Commission permanente du 18 décembre 2008

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 18 décembre 2008

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Choix des associations locales représentatives à la Commission consultative des services publics locaux – Nomination des représentants.

II – Avenant à la convention entre le Département et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Saint-Denis pour des actions menées en partenariat avec la Direction de la Culture, du Patrimoine, du Sport et des Loisirs et la Direction des Collèges et des Actions pour la Formation – Attribution d’une subvention.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité – Attribution de subventions de fonctionnement pour 2008.

1-2 – Participation et adhésion du Département au Centre de ressources régional de l’économie sociale et solidaire.

1-3 – Subvention du Département au Groupement d’intérêt public pour l’emploi à Roissy Charles de Gaulle pour l’année 2008.

1-4 – Subvention à l’association « Objectif Emploi ».

1-5 – Subvention de fonctionnement à allouer à l’APEIS de la Seine-Saint-Denis au titre de 2008.

1-6 – Attribution d’une subvention à la Fédération des Œuvres Laïques de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du dispositif local d’accompagnement (DLA 93).

1-7 – Projets associatifs de solidarité et d’échanges internationaux d’intérêt départemental – Subventions de fonctionnement.

1-8 – Subvention du Département à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – Délégation de la Seine-Saint-Denis, au titre de la charte de coopération en 2008.

1-9 – Convention avec le Programme Solidarité Eau (PS-Eau) dans le cadre du projet d’assainissement avec la ville de Figuig (Maroc).

1-10 – Renouvellement de l’adhésion du Département au réseau Partenalia pour l’année 2008.

1-11 – Subvention au Mouvement français pour le planning familial pour la réalisation des 4èmes Rencontres internationales "Femmes du monde en Seine-Saint-Denis".

1-12 – Participation au pôle artisanal de Pantin.

1-13 – Dispositif des chartes pour le développement de l’emploi en Seine-Saint-Denis – Attribution d’une prime de stage pour les personnes non indemnisées et engagées dans un parcours d’accès à l’emploi en vue d’une embauche en tant que machiniste-receveur à la RATP.

1-14 – Dispositif des chartes pour le développement de l’emploi en Seine-Saint-Denis : attribution d’une prime de stage pour les personnes non indemnisées et engagées dans un parcours d’accès à l’emploi en vue d’une embauche en tant que réceptionniste dans les hôtels du groupe Accord.

1-15 – Soutien aux outils de promotion économique – Solde de subvention de fonctionnement à allouer au Comité d’Expansion Économique de la Seine-Saint-Denis au titre de l’exercice 2008 – Solde de subvention au Pôle audiovisuel Nord parisien pour l’année 2008.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Convention de partenariat pour la qualité d’exploitation des réseaux d’assainissement avec la commune des Pavillons-sous-Bois.

2-2 – Travaux de rénovation et d’entretien des espaces extérieurs des établissements éducatifs sanitaires et sociaux et des autres propriétés départementales – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-3 – Avenant au marché d’analyses d’effluents pour la surveillance de la qualité des eaux.

2-4 – Agenda 21 des services pour une administration éco-responsable – Recyclage des piles et accumulateurs usagés – Convention de reprise et de traitement à titre gratuit de piles et accumulateurs usagés entre le Département et l’éco-organisme SCRELEC.

2-5 – Dossier de consultation des entreprises – Marché relatif aux travaux de remplacement et d’adaptation de vantellerie du réseau d’assainissement.

2-6 – Étude portant sur les gisements de déchets produits par l’administration départementale et sur les préconisations à mettre en œuvre pour leur gestion éco-responsable – Demande de subvention à la Région Ile-de-France et à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).

2-7 – Cession d’immobilisation – Vente d’un cheval.

2-8 – Adhésion du Département au Collectif d’Education à l’Environnement Francilien (CEEF).

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Convention d’objectif et de moyens entre le Département et l’école de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de la région parisienne – Attribution d’une subvention de fonctionnement.

4-2 – Subvention de fonctionnement à l’association « La Maison de la Colline » de Rosny-sous-Bois.

4-3 – Subvention de fonctionnement au Groupe des Aphasiques d’Ile-de-France (GAIF).

4-4 – Convention entre le Département, la Maison départementale des Personnes handicapées et la Caisse d’allocation familiale, relative à la mise en place du droit d’option entre le complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation du handicap.

4-5 – Subvention de fonctionnement à l’association de réinsertion pour personnes handicapées « Après-Handicap ».

