvention, prix de pension et allocation jeunes majeurs pour l’année 2015.

9-9 – Participation du Département à l’expérimentation du versement en tiers payant du complément de libre Choix du mode de garde de la Prestation d’accueil du jeune enfant (CMG PAJE) et de l’Allocation départementale accueil jeune enfant Seine-Saint-Denis (ADAJE Seine-Saint-Denis ) – Convention.

9-10 – Avenant n°2 à la convention du 20 mars 2014 conclue avec l’association « Croix Rouge Française » et attribution d’une subvention pour le Pôle Évaluation des Mineurs isolés étrangers (PEMIE), au titre de l’année 2015.

9-11 – Avenant à la convention du 22 janvier 2014 entre le Département et l’Association de gestion du foyer de jeunes travailleurs Eugène Hénaff ALJ 93 – Attribution de subventions, prix de pension et allocation jeunes majeurs pour l’année 2015.

9-12 – Association « Sésame-Autisme » gestion et perspectives – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2015.

10 - Affaires relatives à la jeunesse et la lutte contre les discriminations : Délégation de Mme Silvia Capanema

10-1 – Subvention de fonctionnement à l’association « Presse et Cité » au titre de l’année 2015.

10-2 – « Parcours mobilité » – Subventions de fonctionnement au titre de 2015.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Convention de partenariat entre le Département et la MAÏF.

11-2 – Renouvellement d’une convention de coopération en formation continue avec l’Université Paris 8 pour la mise en œuvre du diplôme d’études supérieures d’université « Prévention des conduites à risques ».

11-3 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Comme Vous Emoi » au titre de l’année 2015.

11-4 – Convention d’objectifs, de moyens et de partenariat avec l’association « Accion Artistica » – Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2015.

11-5 – Prévention des expulsions locatives : projet de dispositifs expérimental pour une intervention précoce sur les endettements naissants.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Renouvellement de la convention tripartite pluriannuelle de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Lumières d’automne » à Saint-Ouen.

12-2 – Renouvellement de la convention tripartite pluriannuelle de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Solemnes » à Tremblay-en-France.

12-3 – Bilan 2014 de la délégation de service public pour le développement, la promotion et la gestion du service public départemental « Télé Assistance 93 ».

12-4 – Avenants aux conventions d’habilitation à l’aide sociale consécutif à la mise en place du paiement différentiel dans les établissements d’hébergement pour adultes handicapés.

12-5 – Signature de la convention d’expérimentation du fonctionnement en dispositif des Instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) proposée par la Caisse nationale de la solidarité et de l’autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

12-6 – Projet sport et handicap départemental – Subventions aux associations sportives.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Subventions de fonctionnement au Comité départemental handisport et au Comité départemental de sport adapté de la Seine-Saint-Denis – Année 2015 – Convention.

13-2 – Subventions de fonctionnement aux comités sportifs départementaux pour la saison sportive 2015-2016, au titre de l’année 2016 – Conventions d’objectifs et avenants.

13-3 – Subventions de fonctionnement aux dispositifs 93 de gymnastique, tennis, judo et handball pour la saison 2015-2016 ou pour l’année 2016 – Conventions d’objectifs et avenants.

13-4 – Subvention 2015 et convention avec le Karaté club de Villepinte pour son projet d’échange de jeunes à Chennai en Inde.

13-5 – Accompagnement du Championnat d’Europe de Football 2016 par le Département pour l’exercice 2015 – Conventions avec le comité départemental USEP 93 et le comité départemental FSGT 93.

13-6 – Solde de subvention de fonctionnement 2015 pour l’ADAG-Loisirs 93 et acomptes 2016 – Avenant.

13-7 – Actions éducatives de sport et de loisirs – Subventions de fonctionnement à deux collèges pour l’année 2015 – Subvention complémentaire à l’association des Francas de Seine-Saint-Denis – Avenant.

13-8 – Aide à l’investissement dans le cadre du plan de rattrapage des équipements sportifs en Seine-Saint-Denis – Conventions et avenants 2015.

13-9 – Subventions de fonctionnement affectées à l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis et à la participation d’athlètes à des épreuves internationales – Conventions.

13-10 – Complément d’accompagnement du Championnat d’Europe de football 2016 par le Département pour l’exercice 2015 – Convention avec la commune de Saint-Denis.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Politique du Département dans le domaine des technologies de l’information et de la communication – Poursuite de l’aide au fonctionnement d’espaces publics numériques – Subventions.

16-2 – Renouvellement de l’adhésion à l’association de préfiguration « Communauté Capdemat » au titre de 2015 – Subvention exceptionnelle d’investissement.