Commission permanente du 17 novembre

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 17 novembre 2011 :

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne.

II – Conférence internationale « Les modèles de règlementation des stupéfiants : l’expérience portugaise dans le contexte européen » – Mandat spécial confié à un conseiller général.

1 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité territoriale : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

1-1 – Subvention de fonctionnement aux organisations poursuivant des actions en faveur de l’habitat pour l’année 2011 : CNL 93, CLCV 93, CGL 93.

1-2 – Avenant n° 1 à la convention de Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Pantin.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Réhabilitation du collecteur eaux unitaires 180/100 situé avenue de Rosny, avenue Victor Hugo, avenue Marceau et boulevard Gambetta à Noisy-le-Sec, sur une longueur de 1707 m de collecteur et 93 m de galeries.

2-2 – Contrat spécifique d’assistance technique entre l’Agence de l’eau Seine-Normandie et le Département de la Seine-Saint-Denis.

2-3 – Travaux paysagers et études techniques dans les parcs et les espaces extérieurs des propriétés départementales – Mode de dévolution et approbation des dossiers de consultation des entreprises.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François BAILLON

3-1 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « CIMADE » - espace santé droit – Avenant n° 2 à la convention du 18 janvier 2010.

3-2 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité, d’éducation au développement et d’échanges internationaux d’intérêt départemental.

3-3 – Convention de partenariat entre le Département et l’association « Boutique de gestion Paris Ile-de-France » relative à des actions d’insertion pour l’accueil et l’accompagnement à la création d’entreprise en faveur des allocataires du RSA en Seine-Saint-Denis pour l’année 2011.

3-4 – Conventionnement 2011 et 2012 des « projets de ville RSA » relatif à la mise en œuvre du dispositif d’insertion pour les allocataires du RSA cofinancé par le Fonds social européen et le Département avec les communes d’Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Bobigny, Le Bourget, Neuilly-Plaisance, Noisy-le-Grand, Pantin, Romainville, Rosny-sous-Bois, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte, les centres communaux d’action sociale de Blanc-Mesnil, Bondy, Drancy, Gagny, Les Lilas, Livry-Gargan, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Pavillons-sous-Bois, Pré Saint-Gervais, Saint-Ouen, Villemomble et la Communauté d’agglomération de Clichy-sous-Bois/Montfermeil.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Subvention de fonctionnement à l’association « Vaincre la Mucoviscidose » pour l’organisation des virades de l’Espoir en Seine-Saint-Denis.

4-2 – Conventionnement type à l’aide sociale avec les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) et les services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés situés hors du Département de la Seine-Saint-Denis.

4-3 – Convention avec l’Association de gestion des établissements d’aide par le travail (AGECET) relative à l’attribution d’une subvention d’équipement pour la création d’un foyer à double agrément à Montfermeil.

5 - Affaires relatives à la culture et au patrimoine : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

5-1 – Associations œuvrant dans le domaine de la préservation de la mémoire des conflits – Subventions de fonctionnement à l’Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale de la Seine-Saint-Denis et à l’association Bondy-Devoir de Mémoire au titre de 2011.

5-2 – Subventions supplémentaires de fonctionnement aux associations œuvrant pour la préservation et la mise en valeur du patrimoine – Année 2011.

5-3 – Subventions de fonctionnement à des associations d’anciens déportés, anciens combattants et victimes de guerre au titre de l’année 2011.

5-4 – Subvention de fonctionnement complémentaire à l’association française Buchenwald Dora et Kommandos pour l’année 2011.

6 - Affaires relatives à la voirie, aux transports et aux déplacements : Délégation de Mme Corinne VALLS

6-1 – Réalisation d’une étude sur les conditions d’intégration des ports de fret dans les territoires urbains du Canal de l’Ourcq.

6-2 – Tramway Saint-Denis Epinay-sur-Seine Villetaneuse dit Tram’Y – Avenant n° 3 au marché de réalisation de la campagne de communication passé avec la société Plan Créatif Corportate – Convention constitutive du groupement de commandes avec la RATP portant sur la passation et l’exécution du nouveau marché de conception de la communication – Dossier de consultation du marché de conception des actions de communication.

6-3 – Prolongement du tramway T1 de la gare de Saint-Denis à Asnières Gennevilliers les Courtilles – Enquête publique relative à l’instauration de servitudes d’ancrage sur certains immeubles jouxtant l’ex RN186 à Saint-Denis et l’Ile-St-Denis.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

7-1 – Protocole de coopération décentralisée entre le Département et l’Association des Maires de Ngazidja (Union des Comores).

8 - Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

8-1 – Renouvellement du marché d’approvisionnement et de gestion des restaurants départementaux.

8-2 – Aubervilliers – Transfert de propriété du lycée Jean-Pierre Timbaud à la Région.

9 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Participations familiales – Création d’un seuil plafond hors CNAF (Caisse nationale d’allocations familiales).

9-2 – Convention de subventionnement entre l’Institut municipal d’éducation permanente de Pantin (IMEPP) et le Département.

9-3 – Informatisation des centres de PMI à gestion déléguée – Attribution d’une subvention d’investissement aux communes et associations gestionnaires de centres de PMI pour l’acquisition d’un troisième poste informatique.

9-4 – Société Evancia SAS – Attribution d’une subvention de fonctionnement pour les établissements privés de multi-accueils collectifs, implantés en Seine-Saint-Denis, et d’investissement pour l’aménagement de deux établissements privés à Drancy et Saint-Ouen – Passation d’une convention.

9-5 – Sociétés « Petite enfance gestion » et « Gazouillis » – Attribution de subventions d’investissement et de fonctionnement pour deux établissements de multi-accueils collectifs à Rosny-sous-Bois – Passation de conventions.

9-6 – Conventions de subventionnement départemental avec les communes de Clichy-sous-Bois, Gagny et Villepinte, gestionnaires de relais assistants maternels (RAM), bénéficiaires du Fonds départemental de développement de l’accueil collectif public (FODDAC).

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et métropolitain : Délégation de M. Pascal POPELIN

10-1 – Filière audiovisuelle – Convention de subventionnement entre le Département et le Pôle audiovisuel-cinéma-multimédia du Nord Parisien.

10-2 – Attribution d’une subvention de fonctionnement 2011 et d’une subvention d’investissement à l’Agence de développement économique Seine-Saint-Denis Avenir.

11 - Affaires relatives au sport et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

11-1 – Circuit motocycliste « Carole » – Participation financière à l’exploitation de l’équipement géré par la société d’économie mixte intercommunale des pays de France et de l’Aulnoye au titre de l’exercice 2011.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

12-1 – Subventions de fonctionnement à deux associations concourant à des actions éducatives développant la curiosité et le goût d’apprendre au titre de 2011.

12-2 – Subvention de fonctionnement à l’association « Observatoire européen de la violence à l’école » – Convention.