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Subvention d’investissement et de fonctionnement d’un établissement associatif de multi-accueil collectif « La Maison des Titis Doudous » à Drancy.

5-2 – Subvention d’investissement et de fonctionnement pour l’établissement associatif de multi-accueils collectifs « La Maison Kangourou » au Raincy.

5-3 – Commune de Villemomble – Subvention de fonctionnement pour les établissements et services d’accueil municipaux et d’investissement pour la rénovation partielle d’un établissement municipal d’accueils collectifs.

5-4 – Convention de subventionnement départemental avec les communes de Montfermeil, Coubron et Gournay-sur-Marne, gestionnaires d’établissements et services d’accueil d’enfants de moins de six ans, bénéficiaires du Fonds Départemental de Développement de l’Accueil Collectif de la Petite enfance (FODDAC).

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Monsieur Guy SOUDAN C/Département – Refus d’aide financière au titre du Fonds de solidarité pour le logement – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-2 – Madame Thérèse BACHELET C/Département –Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-3 – Madame Isabelle DAVIDAS C/Département – Refus d’aide financière au titre du Fonds de solidarité pour le logement – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-4 – Aide sociale à l’enfance – Cour d’appel de Paris – Action du Département.

6-5 – Définition du besoin du Département en matière de services de télécommunications électroniques pour transmission au SIPPEREC.

6-6 – Renouvellement du marché de mise en propreté de divers bâtiments.

6-7 – Les Lilas – Prise en location d’un logement de fonction par nécessité absolue de service.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Développement urbain et politique de la ville – Participation du Département à la réhabilitation des équipements sportifs – Convention avec les communes de Gagny, Les Lilas, Drancy et Saint-Denis.

7-2 – Subvention d’investissement aux Comités départementaux d’aviron, de spéléologie, de canoë-kayak, la Ligue de tennis de Seine-Saint-Denis et à la Direction départementale de l’Union nationale du Sport scolaire.

7-3 – Actions relatives à la mise en œuvre de la convention internationale des droits de l’enfant – Subvention de fonctionnement à la commune de Villemomble.

7-4 – Actions relatives à la mise en œuvre de la convention internationale des droits de l’enfant – Subvention de fonctionnement à la commune des Pavillons-sous-Bois.

7-5 – Gestion des équipements sportifs départementaux de Pantin – Convention avec l’ASPTT Paris Ile-de-France.

7-6 – Convention d’objectifs avec le Comité départemental de la Fédération sportive et gymnique du travail pour la saison 2007-2008.

7-7 – Journée d’étude intitulée « Sport au féminin dans les banlieues » - Subvention à l’Agence pour l’Éducation Populaire par le Sport.

7-8 – Associations sportives de collèges - Subventions de fonctionnement pour l’année scolaire 2008-2009.

7-9 – Coopération avec les communes pour leurs actions éducatives en faveur de l’enfance – Subventions de fonctionnement.

7-10 – Conventions d’objectifs avec des comités départementaux.

7-11 – Subventions et conventions relatives à des manifestations sportives à caractère permanent ou non permanent en Seine-Saint-Denis.

7-12 – Clubs évoluant à un niveau national – Subventions de fonctionnement relatives aux déplacements en championnat de France – Conventions.

7-13 – Conventionnement entre le Département et des organismes habilités par l’Etat pour des formations BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) et BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur).

7-14 – Soldes de subvention 2007-2008 pour le dispositif tennis 93 – Acomptes de subventions 2008-2009 aux dispositifs gymnastique 93, tennis 93 et football 93 – Conventions.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Dossier de consultation des entreprises – Réhabilitation de salles de sciences au 3ème étage du collège Edouard Herriot à Livry-Gargan – Appel d’offres ouvert.

8-2 – Passation d’un avenant au marché de travaux conclu avec la société La Plurielle du bâtiment pour les travaux de réfection des sanitaires filles et garçons au collège Georges Braque à Neuilly-sur-Marne.

8-3 – Dossier de consultation des entreprises – Construction d’un bâtiment EPS et des sanitaires élèves au collège Pablo Neruda à Pierrefitte – Appel d’offres ouvert.

8-4 – Dotations complémentaires de fonctionnement, subventions d’équipement pour les collèges au titre de l’exercice 2008.

8-5 – Restauration scolaire – Tarification 2009 pour les collèges publics de la Seine-Saint-Denis et le lycée d’horticulture de Montreuil.

