Commission permanente du 17 novembre 2016

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 17 novembre 2016, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Transfert à l’OPH93 du patrimoine de l’OPIEVOY localisé dans le département de la Seine-Saint-Denis – Garantie auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

1-2 – Marché de construction de nouveaux bâtiments techniques pour la Direction de l’eau et de l’assainissement et pour le garage départemental à Rosny-sous-Bois (93) – Dossier de consultation des entreprises.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Politique de coopération culturelle et patrimoniale – Aide à projet à la commune de Pierrefitte-sur-Seine – Subvention de fonctionnement 2016.

2-2 – Aide au film court en Seine-Saint-Denis – Année 2016 : 2ème session – Aides à la production : conventions avec des réalisateurs et leurs producteurs respectifs – Attribution de bourses d’écriture : conventions bipartites avec des réalisateurs.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Programme 2017-2019 d’actions de prévention des inondations de la Seine et de la Marne franciliennes – Convention cadre de financement.

3-2 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Convention avec la société CONEXDATA.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Avenant aux conventions d’objectifs et de moyens pour la mise en œuvre d’actions collectives d’insertion « permis de conduire » en faveur des jeunes les plus en difficulté.

4-2 – Dispositif projet de ville RSA – Conventions pluriannuelles 2014-2016 relatives à l’octroi d’une subvention du Fonds Social Européen (FSE) au titre du programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion en métropole et du département de la Seine-Saint-Denis au titre de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA par les projets de ville RSA aux centres communaux d’action sociale de Drancy et de Gagny et aux communes de Drancy, de Gagny et d’Aulnay-sous-Bois.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Participation du Département à la manifestation « Savante Banlieue 2016 » dans le cadre de fête de la Science – Subvention à l’établissement public territorial « Plaine Commune ».

5-2 – Actions pour la réussite scolaire – Rentrée 2016-2017 – Subventions en faveur du dispositif : « accompagnement des collégiens temporairement exclus ».

5-3 – Convention pluriannuelle et subvention de fonctionnement à l’association Cartooning For Peace 2017-2019.

5-4 – Plan départemental « La culture et l’art au collège » 2016-2017 – Subventions de fonctionnement aux acteurs culturels et artistiques – Conventions et avenants.

5-5 – Éducation artistique et culturelle – Contrat local d’éducation artistique (CLEA) dans des centres sociaux – Attribution de subvention – Année 2016.

5-6 – Subvention pour le fonctionnement d’ateliers sociolinguistiques au sein de treize collèges – Année scolaire 2016-2017.

5-7 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges : appel à projets – Année scolaire 2016-2017 – Session octobre 2016.

5-8 – Partenariat Association Club Fondation Agir Contre l’Exclusion de Seine-Saint-Denis (FACE 93) dans le cadre du programme Wi-filles pour l’année scolaire 2016-2017.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Tramway T8 « Saint-Denis, Epinay-sur-Seine, Villetaneuse » – Lot 4 – Travaux d’aménagement des espaces publics – Voirie et réseaux divers – Protocole d’accord transactionnel à passer avec la société Eiffage Travaux Publics IDF/Centre.

6-2 – Convention de subvention d’études entre le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) pour l’année 2016.

6-3 – Dossier de consultation des entreprises – Accord-cadre de travaux de libération d’emprise sur le territoire de la Seine-Saint-Denis.

6-4 – Convention avec le département du Val d’Oise relative à la réalisation, sur le domaine public départemental de la Seine-Saint-Denis, des travaux d’aménagement du carrefour avec la RD 40 et le site propre du bus à haut niveau de service, à Villepinte.

6-5 – Versement de la cotisation 2016 à l’Association Pour le Prolongement de la Ligne 11 du métro (APPL 11).

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Subventions à des projets associatifs de solidarité internationale et d’éducation à la citoyenneté mondiale – 4ème trimestre.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Signature du document définissant la stratégie territoriale de prévention de la délinquance de la commune de Bagnolet (2017-2019).

8-2 – Signature du document définissant la stratégie territoriale de prévention de la délinquance de la commune de Romainville (2016-2020).

8-3 – Politique de développement social et urbain – Subvention à la commune de Clichy-sous-Bois en faveur de la Mission Copropriétés pour 2016.

8-4 – Politique de la ville – Subvention aux organismes agissant dans le cadre des contrats de ville au titre de la programmation 2016.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Subvention de fonctionnement à l’hôpital Avicenne relative au Service de psychopathologie de l’enfant, de l’adolescent et de la famille et à la maison des adolescents « Casita » intégrée en son sein, au titre de l’année 2016 – Renouvellement de la convention.

9-2 – Avenants à 6 conventions de partenariat entre des associations et le Département relatives à des actions éducatives ou culturelles menées dans les crèches départementales.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Subvention de fonctionnement à l’ARDEPASS, association de lutte contre le cancer en Seine-Saint-Denis, au titre de l’année 2016.

11-2 – Subvention de fonctionnement à l’université Paris XIII pour l’année universitaire 2016-2017 dans le cadre du partenariat conventionnel triennal pour la mise en œuvre de l’année préparatoire aux études de santé (APES).

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Convention cadre pluriannuelle entre le Département et la Caisse Nationale de solidarité pour l’autonomie.

12-2 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens entre les 36 résidences autonomie de la Seine-Saint-Denis et le Conseil départemental.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands événements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Subventions de fonctionnement affectées aux déplacements des clubs en championnat national et international au titre de l’année 2016 – Convention et avenants.

13-2 – Subvention de fonctionnement aux Comités Handisport et Sport Adapté de la Seine-Saint-Denis pour l’année 2016 – Avenants.

13-3 – Subventions de fonctionnement 2016 affectées à l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Conventions.

13-4 – « Dispositif football 93 » – Subventions de fonctionnement aux clubs de football au titre de la saison 2016-2017 – Conventions.

13-5 – Subventions de fonctionnement et de formation aux comités départementaux pour l’année 2016.

13-6 – Subventions d’investissement aux partenaires associatifs de sport et de loisirs pour l’année 2016.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Partenariat avec l’ENSCI en phase de préfiguration de la Chaire ENSCI-ENA « Design et innovation publique ».

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L3221-11 du Code général des Collectivités territoriales (février 2016).