Commission permanente du 19 décembre 2013

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 19 décembre 2013 :

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Convention entre le Département et le Centre départemental Enfants et Familles (CDEF) pour l’attribution d’une dotation globale de financement au profit du Service d’interventions spécialisées (SIS) au titre de l’année 2013.

II – Subvention de fonctionnement à l’association « Presse et Cité ».

III – Accueil des jeunes en emplois d’avenir dans les services départementaux.

IV – Avenant à la convention de service pour la création d’un observatoire départemental des données sociales.

V – Action sociale en faveur des agents départementaux – Évolution de la prestation médaillés et retraités – Valorisation des services.

VI – Subvention de fonctionnement à l’association « Festival Étudiant contre le Racisme ».

VII – Convention entre le Département et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) relative à l’intégration des éléments de mise à jour de données dans le Référentiel à Grande Échelle (RGE) et à l’intégration du canevas géodésique dans la base de données géodésiques.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Pantin – Résiliation du bail emphytéotique portant sur l’immeuble sis 4, rue Denis Papin et cession à la société Vilogia SA d’HLM.

1-2 – Dossier de consultation des entreprises – Renouvellement du marché à bons de commandes pour des études et assistance économique, technique et financière pour les opérations de travaux dans les bâtiments départementaux.

1-3 – Marché pour la fourniture de matériel de réseau à très haut débit (THD) – Maintenance et prestations associées.

1-4 – Avenant n° 1 au marché de construction de la Maison des solidarités à Noisy-le-Sec.

1-5 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition auprès de M. et Mme Arriarajah d’une propriété située 100, rue Anatole France.

1-6 – Avenant au marché d’études et de mise en œuvre de prestations complexes en ingénierie des systèmes d’information avec la société Bull.

1-7 – Marché de prestations de mise en propreté des bâtiments des cités administratives, des parcs départementaux, des crèches et services sociaux.

1-8 – Convention pour l’accès au restaurant de la commune de Pavillons-sous-Bois pour des agents départementaux exerçant leurs fonctions à Pavillons-sous-Bois ou sur des communes limitrophes.

1-9 – Marché pour la location de paires de fibres noires en droit irrévocable d’usage (IRU) 10 ou 15 ans pour le raccordement des collèges, lycées et sites départementaux au réseau départemental THDSSD.

1-10 – Bobigny – Avenant n° 2 au bail du 2 mai 2012 – Immeuble Le Papillon.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Subvention de fonctionnement à l’association « Archives de l’Immigration Familiale » (A.R.I.F.A).

3-2 – Cotisation et participation à la gouvernance de la commission inclusion sociale, démocratie participative et droits humains de cités et gouvernements locaux unis.

3-3 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Bourse départementale du travail de la Seine-Saint-Denis » pour l’année 2013.

3-4 – Insertion professionnelle – Conventionnements d’actions d’accompagnement dans l’emploi à destination des allocataires du RSA.

3-5 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Femmes Médiatrices Sociales et Culturelles de Pantin » (AFMSCP).

3-6 – Appel à projets départemental 2013 – Emplois d’avenir – Soutien du Département aux associations : Espace culture et enfance, Maitrisez votre énergie, Régie de quartier Clichy-sous-Bois-Montfermeil « La Rose des Vents », Études et chantiers Ile-de-France, Association régionale des infirmes moteurs et cérébraux Ile-de-France - Foyer du Vert Galant, Association La Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence.

3-7 – Convention annuelle 2013 relative à l’octroi d’une subvention du Fonds social européen et du Département de la Seine-Saint-Denis au centre communal d’action sociale de Gagny portant sur l’accompagnement des bénéficiaires du RSA suivis par le projet de ville RSA.

