Commission permanente du 18 décembre 2014

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 18 décembre 2014

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Cotisation du département de la Seine-Saint-Denis à l’Assemblée des Départements de France (ADF) au titre de l’exercice 2014.

II – Cotisation du Département de la Seine-Saint-Denis au Syndicat mixte Paris Métropole pour l’année 2014.

III – Subvention de fonctionnement à l’association « Festival Étudiant contre le Racisme » au titre de l’année 2014.

IV – Subvention de fonctionnement à l’association « Presse et Cité » au titre de l’année 2014.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Participation du Département au plan de consolidation 2012-2017 de l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis (OPH93) par la garantie d’un emprunt de 10 000 000 d’euros à contracter auprès de la Caisse de garantie du logement locatif social.

1-2 – Pantin – Convention d’occupation précaire et révocable des terrains départementaux sis 38-42, rue Cartier-Bresson et 39-45, rue Denis Papin.

1-3 – Passation d’un avenant n° 1 au marché de travaux de construction d’une extension des locaux des services d’archives.

1-4 – Renouvellement du marché de fourniture de mobilier destiné aux services du Département et aux collèges de la Seine-Saint-Denis.

1-5 – Maintenance et prestations associées du progiciel de gestion financière Grand Angle.

1-6 – Conventions d’occupations précaires et révocables portant sur deux logements dans l’enceinte du collège Romain Rolland à Clichy-sous-Bois.

1-7 – Marché de prestations de tierce maintenance applicative, d’ingénierie logicielle et de conseil, expertise, assistance à maîtrise d’œuvre.

1-8 – Pantin – 202-204, avenue Jean Jaurès – Cession d’un terrain cadastré section A n° 91 à la société d’économie mixte de la commune de Pantin. (SEMIP).

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Rapport annuel 2013 du service public d’assainissement en Seine-Saint-Denis.

2-2 – Prolongation de la gestion du parc forestier de la Poudrerie en 2015-2016.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Politique de la ville et programme départemental d’insertion – Attribution de subventions de fonctionnement à des organismes agissant dans les domaines de l’insertion socio-professionnelle et de la santé au titre de l’année 2014.

3-2 – Dispositif projet de ville RSA – Engagement financier du Département sur la période 2014-2016.

3-3 – Subvention à Inser’Eco 93 - Acteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) / réseau de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE) - au titre de l’année 2014.

3-4 – Subventions de fonctionnement aux Unions départementales de syndicats représentatives dans le Département au titre de 2014.

3-5 – Convention entre le Département et l’association « Secours Catholique - Délégation de Seine-Saint-Denis » – Attribution d’une subvention de fonctionnement.

3-6 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association AHUEFA International France.

3-7 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Comme Vous Emoi ».

3-8 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour la Formation, la Prévention et l’Accès au Droit (AFPAD).

3-9 – Convention entre le Département et l’association « Femmes solidaires de Seine-Saint-Denis » – Attribution d’une subvention de fonctionnement.

3-10 – Subvention de fonctionnement à l’association « Archives de l’Immigration Familiale ».

3-11 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Voix d’Elles Rebelles ».

3-12 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Accion Artistica » et passation d’une convention.

3-13 – Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2014 à l’association « Union départementale des Centres communaux d’action sociale de Seine-Saint-Denis ».

3-14 – Partenariat avec l’URSCOP - Union Régionale des Sociétés Coopératives et Participatives d’Ile de France - pour développer les coopératives et favoriser l’emploi local.

3-15 – Appel à projets Innovation sociale.

3-16 – Conventions avec six associations pour la mise en œuvre d’actions collectives d’insertion « Permis de conduire » en faveur des jeunes les plus en difficulté – Attribution de subventions pour l’année 2014.

3-17 – Participation du Département au « Groupement de créateurs de Seine-Saint-Denis » – Subvention à l’association « Mode d’Emploi » au titre de l’exercice 2014.

3-18 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Une oasis dans la ville - Autour de vous ».

3-19 – Subvention de fonctionnement à la plateforme des associations comoriennes de Seine-Saint-Denis au titre de 2014.

3-20 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité, d’éducation au développement et d’échanges internationaux d’intérêt départemental.

