Commission permanente du 18 octobre 2012

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 18 octobre 2012

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Demande de subvention au Fonds national de prévention de la CNRACL – Prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) et d’amélioration des conditions de travail dans les crèches et les collèges.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Saint-Denis – Tram’Y – Cession de terrains au Syndicat des transports d’Ile-de-France.

1-2 – Villetaneuse – Cession de parcelles dépendant du site du Haut du Parc au profit de l’Agence des espaces verts (AEV) agissant pour le compte de la Région d’Ile-de-France.

1-3 – Noisy-le-Grand – Cession au profit de la commune d’une propriété située 5, rue Jules Ferry.

1-4 – Protocoles transactionnels entre le Département et M. et Mme Ferran, M. et Mme Lanoe et M. et Mme Proust – Indemnités de dédommagement forfaitaire et définitif.

1-5 – Collège Pierre Sémard à Drancy – Attribution des logements de fonction – Année scolaire 2011-2012.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Politique de la ville et programme départemental d’insertion – Subventions de fonctionnement à des organismes agissant dans les domaines de l’insertion socio-professionnelle et de la santé au titre de l’année 2012.

3-2 – Convention de partenariat 2012-2014 avec l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE).

3-3 – Subvention de fonctionnement à l’association « Centre Civique d’Étude du Fait Religieux » (CCEFR).

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Renouvellement des conventions relatives à la mise en œuvre de l’aide départementale à l’accueil des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou souffrant de troubles apparentés dans les centres et services d’accueil de jour autonomes de la Seine-Saint-Denis.

4-2 – Subvention de fonctionnement à l’association Mouvement des Sourds de France.

4-3 – Attribution d’une subvention de fonctionnement en application de la convention d’objectifs et de moyens entre le Département et l’École de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de la Région Parisienne.

4-4 – Subvention de fonctionnement à l’Association française contre les myopathies (AFM).

4-5 – Subvention de fonctionnement au Groupe des Aphasiques d’Ile-de-France - GAIF.

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – Avenant à la convention de partenariat entre le Département de la Seine-Saint-Denis et le comité départemental de la prévention routière pour la mise en œuvre d’actions de sensibilisation au risque routier.

5-2 – Avis sur le projet de plan local de déplacements (PLD) de la Communauté d’agglomération de Clichy-sous-Bois - Montfermeil.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Fonds d’intervention de quartier dans la commune de Montfermeil – Attribution de subventions.

6-2 – Fonds d’intervention de quartier dans la commune de Noisy-le-Grand – Attribution de subventions.

6-3 – Participation du Département aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat « Centre Sud » et « Quatre Chemins » (O.P.A.H.-RU) dans la commune de Pantin – 4ème année de suivi animation (mai 2010 à juin 2011).

6-4 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat Renouvellement urbain menée à Pierrefitte.

6-5 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat -Renouvellement urbain- menée à l’Ile-Saint-Denis – 4ème année de suivi-animation.

6-6 – Plans de sauvegarde à Clichy-sous-Bois – Mise en place d’un fonds d’intervention de quartier « Etoile du Chêne pointu » et « Chêne Pointu ».

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée et internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles Nègre

7-1 – Cotisation 2012 à Cités Unies France (C.U.F.)

7-2 – Soutien à la coopération hospitalière entre le Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger d’Aulnay-sous-Bois et la polyclinique d’Hai Duong (Vietnam) – Prise en charge du déplacement de trois soignants en novembre 2012.

7-3 – Avenant relatif à la subvention de fonctionnement à l’Association des Maires de Ngazidja (AMN) au titre de 2012.

7-4 – Organisation d’une rencontre à l’occasion du 20ème anniversaire des accords de paix au Mozambique – Prise en charge de l’accueil de la conférencière.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Demande de subvention auprès de l’Ambassade de Suisse en France pour l’édition de l’ouvrage sur la Cité expérimentale de Merlan à Noisy-le-Sec.

8-2 – Subvention de fonctionnement à la commune de Drancy pour l’étude architecturale et urbaine relative à la requalification du quartier de la Muette - Convention.