3-8 – Avenants aux conventions relatives à l’octroi d’une subvention du Fonds social européen et du Département de la Seine-Saint-Denis aux communes d’Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Bobigny, Le Bourget, Neuilly-Plaisance, Noisy-le-Grand, Pantin, Romainville, Rosny-sous-Bois, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte, aux centres communaux d’action sociale de Blanc-Mesnil, Bondy, Drancy, Les Lilas, Livry-Gargan, Montreuil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Pavillons-sous-Bois, Pré Saint-Gervais, Villemomble et aux communautés d’agglomération de Clichy-sous-Bois/Montfermeil et Plaine Commune portant sur l’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation d’accompagnement par les projets de ville RSA en 2013.

3-9 – Subvention de fonctionnement à l’Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM).

3-10 – Programmation des crédits d’assistance technique 2014-2015 relatifs au Fonds social européen – Report des crédits 2010-2013.

3-11 – Politique de la ville et programme départemental d’insertion – Attribution de subventions de fonctionnement à des organismes agissant dans les domaines de l’insertion socio-professionnelle et de la santé au titre de l’année 2013 et passation d’une convention.

3-12 – Soutien exceptionnel à la manifestation Made in MEDE à Blanc Mesnil : rallye à la découverte du territoire, des entreprises et des métiers.

3-13 – Partenariat avec l’association Convergence 93 – Avenant à la convention.

3-14 – Solidarité Internationale – Subvention de fonctionnement en soutien à des projets humanitaires aux Philippines sinistrées par le typhon Haiyan.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Conventionnement au titre de l’aide sociale départementale du foyer d’hébergement pour travailleurs handicapés, du foyer d’accueil médicalisé et du foyer de vie gérés par l’Association de gestion de centres d’entrainement par le travail.

4-2 – Renouvellement de la convention tripartite pluriannuelle de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Jardins d’Épinay » à Epinay-sur-Seine.

4-3 – Conventions tripartites et pluriannuelles pour l’attribution d’une subvention aux services d’aide et d’accompagnement « Familia » et « Soleil chez vous », dans le cadre du fonds d’aide et de restructuration des services d’aide à domicile 2013.

4-4 – Avenant aux conventions relatives à la mise en œuvre de l’aide départementale à l’accueil des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou souffrant de troubles apparentés dans les centres et services d’accueil de jour autonomes de la Seine-Saint-Denis.

4-5 – Renouvellement de la délégation de compétence dans le cadre du prochain contrat de transport spécialisé pour personne à mobilité réduite PAM 93 2014-2019.

4-6 – Revalorisation de la participation financière des allocataires de l’aide départementale à l’hébergement temporaire.

Affaire reportée

4-7 – Subventions aux associations intervenant pour améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées.

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – TZEN 3 – Requalification et insertion d’un moyen de transport en commun en site propre sur l’ex-RN3 entre la porte de Pantin et la gare de Gargan aux Pavillons-sous-Bois – Dossier de consultation du marché de mise en œuvre de la communication du projet.

5-2 – Conventions de partenariat avec la région Ile-de-France, la communauté d’agglomération Plaine Commune, la communauté d’agglomération Est Ensemble, la ville de Paris, pour la réalisation d’une étude technique, économique, environnementale sur les opportunités fluviales pour le transport de déchets et de matériaux de construction sur les canaux de l’Ourcq et de Saint-Denis.

5-3 – Avenant n° 2 au marché à bons de commandes passé avec les sociétés Air - Cailleux-Fouche - ATGT - Didier Boucher relatif aux prestations de topographie.

5-4 – Avenant au marché à bons de commande passé avec les sociétés Viamark – Signature relatif aux travaux de marquage de signalisation horizontale sur les rues départementales.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Aide du Conseil général aux propriétaires occupants – Attribution de subventions.

6-2 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Montfermeil – Attribution de subventions.

6-3 – Fonds de solidarité pour le logement énergie – Avenant n°1 2013 à la convention départementale de partenariat 2013-2014-2015.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée et internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles Nègre

7-1 – Avenant à la convention relative au programme de formation « Action Vietnam Eau Compétences » (AVEC) pour les collectivités vietnamiennes.

