Commission permanente du 18 octobre 2018

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 18 octobre 2018 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Distribution du magazine du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et de tout autre document d’information – Dossier de consultation des entreprises.

II – Déplacement au Maroc au titre de la coopération décentralisée – Mandat spécial confié à un conseiller départemental

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – 88ème Congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

1-2 – Déplacement aux Comores – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

1-3 – Marché d’assurance « Dommages aux biens ».

1-4 – Fourniture et acheminement de gaz naturel – Dossier de consultation des entreprises.

1-5 – Avenant au marché n°20169300001844 pour la construction des nouveaux bâtiments techniques pour la direction de l’eau et de l’assainissement et d’un garage départemental à Rosny-sous-Bois.

1-6 – Modification relative au marché pour la construction des nouveaux bâtiments techniques pour la direction de l’eau et de l’assainissement et d’un garage départemental à Rosny-sous-Bois – Lot n° 7 : aménagements extérieurs – Avenant.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Politique départementale en matière de livre et de lecture publique – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2018 – Versement du solde de subvention à l’Association Centre de promotion du livre de jeunesse en Seine-Saint-Denis (CPLJ 93) – Convention financière.

2-2 – Contrat de dépôt des archives de l’association Groupe d’étude - Histoire de la formation des adultes (GEHFA).

2-3 – Convention-cadre de coopération avec l’Institut du Monde Arabe pour la période 2018-2021.

2-4 – Coopération culturelle et patrimoniale avec les communes de Drancy, Montreuil et Pantin – Subventions de fonctionnement 2018 – Avenants.

2-5 – Subventions de fonctionnement 2018 aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants.

2-6 – Politique départementale en matière de livre et de lecture publique – Dispositif « Résidences d’écrivain-e-s en Seine-Saint-Denis » : conventions et bourses à Mmes May Bouhada et Sophie Lemp – Aides aux projets de territoire 2018 : subventions aux établissements publics territoriaux Plaine Commune et Est Ensemble, aux communes de Sevran et Aulnay-sous-Bois.

2-7 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2018 – Dispositif de soutien aux scènes conventionnées – Convention « Théâtre Louis Aragon ».

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Partenariat avec le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) et le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour le développement de la biodiversité en Seine-Saint-Denis.

3-2 – Dévoiement du réseau départemental d’assainissement à la gare de Sevran-Beaudottes – Construction de siphons sous la ligne B du RER - Grand Paris Express - ligne 16 – Dossier de consultation des entreprises.

3-3 – Convention subséquente avec la société du Grand Paris – Financement des études sur le patrimoine du Département dans le secteur de la gare Mairie d’Aubervilliers de la ligne 15 Est (Saint-Denis-Pleyel-Champigny Centre) du Grand Paris Express.

3-4 – Marché relatif à la création et à la mise en conformité de branchements – Dossier de consultation des entreprises.

3-5 – Travaux de réalisation et d’entretien des clôtures et ouvrages de serrurerie dans les parcs et dans les espaces extérieurs des propriétés départementales (3 lots) – Dossier de consultation des entreprises.

3-6 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Convention avec la commune de Montreuil.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Favoriser le rassemblement de structures séquano-dyonisiennes pour la transition écologique en Seine-Saint-Denis – Attribution d’une subvention au Pôle Territorial de Coopération Économique (PTCE) porté par la SCIC « Construire Solidaire ».

4-2 – Convention de partenariat avec l’association Altermédia Ile-de-France – Subvention de fonctionnement 2018.

4-3 – Insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA – Parcours emploi compétence / contrats d’accompagnement dans l’emploi – Contrats à durée déterminée d’insertion au sein des ateliers et chantiers d’insertion – Convention et avenants 2018.

4-4 – Soutien à Inser’Eco 93 - acteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) / réseau de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE) - au titre de l’année 2018.

4-5 – Subvention de fonctionnement 2018 à l’association « École de la deuxième chance (E 2 C) en Seine-Saint-Denis ».