8-3 – Écrivains en Seine-Saint-Denis – Conventions relatives à l’attribution de subventions au Département par la Fondation La Poste et par le groupe La Poste en Ile-de-France.

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Convention avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relative à une aide à l’investissement attribuée dans le cadre du plan crèche pluriannuel d’investissement (PCPI) pour les travaux de la crèche Dolet à Bondy.

9-2 – Convention et contrat de prêt avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relatifs à une aide financière à l’investissement attribuée dans le cadre des travaux de rénovation de la crèche Dolet à Bondy.

9-3 – Convention pluriannuelle de subventionnement entre l’Institut municipal d’éducation permanente de Pantin (IMEPP) et le Département – Subvention pour l’année 2012.

9-4 – Conventions de partenariat entre cinq associations et le Département relatives à l’appel à projets Culture et Crèches – Subventions de fonctionnement.

9-5 – Approbation de la nouvelle convention constitutive du GIP Enfance en danger.

9-6 – Marché de fourniture de changes complets et d’articles de biberonnerie destinés aux crèches départementales, au service de l’aide sociale à l’enfance, aux établissements de la protection maternelle et infantile et au service social départemental.

9-7 – Convention de délégation de gestion des activités de protection maternelle et infantile et de planification familiale avec les communes d’Aubervilliers, La Courneuve, Dugny, Romainville et Rosny-sous-Bois.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et à la reconquête industrielle : Délégation de M. Gérard Ségura

10-1 – Convention avec l’association exécutive du Comité départemental du tourisme de la Seine-Saint-Denis au titre de l’année 2012 – Versement du solde de la subvention 2012 au Comité départemental du tourisme et convention tripartite Région, Département et Comité départemental du tourisme pour le développement du pôle touristique régional.

11 - Affaires relatives aux sports et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine Taïbi

11-1 – Passation d’une convention de délégation de service public pour l’exploitation du centre équestre départemental à La Courneuve et du centre départemental d’initiation au golf de La Poudrerie à Livry-Gargan – Approbation du choix du délégataire.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Indemnisation des gestionnaires des collèges publics pour la gestion du quotient familial applicable à la restauration scolaire.

12-2 – Soutien aux initiatives des jeunes de 11 à 17 ans – Partenariat avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis – Subventions de fonctionnement.

12-3 – Subvention de fonctionnement à l’association Ethnoart pour le développement de dix ateliers d’ethnographie dans les collèges.

12-4 – Association de l’Union nationale lycéenne (UNL) – Subvention de fonctionnement pour la tenue de son 8ème congrès national.

12-5 – Deuxième avis du Département sur le programme prévisionnel des investissements (PPI) et le programme prévisionnel des rénovations (PPR) 2012-2022 en lycées de la Région-Ile-de-France.

13 - Affaires relatives à la santé : Délégation de Mme Michèle Bailly

13-1 – Convention relative à l’actualisation du tableau de bord de la santé en Seine-Saint-Denis.

13-2 – Convention de collaboration entre le Département et l’Université Paris XIII relative à la mise en œuvre de la préparation publique à la première année commune des études de santé (PACES) en Seine-Saint-Denis.

13-3 – Convention d’objectifs et de moyens 2012 entre le Département et l’Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS-IDF) pour le financement de six actions de prévention réalisées par le Département.

14 - Affaires relatives à la prévention des conduites à risques et de l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de M. Gilles Garnier

14-1 – Subvention à l’association du Mouvement français pour le planning familial au titre des actions de sensibilisation contre les violences faites aux femmes et les comportements sexistes – Convention.

14-2 – Politique de développement social et urbain – Soutien à l’association départementale de réduction des risques « Aurore ».

14-3 – Convention entre le Département et l’Institut de victimologie de Paris pour le centre de psychotrauma (CPIV) – Subvention au titre de 2012.

14-4 – Convention annuelle 2012 entre le Département et la Région Ile-de-France – Autorisation à percevoir une subvention pour la Mission de prévention des conduites à risques.

14-5 – Convention entre le Département et l’association SOS Femmes – Subvention de fonctionnement.

15 - Communication :

15-1 – Compte-rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).