Commission permanente du 17 juin 2010

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 17 juin 2010 :

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Festival d’Avignon 2010 – Mandats spéciaux confiés à des conseillers généraux.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Convention partenariale pour l’aide au financement d’un stage d’élèves infirmiers à Figuig au Maroc du 3 au 15 mai 2010.

1-2 – Construction d’une extension des services d’archives départementales – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération – Marché de maîtrise d’œuvre.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Marché de location et d’achat de détecteurs d’atmosphère pour le personnel intervenant en réseau d’assainissement et la formation à leur utilisation.

2-2 – Avenants concernant la modification de l’indice ICHTTS de référence pour le calcul du coût horaire du travail.

2-3 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Passation de deux conventions avec le Syndicat intercommunal d’informatique de Bobigny (SII) et la commune de Pantin.

2-4 – Convention de partenariat avec l’Observatoire régional des Déchets d’Ile-de-France (ORDIF).

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Prolongement du tramway T1 entre les gares de Noisy-le-Sec et Val de Fontenay – Mission de maîtrise d’œuvre – Avenant de transfert du marché passé avec le groupement Devillers et Associés - Berim -Techni-Cité - Vincent Thiesson - Coteba Développement au groupement Devillers et Associés - Berim - Techni-Cité - SARL ON -Coteba SAS.

3-2 – Amélioration des transports en commun – Mise en oeuvre d’opérations dans le cadre du plan « Espoir banlieues ».

3-3 – Projet de tramway T5 Saint-Denis - Pierrefitte - Garges - Sarcelles – Convention avec le Syndicat Intercommunal des Joncherolles.

3-4 – Plan de déplacements urbains d’Ile-de-France – Pôle de La Courneuve/8 Mai 1945 – Engagement de la concertation préalable.

3-5 – Transfert du Parc de la Direction départementale de l’Équipement au Département de la Seine-Saint-Denis.

3-6 – Requalification de l’ex RN 3 et création d’un site propre aux transports en commun – Aménagement de la section des « Territoires de l’Ourcq » – Financement FEDER dans le cadre de l’appel à projets « In’EUROPE » (Objectif 2).

3-7 – Dossier de consultation des entreprises – Réalisation d’études de programme du projet d’insertion d’un transport en commun en site propre et de requalification de l’ex-RN 3 sur le secteur du Pont de Bondy et du diffuseur A3/A86.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Subvention au Comité départemental des Offices Municipaux des Sports 93 pour l’organisation de l’Intégrathlon 2010.

4-2 – Avenant à la convention avec l’Association des Paralysés de France - Délégation de Seine-Saint-Denis pour le fonctionnement de l’Équipe Spécialisée pour la Vie Autonome à Domicile des personnes handicapées (ESVAD) – Attribution d’une subvention.

4-3 – Approbation de la charte handicap de la commune de Romainville.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Avenant au marché relatif à la fourniture de vaccins « Prevenar ».

5-2 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à la commune de Blanc-Mesnil au titre du projet de mise en place d’un atelier d’ethnomusicologie dans des structures petite enfance.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Pierrefitte et Villetaneuse – RD 28p – Acquisition de terrains appartenant à la société RFF.

6-2 – Versement de la cotisation 2010 à l’association « Ville & Transports en Ile-de-France ».

6-3 – Epinay-sur-Seine – « Tram’Y » – Acquisition de terrains appartenant à la société ICADE.

6-4 – Saint-Denis – « Tram’Y » – Acquisition d’un terrain appartenant à Monsieur SPRECHER.

6-5 – Renouvellement du marché de maintenance du progiciel AR-Chronos, de son interface avec les badgeuses et des prestations complémentaires.

6-6 – Transfert des routes nationales d’intérêt local – Convention de mise à disposition des biens meubles et immeubles de l’État au Département.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Subvention de fonctionnement à la compagnie NAJE pour une présentation du théâtre forum comme outil de débat.

7-2 – Circuit motocycliste « Carole » – Participation financière à l’exploitation de l’équipement géré par la Société d’économie mixte intercommunale des pays de France et de l’Aulnoye au titre de l’exercice 2010.

7-3 – Subvention à l’association Riv’Nord pour son projet de tournage au Salon des Outils de l’éducation populaire.

7-4 – Subvention d’équipement au Syndicat Interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve au titre de l’exercice 2010.

7-5 – Subvention de fonctionnement à l’Institut de Documentation et de Recherche sur la Paix (IDRP) pour l’année 2010.

7-6 – Subvention de fonctionnement à l’association Profession Sport et Loisirs en Seine-Saint-Denis – Convention.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Dotations provisionnelles pour compenser le prix du repas des collèges publics et du lycée des métiers d’horticoles et du paysage de Montreuil au premier semestre 2010.

8-2 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux de rénovation et de restructuration du collège Pierre de Ronsard à Tremblay-en-France – Appel d’offres ouvert.

8-3 – Collèges privés sous contrat d’association – Dotation de fonctionnement et forfait d’externat « part personnel » au titre du 2ème trimestre de l’année scolaire 2009-2010.

8-4 – Travaux de grosses réparations dans les cinq cités mixtes départementales (régularisation des années 2007, 2008, 2009 et approbation du programme 2010).

8-5 – Restauration – Convention de partenariat entre le Département, la commune des Pavillons-sous-Bois et le collège Anatole France.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Règlement relatif à l’aide départementale pour la lutte contre l’habitat insalubre ou indigne.

10-2 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Clichy-sous-Bois – Attribution de subventions.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Conventions et subventions de fonctionnement à l’association pour l’histoire vivante - Musée de Montreuil, à la commune de Saint-Denis pour le Musée d’art et d’histoire, à l’association des Amis du Musée de la Résistance Nationale à Champigny-sur-Marne.

12-2 – Rapport d’individualisation – Programme 2010 – Travaux et équipement du pavillon Pinel de l’hôpital de Ville-Evrard à Neuilly-sur-Marne.

12-3 – Avenant à la convention entre le Département et les associations Citoyenneté Jeunesse en Seine-Saint-Denis et Fondation 93 – Versement des soldes.

12-4 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques – Convention avec le Syndicat Intercommunal pour le Conservatoire à rayonnement régional d’Aubervilliers-La Courneuve – Subvention de fonctionnement.

12-5 – Dispositif de soutien aux théâtres de ville – Commune de Stains pour « l’Espace Paul Eluard », commune de Noisy-le-Grand pour « l’Espace Michel Simon », compagnie « Théorème de Planck », association « Noisy-Culture » pour le « Théâtre des Bergeries de Noisy-le-Sec », commune de Clichy-sous-Bois pour « l’Espace 93 – Victor Hugo » et l’association « CAFAC » pour « l’Espace 1789 » à Saint-Ouen.

12-6 – Avenant entre le Département et la Fondation du Patrimoine pour des actions menées pour la préservation et l’amélioration du patrimoine bâti privé et public du Département – Subvention de fonctionnement pour l’année 2010.

13 - Communication :

13-1 - Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).

13-2 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du code général des collectivités territoriales.