Commission permanente du 18 avril 2019

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 18 avril 2019 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Actions conventionnées avec l’État au titre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de travaux d’étanchéité sur les bâtiments départementaux.

1-2 – Passation d’avenants n°1 au marché multi-attributaires n°20169300001651 conclu avec les entreprises CHAPELEC, CIBETANCHE, GEC et M2T pour les travaux d’étanchéité dans les bâtiments départementaux.

1-3 – Avenant n° 1 au marché n° 20169300001683 de l’entreprise Jordenen – Acquisition et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et chaussures de sécurité et de travail – Lot 2 : acquisition et livraison d’E.P.I. (définis à l’article R.4311-8 du code du travail) et de chaussures de sécurité et de travail.

1-4 – Dossier de consultation des entreprises – Collecte et valorisation des déchets issus du fonctionnement des sites départementaux.

1-5 – Dossier de consultation des entreprises – Maintenance et fourniture de matériels d’incendie de premier niveau.

1-6 – Restauration des personnes qui effectuent un stage, un service civique ou un apprentissage au Département.

1-7 – Avenant n° 3 au marché n°20159300001350 de l’entreprise Diagonales – Fourniture de mobilier destiné aux services départementaux et aux collèges de la Seine-Saint-Denis – Lot 5 : mobilier administratif.

1-8 – Logements de fonction des EPLE – Attribution des concessions de logements de fonction par nécessité absolue de service et des conventions d’occupation précaire avec ou sans astreinte.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Convention de collaboration scientifique et culturelle en matière d’archéologie avec la Direction régionale des Affaires culturelles d’Île-de-France (DRAC IDF) – Demande de subventions pour des actions scientifiques et culturelles auprès de la DRAC IDF.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Entretien et maintenance des sanitaires publics dans les parcs départementaux (2 lots) – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

3-2 – Schéma directeur d’assainissement – Convention d’aide financière entre le Département et le territoire Paris Terres d’Envol.

3-3 – Travaux de réalisation et d’entretien de clôtures et ouvrages de serrurerie dans les parcs et dans les espaces extérieurs des propriétés départementales (3 lots) – Dossier de consultation des entreprises.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Dispositif projet insertion emploi – Subvention du Fonds social européen et du Département aux communes de Neuilly-Plaisance et d’Aulnay-sous-Bois et au Centre communal d’action sociale de Noisy-le-Grand – Conventions.

4-2 – Plan départemental pour l’insertion et l’emploi (PDIE) – Conventionnement des actions « insertion, formation, emploi » pour les années 2019 et 2020 à destination des allocataires du RSA de la Seine-Saint-Denis.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Mise à disposition de prestations de restauration pour le collège Gisèle Halimi à Aubervilliers – Convention avec la commune d’Aubervilliers et le collège.

5-2 – Parcours de découverte des métiers de la filière du numérique au titre de l’année scolaire 2018-2019 – Conventions.

5-3 – Mise à disposition du gymnase du collège Jean Lurçat à Saint-Denis – Convention avec l’Association sportive des profs du 93 (ASDP93) et le collège.

5-4 – Utilisation des espaces partagés du collège Louise Michel à Clichy-sous-Bois – Convention avec la commune et le collège.

5-5 – Subventions liées aux projets des collèges en réseau d’éducation prioritaire et divers ajustements des dotations de fonctionnement 2019 des collèges publics de la Seine-Saint-Denis – Subventions d’investissement.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Convention subséquente entre le Département et l’institut Efficacity en vue d’une étude pré-opérationnelle de solutions vertueuses pour la logistique urbaine en Seine-Saint-Denis.

6-2 – T1 Bobigny - Val-de-Fontenay – Dossier de consultation des entreprises – Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la communication de proximité et la médiation chantier.

6-3 – Renouvellement de la délégation de compétence d’Île-de-France Mobilités au Département et de la convention de financement entre Île-de-France Mobilités, la Région et le Département dans le cadre du prochain contrat de transport spécialisé pour Personnes à mobilité réduite PAM 93.

6-4 – T Zen 3 (bus à haut niveau de service) sur l’ex-RN3 de la Porte de Pantin (Paris) à la Gare de Gargan (Les Pavillons-sous-Bois) – Dossier de consultation des entreprises – Accord cadre de travaux préparatoires et d’accompagnement – 3 lots.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Subventionnement des projets Europe International au titre de 2019.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Marché de prestations d’interprétariat et de traduction dans le domaine médico-social.

9-2 – Marché de fourniture de dispositifs médicaux consommables – Dossier de consultation des entreprises.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Convention de mise à disposition de personnels et de matériel avec la nouvelle structure régionale de gestion des dépistages des cancers « Centre régional de coordination des dépistages des cancers » – Titre de recette à l’encontre du GIP CDC 93.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Actions éducatives de sport et de loisirs – Subventions de fonctionnement 2019 aux collèges.

13-2 – Subvention de fonctionnement au Comité départemental Handisport de la Seine-Saint-Denis au titre de la saison 2018-2019.

13-3 – Construction du centre aquatique dans le parc interdépartemental des sports de Marville sur la commune de La Courneuve – Approbation du programme et de l’enveloppe financière globale affectée à l’opération – Lancement d’un dialogue compétitif en vue de la conclusion d’un marché global de performance – Composition du jury.

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.