7-2 – Subvention de fonctionnement à la Fédération des associations de Figuig au titre de 2013.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Avenants 2013 aux conventions de coopération culturelle et patrimoniale avec les communes de La Courneuve, Saint-Denis, Saint-Ouen – Subventions de fonctionnement.

8-2 – Renouvellement des conventions de coopération culturelle et patrimoniale avec les communes d’Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Pantin – Avenants 2013 aux conventions de coopération avec les communes de Clichy-sous-Bois et de Pierrefitte-sur-Seine – Subventions de fonctionnement.

8-3 – Aides aux projets en faveur du cinéma – Année 2013 – Subventions aux associations « Tremblaysienne pour le cinéma » pour des projets numériques et « Cinémas 93 » pour la réalisation d’une étude comparative sur l’exploitation cinématographique en Seine-Saint-Denis – Convention avec l’association « Tremblaysienne pour le cinéma » et avenant avec « Cinémas 93 ».

8-4 – Politique culturelle – Spectacle vivant : dispositif de soutien aux réseaux professionnels et aux festivals – Année 2013 – Subventions de fonctionnement aux associations « MAAD 93 », « Moov’n Aktion », « Institut aulnaysien de développement culturel » et la commune de Sevran pour le festival « Les rêveurs éveillés » – Avenants.

8-5 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Subventions de fonctionnement aux théâtres de ville : commune de La Courneuve pour le « Centre culturel Jean Houdremont » – Subventions de fonctionnement aux lieux intermédiaires : association « Studio Théâtre de Stains », « Cap Etoile » et Scop « La Parole errante » – Subventions de fonctionnement aux établissements d’enseignement artistique : association « Académie Fratellini » – Avenants et conventions.

8-6 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques de la Seine-Saint-Denis – Dispositif de résidences et d’aide aux projets 2013-2014 – Subventions aux associations : En passant, École de musique du Pré, le CREA, le Cabaret contemporain, Association musicale de Gournay, ARPEJ, Danse Dense, Dire et faire contre le racisme, Lutherie urbaine, Drama, Compagnie Agora et Villes des musiques du monde – Subventions aux communes de Montreuil, le Blanc-Mesnil, Epinay-sur-Seine et Saint-Ouen – Subvention au Syndicat intercommunal pour le conservatoire à rayonnement régional d’Aubervilliers-La Courneuve – Conventions et avenants 2013.

8-7 – Projet éducatif départemental – Action pilote d’éducation à l’image – Edition 2013-2014 – Subventions de fonctionnement aux structures culturelles.

8-8 – Aides aux projets arts visuels – Année 2013 – Subventions aux associations Mu pour « La B.O. du canal » le long du canal de l’Ourcq, le 6B pour « Far » à Saint-Denis, Dupondt pour « Les eaux de là » à Aubervilliers et à la commune du Bourget pour la capsule – Convention avec l’association Mu.

8-9 – Éducation artistique et culturelle – Préfiguration d’un contrat local d’éducation artistique (CLEA) à conclure avec des centres sociaux – Attribution d’une subvention.

8-10 – Convention de coopération culturelle et patrimoniale avec la Communauté d’agglomération Plaine Commune – Subvention de fonctionnement.

8-11 – Collection d’art contemporain – Contrats de cession de droits pour des œuvres vidéo éditées en multiples exemplaires et acceptation du don d’une œuvre au profit du Département.

8-12 – Plan départemental « La culture et l’art au collège » 2013-2014 – Subventions de fonctionnement aux acteurs culturels et artistiques – Conventions et avenants.

8-13 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux résidences – Année 2013 – Soutien aux associations : « Mabel Octobre », « Compagnie Jakart », « Compagnie Air de Lune », « Association Festival 360 », « Augurart », « Théâtre Louis Aragon », « Pulcinella », « La Fabrica’Son », « Théâtre Athénor » et « En même temps » – Dispositif d’aide au projet de réseau : SARL « Cie Philippe Genty » – Dispositif d’aide au projet : Soutien à l’association « Festival d’Ile-de-France » et à l’établissement public, industriel et commercial « Bobigny musiques 93 » – Conventions et avenant.