3-21 – Programmation du dispositif d’assistance technique cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre de la subvention globale FSE – Opération d’assistance technique – Cofinancement des postes et marché public pour la tranche 2014-2015.

3-22 – Subvention de fonctionnement à l’association Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Seine-Saint-Denis.

3-23 – Demande de subvention globale au titre du Fonds social européen pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 dans le cadre du programme opérationnel national FSE 2014-2020 emploi-inclusion.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Conventions et subventions de fonctionnement aux Centres locaux d’information et de coordination (CLIC) de la Seine-Saint-Denis.

4-2 – Subventions aux associations intervenant pour améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées.

4-3 – Appels à projets – Application de la convention d’objectifs signée entre le Département et la CNSA visant à moderniser et professionnaliser les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès des personnes âgées et handicapées et soutenir les aidants – Attributions de subventions.

4-4 – Avenant à la convention d’objectifs conclue entre le Département et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) visant à moderniser et professionnaliser les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès des personnes âgées et handicapées et soutenir les aidants.

4-5 – Avenant à la convention avec l’association « Le Relais des Aidants (RDA) » relative à des actions d’accompagnement des aidants familiaux non salariés et des actions de formation pour des aidants familiaux en emploi direct – Subvention.

4-6 – Projet sport et handicap départemental – Subventions aux associations sportives.

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – T Zen 3 – Insertion d’un transport en commun en site propre de type Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) et de requalification sur l’ex-RN 3 entre la porte de Pantin à Paris et la gare de Gargan aux Pavillons-sous-Bois – Convention de financement des études d’avant-projet.

5-2 – Rue départementale n°28 – Convention organisant la gestion en commun des aménagements hydrauliques semi-enterrés situés dans les communes de Villetaneuse, de Pierrefitte-sur-Seine et de Stains entre le département de la Seine-Saint-Denis et la communauté d’agglomération de Plaine Commune.

5-3 – Tramway T8 « Saint-Denis – Epinay-sur-Seine – Villetaneuse dit Tram’Y » – Avenant n° 1 au marché n° 93000001100035 – Lot n° 2 Voirie et réseaux divers (VR2) à passer avec le groupement Jean Lefèbvre Ile-de-France - Eurovia Ile-de-France - Emulithe.

5-4 – Rue départementale n°10 – Convention de co-maîtrise d’ouvrage relative aux travaux d’aménagement de la rue Roger Salengro entre la rue Jules Guesde (RD10) et la place de la Division Leclerc à Bondy.

5-5 – Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Convention d’organisation des maitres d’ouvrage entre le Département et la RATP – Convention pour l’achèvement des études, la réalisation des travaux et des acquisitions foncières entre le Département de la Seine-Saint-Denis et le Département du Val-de-Marne.

Annexe consultable au Secrétariat général

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Subvention d’investissement à l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis (OPH 93) pour l’année2014.

6-2 – Politique de la ville – Soutien au séminaire « Empowerment en action » porté par Muse D. Territoires.

6-3 – Dispositif Rénov’ Habitat 93 – Attribution de subventions.

6-4 – Opération programmée d’amélioration de l’habitat « Renouvellement urbain » Centre ville dans la commune de Montfermeil – Passation d’un avenant n°1 à la convention F.I.Q. du 21 février 2012.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée et internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles Nègre

7-1 – Subvention de fonctionnement à la Fédération des associations de Figuig au titre de 2014.

7-2 – Avenant au protocole de coopération décentralisée entre le Département et l’Ile autonome de Ngazidja (Union des Comores).

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Politique départementale en matière de livre et de lecture publique : conventions et bourses à MM. Frank Smith et Bernard Chambaz dans le cadre du dispositif Écrivains en Seine-Saint-Denis – Année 2014.

8-2 – Subvention de fonctionnement à l’établissement public du Palais de la Porte Dorée - Musée de l’histoire de l’immigration au titre de 2014.

8-3 – Convention pluriannuelle et subventions complémentaires à l’association Cinémas 93.