8-6 – Convention de cofinancement d’une étude de généralisation des espaces numériques de travail pour la communauté éducative de la Seine-Saint-Denis, avec la Caisse des Dépôts et Consignations – Annulation de la précédente convention portant sur une étude de faisabilité, non menée.

8-7 – Avenant au marché de travaux conclu avec le Groupement d’entreprises urbaine de travaux et SEE SIMEONI pour la rénovation-extension du collège Raymond Poincaré à La Courneuve.

8-8 – Actions pour la réussite scolaire – Rentrée 2008/2009 – Subventions en faveur de la prise en charge des élèves exclus.

8-9 – Collèges privés sous contrat d’association – Dotation de fonctionnement au titre du 1er trimestre de l’année scolaire 2008-2009 et réajustement au titre de l’aide du Département en faveur de la gratuité de l’enseignement pour l’année scolaire 2008-2009.

8-10 – Convention tripartite d’utilisation du service de restauration du collège La Courtille à Saint-Denis par le collège Henri Barbusse à Saint-Denis.

8-11 – Participation du Département aux frais de transport pour la pratique des activités sportives dans les collèges – Années civiles 2008 et 2009.

8-12 – Subvention à l’association « 

8-13 – Subvention à l’association « Radio Emploi ».

8-14 – Subvention à l’association « Festival Etudiant contre le Racisme ».

8-15 – Subvention à l’association « Fédération Nationale des Maisons des Potes ».

9 - Affaires relatives aux services urbains, aux nouvelles technologies et à l’informatique : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Versement d’une subvention de 15.000 € à l’association « Riv’Nord ».

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Aide du Conseil général aux Propriétaires occupants – Attribution de subventions.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Appel à demande de subvention pour le financement des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) oeuvrant sur le Département de la Seine-Saint-Denis.

11-2 – Subventions de fonctionnement aux associations « Femmes dans la Cité de Stains », « Femmes Relais de Sevran », « Femmes médiatrices et culturelles de Pantin », « Archives de l’immigration de Montfermeil » et « Association nationale Femmes médiatrices interculturelles de Bobigny ».

11-3 – Subvention de fonctionnement à l’Association pour le Couple et l’Enfance en Seine-Saint-Denis (APCE 93).

11-4 – Politique de développement social et urbain – Subventions de fonctionnement aux communes ou organismes agissant dans les domaines de l’insertion sociale et/ou professionnelle, de la parentalité, de la santé au titre de l’année 2008.

11-5 – Subvention à l’association « Atelier Hors Champ ».

11-6 – Subvention à l’association « Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Seine-Saint-Denis » (CIDFF 93).

11-7 – Convention relative à des actions d’insertion par l’activité économique menées par l’association ADEPT.

11-8 – Subvention à l’association « Accion Artistica » au titre de l’année 2008 – Avenant n° 2 à la convention du 25 février 2007.

11-9 – Avenant à la convention de partenariat avec l’association « Vacances et Familles, l’accueil en plus en Seine-Saint-Denis » - Subvention de fonctionnement 2008.

11-10 – Participation du Département au plan d’urgence hivernal – Convention entre le Département, l’Etat et l’association « Comité d’aide médicale » pour la mise à disposition du centre départemental de La Motte à Bobigny.

11-11 – Subvention à l’Association pour la Formation, la Prévention et l’Accès au Droit (AFPAD).

11-12 – Avenants et conventions relatifs à des actions d’insertion et d’accompagnement social en faveur des allocataires du RMI de la Seine-Saint-Denis pour 2008 et 2009.

11-13 – Avenant à la convention de partenariat avec l’association "Cultures du cœur en Seine-Saint-Denis" – Subvention de fonctionnement pour l’année 2008.

11-14 – Subvention à l’association Union Départementale des Associations Familiales de Seine-Saint-Denis (UDAF 93) – Avenant à la convention du 8 janvier 2007.

11-15 – Solde du financement de l’hébergement des sinistrés au 59/61, rue Charles Michels à Saint-Denis.

11-16 – Subvention à l’association « Femmes solidaires de Seine-Saint-Denis » - Avenant n° 3 à la convention du 16 février 2006.

11-17 – Subvention à l’association Fédération des Centres sociaux et socioculturels de Seine-Saint-Denis.