8-14 – Subvention de fonctionnement au titre de 2013 à la Fédération d’associations et centres d’espagnols émigrés en France (FACEEF) pour la réalisation du projet de valorisation des lieux de mémoire de l’émigration espagnole en Seine-Saint-Denis – Convention.

8-15 – Dispositifs transversaux : collaborations du service de la culture avec la Direction de la prévention et de l’action sociale et la Direction de l’enfance et de la famille : Projets « Figure libre » dans les structures sociales ; Parcours artistiques dans les crèches départementales et actions de sensibilisation des professionnels de la petite enfance – Passation d’avenants – Versement de subventions et de bourses.

8-16 – Aide au film court en Seine-Saint-Denis – Année 2013 : 2ème session – Conventions avec des réalisateurs et leurs producteurs respectifs pour l’attribution d’aides à la production – Conventions avec des réalisateurs pour l’attribution de bourses.

8-17 – Soutien aux lieux de création et diffusion – Subvention à la commune de Clichy-sous-Bois pour l’espace 93 Victor Hugo et à la commune de Stains pour l’espace Paul Éluard – Convention de partenariat entre l’État (Ministère de la culture et de la communication, Direction régionale des affaires culturelles), la commune de Montreuil et le nouveau Théâtre de Montreuil – Coopération territoriale : subventions à la commune d’Epinay-sur-Seine et à la FNADAC – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques - Subventions aux communes de Pierrefitte-sur-Seine, Bobigny, Le Bourget, Les Lilas et Aulnay-sous-Bois – Subvention aux associations « SIDVEM » et « Ecole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois » – Convention et avenants.

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Attribution des aides additionnelles FODDAC en investissement ou fonctionnement pour des établissements d’accueil du jeune enfant – Passation de conventions pluriannuelles 2013-2016.

9-2 – Convention de subventionnement départemental avec six gestionnaires associatifs d’établissements et de services d’accueil d’enfants de moins de six ans.

9-3 – Convention et contrat d’objectifs relatifs à l’organisation de la prévention spécialisée entre le Département et la commune de Pantin pour la période 2013-2017.

9-4 – Convention et contrat d’objectifs relatifs à l’organisation de la prévention spécialisée entre le Département et la commune d’Aubervilliers pour la période 2013-2017.

9-5 – Modes d’accueil de la petite enfance – Subventions de fonctionnement aux établissements, structures et services d’accueil non départementaux.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et à la reconquête industrielle : Délégation de M. Gérard Ségura

10-1 – Soutien aux incubateurs et porteurs de projets innovants incubés en Seine-Saint-Denis au titre de l’exercice 2013.

10-2 – Plan local d’urbanisme de Bondy – Modification des emplacements réservés D1 et D2 au bénéfice du Département.

10-3 – Soutien du Département à ADEBIOTECH au titre de l’année 2013.

10-4 – Partenariat avec l’Institut de recherche pour le développement pour l’année 2013.

10-5 – Soutien au développement de projets de recherche – Attribution de subventions à l’université Paris 8 et à l’université Paris 13.

10-6 – Attribution d’une subvention à l’association Plaine Commune Promotion dans le cadre du réseau d’entreprises éco-industrielles mis en place sur le territoire de Plaine Commune au titre de l’année 2013.

11 - Affaires relatives aux sports et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine Taïbi

11-1 – Subventions de fonctionnement affectées à l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis et à la participation d’athlètes à des épreuves internationales – Conventions.

11-2 – Aide à l’investissement dans le cadre du plan de rattrapage des équipements sportifs en Seine-Saint-Denis de l’État – Conventions et avenants 2013.

11-3 – Solde de subvention de fonctionnement 2013 pour l’association départementale des Francas de Seine-Saint-Denis.