8-4 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux résidences artistiques – Année 2014 – Subventions de fonctionnement aux associations « COAX », « In Vitro », « Compagnie n°8 », « Un Loup Pour l’Homme », « Compagnie du Veilleur », « La Nef » et « Compagnie S’appelle Reviens » – Conventions et avenant.

8-5 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux festivals – Année 2014 – Subventions de fonctionnement aux associations « Institut aulnaysien de développement culturel », « Moov’n Aktion » et à la commune de Sevran pour le festival « Les Rêveurs Éveillés » – Convention et avenant.

8-6 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2014 – Dispositif de soutien aux lieux – Subventions de fonctionnement aux lieux intermédiaires : « Cap Etoile » et « Public Chéri » – Convention et avenant.

8-7 – Aide au film court en Seine-Saint-Denis – Année 2014 – 2ème session – Conventions avec des réalisateurs et leurs producteurs respectifs pour l’attribution d’aides à la production – Conventions avec des réalisateurs pour l’attribution de bourses.

8-8 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux lieux – Année 2014 – Subventions de fonctionnement aux théâtres de ville : la commune de La Courneuve pour le « Centre culturel Jean Houdremont », la commune de Clichy-sous-Bois pour « l’Espace 93 Victor Hugo », « CAFAC » pour « l’Espace 1789 » à Saint-Ouen, la commune de Noisy-le-Grand pour « l’Espace Michel Simon », la commune d’Epinay-sur-Seine pour « la Maison du Théâtre et de la Danse », la commune de Stains pour « L’Espace Paul Éluard » et le « Théâtre des Bergeries » à Noisy-le-Sec – Convention et avenants.

8-9 – Aides aux projets arts visuels et cinéma – Subventions de fonctionnement aux associations « Place 2 B » pour la Biennale de Belleville, Maison des Jeunes et de la Culture - Espace Jean René Caussimon pour Photophore, « Caravanserail » pour Fenêtre sur l’autre, La Fontaine aux Images pour Toile Sous Toile, au titre de 2014 – Avenant.

8-10 – Convention de partenariat entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Cité de l’Architecture et du Patrimoine – Subvention de fonctionnement pour la saison 2014-2015.

8-11 – Soutien à la création en arts visuels et cinéma – Dispositif de résidences 2014 : Subventions à la SCIC « Tendance Floue », aux associations « Articule » et « Côté Court » et la commune de Montreuil pour le « 116 rue de Paris » – Dotation par une bourse du grand prix du Festival Côté Court 2014 – Conventions entre le Département, l’association « Articule » et Frédéric Nauzcysiel et entre le Département et le lauréat du grand prix Côté Court – Avenant.

8-12 – Avenants aux conventions de coopération culturelle et patrimoniale avec les communes de Clichy-sous-Bois, Montreuil, Aulnay-sous-Bois et la communauté d’agglomération de Plaine Commune – Subventions de fonctionnement 2014.

8-13 – Contribution aux projets de l’association « La Place - Centre culturel hip hop » sur la Seine-Saint-Denis – Subvention de fonctionnement 2014.

8-14 – Subvention exceptionnelle à une association patrimoniale pour l’année 2014, AFMG.

8-15 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques – Soutien aux partenaires culturels et aux établissements d’enseignement artistique structurants – Année 2014 – Subvention de fonctionnement aux associations « CREA, Création vocale et scénique », « Densité 93 », « SIDVEM », « École Nationale des Arts du Cirque de Rosny-sous-Bois », « Académie Fratellini » et au Syndicat intercommunal pour le Conservatoire à Rayonnement Régional d’Aubervilliers-La Courneuve – Conventions – Avenants.

8-16 – Cinéma et arts visuels – Renouvellement de conventions avec les associations Périphérie Centre régional de création cinématographique, Cinéma l’Écran pour le Festival « Les journées cinématographiques dionysiennes » et convention tripartite entre l’État, le Département et la commune de Noisy-le-Sec pour le Centre d’art contemporain La Galerie.