11-18 – Subvention à l’association « CIMADE » service œcuménique d’entraide – Avenant n° 1 à la convention du 25 février 2008.

11-19 – Convention et avenants aux conventions relatives à des actions d’insertion santé mentale en faveur des allocataires du RMI – Subvention de fonctionnement pour 2008.

11-20 – Subvention à l’association « Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale » (UDCCAS 93) – Avenant n° 1 à la convention du 2 janvier 2008.

11-21 – Subvention à l’association « Amicale du Nid » - Avenant n° 1 à la convention du 22 octobre 2007.

11-22 – Conventions pour la mise en œuvre d’actions collectives d’insertion « Permis de conduire » en faveur des jeunes les plus en difficulté.

11-23 – Subvention à l’association « Comme Vous Emoi ».

11-24 – Subvention à l’Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) - Avenant n° 1 à la convention du 10 octobre 2007.

11-25 – Subvention de fonctionnement à l’association « Mouvement pour la réinsertion sociale » - Année 2008.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Aide à la création cinématographique en lien avec le festival Côté Court avec un réalisateur et un producteur – Attribution d’une subvention.

12-2 – Convention avec la région Ile-de-France pour la publication et le financement de l’ouvrage « L’œuvre d’André Lurçat en Seine-Saint-Denis » - Subvention à la région Ile-de-France.

12-3 – Participation du Département au programme « Emplois-tremplin » - Convention avec les structures « RIPOSTE », « Studio Théâtre de Stains », « Compagnie Issue de Secours », « Banlieues Bleues », « La Fontaine aux Images », « Villes des Musiques du Monde ».

12-4 – Fonds départemental d’instruments – Avenants aux conventions et subventions à la commune du Pré Saint-Gervais, au Syndicat intercommunal pour le Conservatoire d’Aubervilliers-La Courneuve, aux associations Union des Conservatoires de musique, de danse et d’art dramatique de la Seine-Saint-Denis, Lutherie Urbaine et Densité 93.

12-5 – Premier versement des subventions de fonctionnement pour la saison culturelle 2008-2009 et passation d’avenants avec l’association « Maison de la Culture », l’association « Banlieues Bleues » et « Le Centre international de Bagnolet pour les Œuvres chorégraphiques – Rencontres chorégraphiques internationales de Seine-Saint-Denis » - Résidences artistiques – Subventions à l’association « Banlieues Bleues » et à la SARL « Chief Inspector ».

12-6 – Convention cadre entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Fondation du Patrimoine – Subvention de fonctionnement pour l’année 2008.

12-7 – Avenants aux conventions de coopération culturelle avec les communes d’Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Epinay-sur-Seine et Montreuil. – Subventions de fonctionnement.

12-8 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques et politique de soutien aux pratiques artistiques en amateurs – Convention entre le Département et l’association Cités Musiques – Solde de la subvention 2008 à l’association Cités Musiques – Convention entre le Département et l’association Jazz 93 – Convention entre le Département et le Syndicat Intercommunal pour le Conservatoire à rayonnement régional d’Aubervilliers-La Courneuve (CRR) – Convention entre le Département et l’association Danse Dense – Solde de la subvention 2008 à l’association Danse Dense.

12-9 – Compensation des montants payés au titre de la taxe professionnelle par les partenaires culturels du Département – Avenant et versement d’une subvention complémentaire aux associations « Académie Fratellini », « Banlieues Bleues », « Le Triton », « Lilas en Scène », « Oposito », « Public Chéri », « Théâtre Gérard Philipe », « Théâtre Le Samovar », « Association Le Centre international de Bagnolet pour les Œuvres chorégraphiques en Seine-Saint-Denis – Rencontres chorégraphiques internationales » et à la société Centre dramatique national de Montreuil.

12-10 – Spectacle vivant – Subventions de fonctionnement à la commune de Clichy-sous-Bois pour son théâtre « Espace 93 », à l’association « Noisy Culture » pour le théâtre des Bergeries, aux associations « Circa Tsuica », « Centre dramatique de la Courneuve » et « Yorick » pour leur résidence en Seine-Saint-Denis, à l’association « KM Pantin » et à la compagnie de « La Pierre Noire » - Passation d’avenants aux conventions avec la commune de Clichy-sous-Bois pour son théâtre – Passation de convention avec les associations « Noisy Culture », « Cheptel Aleikoum » pour la compagnie « Circa Tsuica », « Centre dramatique de La Courneuve » et « Yorick ».