Commission permanente du 18 juin 2020

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 18 juin 2020, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Conventions avec les communes pour l’achat de masques « grand public » à l’usage des habitants de la Seine-Saint-Denis.

II – Appel à Agir 2020 « In Seine-Saint-Denis » – Axe 1 : Innovation sociale et inclusion – Nouvelles urbanités – Axe 3 : Engagement citoyen – Engagement pour l’émergence de talents – Soutien aux projets au titre de la marque In Seine-Saint-Denis – Subventions.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Bondy – Convention de mise à disposition d’une toiture du collège Jean Zay destinée à accueillir une installation de production d’énergie photovoltaïque.

1-2 – Clichy-sous-Bois – ZAC de la Dhuys – Déclassement par anticipation du domaine public départemental d’une emprise de terrain non bâtie sise boulevard Emile Zola / allée de Gagny.

1-3 – Clichy-sous-Bois – ZAC de la Dhuys– Cession à Grand Paris Aménagement (GPA) d’une emprise de terrain non bâtie sise boulevard Emile Zola / allée de Gagny.

1-4 – Logements de fonction des EPLE – Attribution des concessions de logements de fonction par nécessité absolue de service et des conventions d’occupation précaire avec ou sans astreinte.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Partenariat du Département avec les Agences locales de l’énergie et du climat de Seine-Saint-Denis – Prolongation des adhésions à l’ALEC MVE, l’ALEC Plaine Commune et l’ALEPTE.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Avenant n°3 au contrat de partenariat pour la conception, une partie du financement, la construction et le gros entretien-renouvellement et la maintenance de quatre collèges situés à Montreuil, Les Pavillons-sous-Bois, Villepinte et Stains conclu avec Sepia Partenariat.

5-2– Saint-Denis – Avenants au marché de maîtrise d’œuvre du collège Henri Barbusse pour diverses opérations.

5-3 – Stratégie numérique 2020-2023 pour les collèges publics – Convention cadre avec l’Académie de Créteil.

5-4 – Le Blanc-Mesnil – Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation, rénovation ou extension au collège René Descartes.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Convention-cadre de financement du Franchissement Urbain Pleyel (FUP).

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Chèque Habitat Écologique et Citoyen (CHEC) – Attribution de subventions.

8-2 – Insertion par le logement des jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance – Convention avec l’Association Logement Jeune (ALJ) – Subvention.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relatives à la perception par le Département d’une aide financière à l’investissement pour la rénovation de 4 crèches départementales.

9-2 – Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance – Conventions avec la CAF pour la perception d’une subvention par le Département pour deux crèches.

9-3 – Schéma départemental de la petite enfance et de la parentalité 2020-2024 – Convention entre l’Etat, la Caisse d’allocations familiales et le Département.

9-4 – Signature du Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) 2019-2022 avec la Caisse d’allocations familiales.

9-5 – Majoration de l’indemnité d’entretien versée aux assistant.es familiales.aux pendant la période de fermeture des établissements scolaires.

9-6 – Subventions d’investissement dans le cadre du plan « petite enfance et parentalité » 2015-2020 au titre de la création de places dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et dans les maisons d’assistants maternels.

10 - Affaires relatives à la jeunesse et la lutte contre les discriminations : Délégation de Mme Silvia Capanema

10-1 – Appel à Agir 2020 « In Seine-Saint-Denis » – Axe 3 : Engagement citoyen – Lutte contre les discriminations – Subventions.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Accord-cadre pour la conception et la mise en œuvre technique d’actions de prévention des conduites à risques pour l’espace « Tête à Tête ».

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2020-2024 à conclure avec l’Agence régionale de santé d’Île-de-France et l’Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Constance Mazier » à Aubervilliers.

12-2 – Appel à Agir 2020 « In Seine-Saint-Denis » – Axe 1 : innovation sociale et inclusion – Sous-thématique : autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées – Subventions.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Subventions de fonctionnement 2020 aux associations « Les enfants du jeu », « A l’adresse du jeu » – Avenants.

13-2 – Subventions de fonctionnement 2020 aux partenaires sportifs départementaux – Avenants.