8-17 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques de la Seine-Saint-Denis – Dispositif de résidences et d’aide aux projets – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif d’aide aux projets – Subventions aux associations : ARPEJ, En Passant, Association Heman, Association musicale de Gournay, Café culturel, Cie Thomas Guérineau, Compagnie Laflux, Compagnie Les Danses de Dom, Compagnie Sham, Créa, École de musique du Pré, Jazz Bank, La Compagnie, Le Triton, Muzziques, Lutherie Urbaine, Saint-Denis Jazz, Surnatural Orchestra, Villes des Musiques du Monde – Subventions aux communes : Aulnay-sous-Bois pour « Le Cap », Bobigny, Epinay-sur-Seine pour le « PMO » et le Conservatoire, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Les Lilas, Livry-Gargan, Rosny-sous-Bois, Saint-Ouen, Tremblay-en-France – Subvention au Syndicat intercommunal pour le conservatoire à rayonnement régional (CRR) d’Aubervilliers-La Courneuve – Convention et avenants 2014.

8-18 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2014 – Dispositif de soutien aux partenaires Ressources du réseau – Subvention de fonctionnement à l’EPIC « Centre national de la danse » – Convention.

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Avenant à la convention du 20 mars 2014 avec le Département et l’association « Croix Rouge Française » - Attribution d’une subvention pour le Pôle Évaluation des Mineurs Isolés Étrangers (PEMIE), au titre de l’année 2014.

9-2 – Politique du Département dans le domaine des technologies de l’information et de la communication – Poursuite de l’aide au fonctionnement d’espaces publics numériques.

9-3 – Association « Sésame Autisme Gestion et Perspectives » – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2014.

9-4 – Avenant à la convention du 27 janvier 2014 entre le Département et le Centre Départemental Enfants et Familles (CDEF) pour le Service d’Interventions Spécialisées (SIS) au titre de l’année 2014.

9-5 – Subvention à l’association départementale des assistantes maternelles « Mamans d’accueil 93 » au titre de l’année 2014.

9-6 – Subvention d’équilibre à l’association Concorde au titre de l’année 2014.

9-7 – Avenant à la convention entre le Département et l’Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs (A.L.J.T) – Attribution de subvention, prix de pension et allocations jeunes majeurs pour l’année 2014.

9-8 – Attribution des aides additionnelles FODDAC en investissement et/ou fonctionnement pour des établissements d’accueil du jeune enfant – Passation de conventions pluriannuelles 2014-2017.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et à la reconquête industrielle : Délégation de M. Gérard Ségura

10-1 – Convention de coopération entre le Département et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Saint-Denis (CAUE 93).

10-2 – Avenant n°1 à la convention de coopération entre le Département et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement 93 (CAUE 93).

10-3 – Soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité.

10-4 – Soutien du Département à Adebiotech au titre de l’année 2014.

10-5 – Partenariat avec l’Institut de recherche pour le développement pour l’année 2014.

10-6 – Projet de quartier métropolitain autour de la gare tram express nord de Dugny-la Courneuve – Désignation des conseillers généraux au jury de maîtrise d’œuvre urbaine.

11 - Affaires relatives aux sports et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine Taïbi

11-1 – Subventions de fonctionnement affectées aux déplacements des clubs en championnat de France au titre des saisons sportives 2012-2013 et 2013-2014 – Conventions et avenant.

11-2 – Dispositif Clubs de performance – Subventions de fonctionnement aux clubs de football au titre de la saison 2014-2015 – Conventions.

11-3 – Subventions de fonctionnement aux dispositifs 93 de gymnastique, tennis, judo et handball pour la saison 2014-2015 ou pour l’année 2015 – Conventions d’objectifs et avenants.

11-4 - Subvention de fonctionnement 2014 et avances de subventions 2015 à l’Adag-Loisirs 93 – Avenant.

11-5 – Subventions de fonctionnement aux partenaires des pôles départementaux d’animation d’été 2014 – Rapport n°2 – Conventions.

11-6 – Subventions d’investissement aux partenaires associatifs de sport et de loisirs pour l’année 2014.

11-7 – Subventions aux comités sportifs départementaux – Conventions d’objectifs et avenants.

11-8 – Subventions de fonctionnement aux porteurs de projets développant en 2014 des démarches éducatives de sport – Convention et avenant.

