Commission permanente du 18 février 2010

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 18 février 2010

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Visite d’un collège à Saint-Chef (Isère) - Mandat spécial confié à un conseiller général.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Marché à bons de commande pour le contrôle des diverses installations techniques, appareils et équipements situés dans l’ensemble des bâtiments départementaux.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Travaux d’entretien et de grosses réparations dans les parcs départementaux et dans les propriétés départementales (neuf lots) – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-2 – Dossier de consultation des entreprises – Marché relatif à la fourniture de tampons de regards d’accès au réseau départemental d’assainissement de la Seine-Saint-Denis.

2-3 – Prestations de traitements phytosanitaires de végétaux et de plans d’eau dans les propriétés et parcs départementaux – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-4 – Dossier de consultation – Marché concernant la réhabilitation du collecteur unitaire 200/105 – 190/100 sous les rues Anatole France et Jean Jaurès à Noisy-le-Sec, sur une longueur de 1378 mètres.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Subvention de fonctionnement à l’École de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne.

4-2 – Convention avec l’association « Gener’Action Formation » pour développer un dispositif de bilans individualisés pour les aidants familiaux du Département – Subvention pour la création du « Relais des aidants ».

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Convention avec l’association Agora à Bordeaux concernant l’accueil de quatre jeunes en séjours de rupture.

5-2 – Convention de coopération entre le GRIF et le Département pour la mise à disposition de personnel par le GRIF.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Passation d’un marché à lots pour la conception, la mise en oeuvre, l’hébergement et la maintenance d’une solution d’espaces numériques de travail pour les établissements publics locaux d’enseignement du Département de la Seine-Saint-Denis.

6-2 – Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Val d’Oise au titre des établissements « SA Régional Compagnie », « SA Aéroport de Paris » à Epiais-les-Louvres et à Roissy-en-France, « SA Air-France » – Rôle général 2009.

6-3 – Bondy – Aménagement de la RD n° 10 – Acquisition d’un terrain appartenant à la copropriété sise 31-33, rue Jules Guesde.

6-4 – Drancy – Convention tripartite d’utilisation des installations sportives du collège Liberté par l’association Jeanne d’Arc de Drancy.

6-5 – Convention d’occupation d’une bande de terrain du collège Pierre Sémard par la commune de Drancy dans le cadre de l’édification d’un groupe scolaire et d’un gymnase.

6-6 – Aulnay-sous-Bois – Cession à la commune de terrains libérés par l’aménagement de l’ancienne RN 2.

6-7 – Bondy – Aménagement de la RD n° 10 – Acquisition d’un terrain appartenant à la copropriété sise 50, rue Jules Guesde.

6-8 – Aubervilliers – Cession à la copropriété d’un terrain nu situé 134, rue Henri Barbusse.

6-9 – Avenant n° 3 à la convention de mise à disposition de locaux du 24 novembre 2003 destinés à accueillir les enfants de la crèche municipale « René Char » à Bondy.

6-10 – Réforme de véhicules et de matériels divers.

6-11 – Renouvellement du marché de nettoyage des hottes de cuisines.

6-12 – Renouvellement du marché négocié sans mise en concurrence préalable avec la société GFI Progiciels pour la maintenance et l’évolution du progiciel IODAS pour le service de l’ASE, la DPAPH, la MDPH et la DPAS.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Marché de réalisation de 2 terrains de grands jeux en gazon synthétique sur le stade départemental de La Motte à Bobigny.

7-2 – Subventions au titre des saisons sportives 2008-2009 et 2009-2010 avec des clubs évoluant à un niveau national – Déplacements en championnat de France.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux de mise en conformité du système de sécurité incendie et remplacement du système de détection anti-intrusion au collège Anatole France à Drancy - Appel d’offres ouvert.

8-2 – Dossier de consultation des entreprises – Restructuration et mise aux normes d’hygiène de la cuisine de production au collège Georges Politzer à la Courneuve – Appel d’offres ouvert.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Aide du Conseil général à la production de logements sociaux neufs – Attribution de subventions.

10-2 – Avenant à la convention relative au financement de l’accompagnement social lié au logement par le fonds de solidarité logement avec le CCAS de Stains.

10-3 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Pantin – Attribution de subventions.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Spectacle vivant – Renouvellement des conventions entre le Département et les associations L’Espace 1789, association « CAFAC », Villes des musiques du monde, La Fontaine aux Images – Acompte de subventions de fonctionnement.

13 - Communication :

13-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).

13-2 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 32112, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-21-1 du code général des collectivités territoriales.