Commission permanente du 17 février 2011

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 17 février 2011 :

Ordre du jour

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Marché à bons de commande pour la location, la mise en place et le raccordement des installations provisoires de lumières scéniques et accessoires pour des opérations et manifestations départementales.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Avances pour l’aide départementale à l’accueil des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou souffrant de troubles apparentés dans les centres et services d’accueil de jour autonomes de la Seine-Saint-Denis.

4-2 – Attribution d’un acompte aux centres communaux d’action sociale et à certains services associatifs conventionnés au titre de l’aide à domicile servie aux bénéficiaires de l’allocation départementale personnalisée d’autonomie pour l’exercice 2011.

4-3 – Dossier de consultation des entreprises – Numérisation de dossiers de la MDPH et de la DPAPH du département de la Seine-Saint-Denis.

4-4 – Bilan 2009 de la délégation de service public pour le développement, la promotion et la gestion du service public départemental « Télé assistance 93 ».

4-5 – Bilan de la délégation de service public de transport adapté pour les personnes handicapées « PAM 93 ».

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Suspension de fonction des assistants familiaux.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Demandes de remises gracieuses de dettes contractées envers le département de la Seine-Saint-Denis.

6-2 – Marché de fourniture de petits matériels informatiques.

6-3 – Avenants avec les sociétés titulaires des marchés de travaux de pré-câblage et de distribution électrique associée dans les collèges publics et les bâtiments de la Seine-Saint-Denis.

6-4 – Vaujours – Déclassement du Domaine public et cession à la société Placoplatre d’un terrain situé au lieudit « Le Bois d’Aiguisy ».

6-5 – Stains – Acquisition d’un terrain auprès de la Société Séquano Aménagement destiné à l’extension du Parc Georges Valbon.

6-6 – Dugny – Lieu-dit Les Aulnes – Déclassement d’un terrain et cession à la commune – Acquisition de deux terrains auprès de la commune.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Convention relative aux conditions de mise à disposition des annuaires fédérateurs des collèges du département de la Seine-Saint-Denis sur les serveurs de la Région Ile-de-France dans le cadre du déploiement des espaces numériques de travail.

8-2 – Dossier de consultation des entreprises – Modernisation du CDI et de la salle des professeurs au premier étage du bâtiment « C » au collège René Descartes à Tremblay-en-France – Appel d’offres ouvert.

8-3 – Dossier de consultation des entreprises – Restructuration et modernisation des locaux du 3ème étage (Tranche ferme) et du 2ème étage (Tranche conditionnelle) du bâtiment « B » Enseignement au collège Jean Vilar à Villetaneuse – Appel d’offres ouvert.

8-4 – Dossier de consultation des entreprises – Réaménagement des salles de cours
du 1er étage et réfection du sol du réfectoire au collège Georges Brassens à Sevran – Appel d’offres ouvert.

8-5 – Subvention de fonctionnement pour le cofinancement de deux postes de médiateurs sur la ligne de l’autobus 146 desservant le collège Louise Michel à Clichy-sous-Bois.

13 - Communication :

13-1 - Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).