11-9 – Action 1.3.1. du projet éducatif départemental – Subventions de fonctionnement aux projets « Collèges en jeu » 2014-2015 – Avenants.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Subvention de fonctionnement à l’association « Médiacteurs » au titre de 2014.

12-2 – Convention de partenariat pour la mise en œuvre du projet éducatif de l’internat du collège international de Noisy-le-Grand.

12-3 – Subvention à la PEEP pour ses actions concourant à la défense et la promotion de l’enseignement public et au développement de la co-éducation au titre de 2014.

12-4 – Convention dans le domaine de l’énergie entre la région Ile-de-France et le Département.

12-5 – Subvention pour le fonctionnement d’ateliers socio-linguistiques dans treize collèges – Année scolaire 2014-2015.

12-6 – « Parcours mobilité » – Subventions de fonctionnement au titre de 2014.

12-7 – Divers ajustements des dotations de fonctionnement 2014 des collèges publics de Seine-Saint-Denis et subventions d’investissement.

12-8 – Subvention de fonctionnement à quatre associations réalisant l’accompagnement du Conseil général des collégiens durant la mandature 2013-2015.

12-9 – Renouvellement de la convention de partenariat entre le Département de la Seine-Saint-Denis, la fondation BNP PARIBAS et l’Éducation nationale sur le programme Odyssée Jeunes portant sur le financement de projets pédagogiques comportant un voyage scolaire.

12-10 – Subvention de fonctionnement pour l’acquisition d’ouvrages littéraires et de cahiers de travaux dirigés dans les collèges pour l’année scolaire 2014-2015 pour les classes d’enseignement général.

12-11 – Soutien aux initiatives des jeunes de 11 à 17 ans – Subventions de fonctionnement pour l’année 2014 dans le cadre du partenariat avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis.

12-12 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges – Année scolaire 2014-2015 – Session octobre 2014.

12-13 – Actions pour la réussite scolaire – Rentrée 2014-2015 – Subventions en faveur du dispositif : « Accompagnement des collégiens temporairement exclus ».

13 - Affaires relatives à la santé : Délégation de Mme Michèle Bailly

13-1 – Convention de partenariat entre le Département et l’Hôpital Jean Verdier relative à la poursuite du fonctionnement d’une consultation spécialisée pour la prise en charge de la tuberculose pédiatrique.

13-2 – Subvention de fonctionnement à l’association Santé Info Solidarité - animation pour son projet auprès des foyers en Seine-Saint-Denis, au titre de l’année 2014.

13-3 – Convention de partenariat entre le Département de la Seine-Saint-Denis et le Centre hospitalier Delafontaine à Saint-Denis relative à la poursuite d’un partenariat pour le fonctionnement du Centre d’Information et de Dépistage des Infections sexuellement transmissibles (CIDDIST).

13-4 – Subvention de fonctionnement à l’Union départementale des Associations pour le don de sang bénévole de la Seine-Saint-Denis.

13-5 – Convention spécifique portant participation financière aux charges afférentes au recrutement du poste de directeur du Groupement d’intérêt public - Comité départemental des cancers (GIP CDC 93).

13-6 – Adoption d’une convention type de délégation de gestion des activités de protection maternelle et infantile et de planification familiale – Conventions avec les communes de Blanc-Mesnil, Bobigny, Drancy, Noisy-le-Sec, Saint-Denis et Sevran et l’association Croix Rouge Française.

13-7 – Signature de l’avenant au contrat local de santé de deuxième génération (CLS-2) de la commune de Montreuil.

14 - Affaires relatives à la prévention des conduites à risques et de l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de M. Gilles Garnier

14-1 – Convention de partenariat en vue de la poursuite de l’expérimentation du téléphone portable d’alerte pour les femmes en très grand danger et de la mise en place d’un système de géolocalisation dans le département de la Seine-Saint-Denis.

14-2 – Politique de développement social et urbain – Soutien aux associations départementales de réduction des risques.

14-3 – Convention avec l’association « Amicale du Nid » – Subvention de fonctionnement.

14-4 – Convention de financement entre la MILDECA, les départements de Seine-Saint-Denis et de Paris pour la mise en place de formations interprofessionnelles et territoriales à la prévention des conduites addictives et à risques.