Commission permanente du 18 novembre 2010

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 18 novembre 2010 :

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Renouvellement de l’adhésion à l’association Finances - Gestion - Évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE -CT) au titre de l’année 2010.

II – Avenant à la convention avec l’Association des personnels sportifs des administrations du département de la Seine-Saint-Denis (APSAD 93) – Versement du solde de la subvention de fonctionnement 2010.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Convention entre le Département, la Ville de Figuig et le Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) pour la réalisation d’études relatives à l’assainissement.

1-2 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à trois associations départementales de consommateurs au titre de l’année 2010.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Passation d’une convention avec la société SFR.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T5 – Protocoles d’accord transactionnels à conclure entre le Département , la RATP, et la société Ambiance, la SARL Hypo Service et la SARL ILONA.

3-2 – Plan de déplacements urbains d’Île-de-France - Aménagement de la place du 8 mai 1945 à La Courneuve – Bilan de la concertation préalable – Approbation de l’avant-projet sommaire.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Subvention de fonctionnement à l’association « Permanence des Soins » (PS 93).

5-2 – Convention relative à la réactualisation du tableau de bord de la santé en Seine-Saint-Denis avec l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France.

5-3 – Renouvellement du marché relatif aux prestations d’interprétariat et de traduction pour les besoins des services départementaux.

5-4 – Marché de fourniture de vaccins.

5-5 – Convention relative à l’organisation de la prévention spécialisée entre le Département et la commune d’Aulnay-sous-Bois pour la période 2010-2015.

5-6 – Convention de partenariat petite enfance entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la commune d’Aubervilliers.

5-7 – Convention de partenariat petite enfance entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Livry-Gargan.

5-8 – Commune de Villepinte – Subvention de fonctionnement pour les établissements et services d’accueil municipaux et subvention d’investissement pour la construction d’un établissement de multi-accueils collectifs.

5-9 – Convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis et l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France (ARS-IF) pour le financement de cinq actions de prévention réalisées par le Département – Subvention à percevoir.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Voie nouvelle de liaison à Livry-Gargan – Prorogation de l’arrêté déclaratif d’utilité publique du 27 décembre 2005.

6-2 – Villepinte – Collège Camille Claudel - Échange de terrains avec la commune.

6-3 – Sevran – Vente d’une propriété située 47, allée Jacques Decour.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Base de Loisirs de Champs-sur-Marne – Solde de subvention de fonctionnement 2010 pour l’ADAG-LOISIRS 93 et avenant.

9 - Affaires relatives aux services urbains, aux nouvelles technologies et à l’informatique : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Cotisation à la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) au titre de l’année 2010.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Soutien aux dispositifs de pilotage des programmes de rénovation urbaine de Clichy-sous-Bois/Montfermeil et de Sevran.

10-02 – Aide du Conseil général aux propriétaires occupants – Attribution de subventions.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Participation du Département au projet d’étude du GRETA BIP 93 sur les besoins en formation dans le secteur des éco-industries – Versement d’une subvention au GRETA Bâtiment Industrie Paysage 93.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Dispositif de résidences et d’aides au projet – Spectacle vivant – Résidences chorégraphiques : soutien aux compagnies « Hors Série » et « Djeli Interactions » – Résidences Jeune public/cirque : soutien aux compagnies « Adesso e Sempre » et « Les Singuliers » – Résidences théâtrales : Soutien au « Centre dramatique de La Courneuve », aux associations « La Clé des Planches », « Air de Lune », « Star Théâtre » et « Vertical Détour » – Résidences musicales : soutien aux associations « Intervalle Triton » et « Miracle » – Aides au projet théâtre : « Collectif 360° », « Argenteuil Théâtre Public » – Aides au projet musique : « L’onde et Cybele » et Sarl « Basta » – Subventions de fonctionnement – Avenant et conventions.

12-2 – Soutien aux festivals et aux réseaux professionnels – Subventions de fonctionnement aux associations « Arcane 21 », « Collectif Jeu de Jambes », « Paris Quartier d’Été », « Festival d’Île-de-France », « Ariam », « Musicales de Montreuil » et « Maison Populaire pour la culture et les loisirs » – Avenant.

12-3 – Plan départemental « La culture et l’art au collège » 2010-2011 – Subventions de fonctionnement aux acteurs culturels et artistiques – Conventions et avenants.

13 - Communication :

13-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).