4-6 – Dispositif projet insertion emploi – Conventions pluriannuelles 2018-2020 relatives à l’octroi d’une subvention du Fonds social européen et du Département aux communes du Bourget, Pantin, Rosny-sous-Bois, Sevran et aux Centres communaux d’action sociale de Noisy-le-Sec, Le Pré Saint-Gervais et Villemomble, au titre de l’accompagnement et l’accès à l’emploi.

4-7 – Développement de l’emploi en Seine-Saint-Denis – Attribution d’une prime de stage pour les personnes non indemnisées et engagées dans un parcours d’accès à l’emploi en vue d’une embauche.

4-8 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à « L’Amicale des médaillés et décorés du travail de la Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2018.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Convention de partenariat entre le Département et l’association « Ecophylle » pour l’accompagnement du collège Gustave Courbet à Pierrefitte-sur-Seine.

5-2 – Avenant n°1 aux marchés de travaux de réhabilitation de la cuisine de production en office de réchauffage au collège Les Mousseaux à Villepinte.

5-3 – Dispositif d’appui à l’orientation après la 3ème pour des collégiens d’Épinay-sur-Seine au titre de l’année scolaire 2017-2018 – Avenant avec l’association « Accueil préventions cultures : intercommunautaire et solidaire (APCIS) ».

5-4 – Subvention de fonctionnement à l’association « Proxité » dans le cadre du projet éducatif départemental pour l’année scolaire 2018-2019 – Convention.

5-5 – Aide pour les collégiens demi-pensionnaires ou internes par l’application du quotient familial au titre du 2ème semestre 2018 – Subvention de fonctionnement – Subvention d’équipement.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Rue départementale n° 28 prolongée Est à Pierrefitte-sur-Seine et Stains – Travaux d’aménagement d’une voie nouvelle entre le site de maintenance et de remisage du T5 et l’avenue du Colonel Rol-Tanguy – Convention pour réalisation d’une prestation de mission de sécurité ferroviaire entre le Département et la SNCF.

6-2 – Cotisation 2018 à l’association Seine-Nord Europe.

6-3 – Rues départementales – Aménagement en faveur des transports en commun – Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des arrêts de bus – Programme 2018.

6-4 – Travaux de marquage de signalisation horizontale sur les rues départementales de la Seine-Saint-Denis – Dossier de consultation des entreprises.

6-5 – Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Prorogations de l’arrêté déclaratif d’utilité publique du 17 février 2014 et de la déclaration d’intérêt général du projet du 21 novembre 2013.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Subvention de fonctionnement 2018 à la Plateforme des associations comoriennes de Seine-Saint-Denis (PFAC 93).

7-2 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité internationale et d’éducation à la citoyenneté mondiale – 5ᵉ session 2018.

8 - Affaires relatives à à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Subvention de fonctionnement aux organisations poursuivant des actions en faveur de l’habitat pour l’année 2018 : CNL 93, CLCV 93, CGL 93.

8-2 – Appel à manifestation d’intérêt « Territoire de mise en œuvre accélérée du plan logement d’abord » – Conventions pluriannuelles d’objectifs 2018-2019 conclues avec l’État et les associations « Interlogement 93 », « Action Tank Entreprise et Pauvreté » et « l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) ».

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Délégation de gestion des activités de protection maternelle et infantile et de planification familiale – Renouvellement de la convention avec la commune de Saint-Ouen.

9-2 – Renouvellement de la convention de délégation de gestion des activités de protection maternelle et infantile et de planification familiale entre le département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Saint-Denis.

9-3 – Attribution d’une subvention à l’association « Amicale du nid » au titre de l’année 2018 pour le fonctionnement de la structure « Korawaï ».

9-4 – Attribution d’une subvention à l’association « Amicale du nid » au titre de l’année 2018 pour le fonctionnement du lieu d’accueil de jour pour femmes isolées avec enfants.

9-5 – Avenant à la convention avec l’association « Aurore » concernant « La maison bleue » – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2018.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Convention relative au projet de déploiement du palier 1 du programme « Système d’information de la MDPH » entre la CNSA, le Département et la MDPH.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Avenant 3 à la convention de délégation de service public Débitex.

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.