11-4 – Subventions d’investissement aux partenaires associatifs de sports et de loisirs pour l’année 2013.

11-5 – Solde de subvention 2013 et subvention de fonctionnement 2014 pour l’ADAG-Loisirs 93 – Avenant.

11-6 – Subventions de fonctionnement affectées à l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis et à la participation d’athlètes à des épreuves internationales – Conventions.

11-7 – Subventions de fonctionnement aux dispositifs 93 de gymnastique, tennis, judo et handball pour la saison 2013-2014 ou pour l’année 2014 – Conventions d’objectifs et avenants.

11-8 – Subventions de fonctionnement aux projets « Collèges en jeu » 2013-2014 – Avenants.

11-9 – Subventions aux comités sportifs départementaux – Conventions d’objectifs et avenants.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Extension expérimentale du projet défi-forme-santé aux collégiens en surpoids dans le cadre du programme départemental nutrition-santé-sports dans les collèges en cours d’élaboration.

12-2 – Subventions de fonctionnement à des associations réalisant des actions concourant à la défense et la promotion de l’enseignement public et de la citoyenneté des jeunes au titre de 2013.

12-3 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges – Appel à projets – Année scolaire 2013-2014 – Session septembre 2013.

12-4 –Formation aux premiers secours – Soutien à une action du Centre français de secourisme favorisant la citoyenneté – Année 2013-2014.

12-5 – Dispositif « Plus Citoyens » – Attribution de subventions.

12-6 – Union nationale des étudiants de France (UNEF) – Subvention de fonctionnement pour l’exercice 2013.

12-7 – Subvention de fonctionnement à l’association « E-Enfance » pour la mise en place du projet Cyberparents.

12-8 – Parcours de découverte de la filière de l’aérien et de l’aéronautique pour l’année scolaire 2013-2014 – Subventions de fonctionnement dans le cadre du projet éducatif départemental pour l’année 2013.

12-9 – Convention tripartite d’utilisation de la salle multisports du collège de La Pléiade à Sevran par la commune.

12-10 – Subvention pour le fonctionnement d’ateliers socio-linguistiques au sein de treize collèges – Année 2013-2014.

12-11 – Modification de la délibération n° 12-08/1 du 5 décembre 2013 relative à la révision de la sectorisation des collèges de Montreuil.

12-12 – Soutien aux initiatives des jeunes de 11 à 17 ans – Attribution de subventions pour l’année 2013 dans le cadre du partenariat avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis.

12-13 – Association Mouvement contre la constante macabre (MCLCM) – Subvention de fonctionnement – Exercice 2013.

12-14 – Dotations spécifiques pour les ateliers artistiques dans les collèges au titre de l’année 2013 et complément de subvention de l’appel à projets pédagogiques.

12-15 – Convention avec le Lycée des métiers Aristide Briand pour la promotion de la connaissance du monde aérien et aéroportuaire des collégiens de Seine-Saint-Denis.

12-16 – Participation du Département aux dépenses de fonctionnement service général de l’internat Jean Lurçat à Saint-Denis au titre de l’année 2013.

13 - Affaires relatives à la santé : Délégation de Mme Michèle Bailly

13-1 – Convention de demande d’accréditation auprès du Comité français d’accréditation (COFRAC) pour le laboratoire départemental d’analyses médicales de Bondy.

13-2 – Subvention de fonctionnement à « La Marmite » pour l’année 2013.

13-3 – Convention relative à la réactualisation du tableau de bord de santé en Seine-Saint-Denis.

13-4 – Subvention de fonctionnement au Comité départemental d’éducation pour la santé (CODES 93).

13-5 – Subvention de fonctionnement à l’association Sida Info Service pour son projet auprès des foyers Emmaüs en Seine-Saint-Denis.

13-6 – Convention de partenariat avec la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis relative aux mesures d’accompagnement pour l’examen bucco-dentaire des enfants de six ans en établissements scolaires du Département – Année scolaire 2013-2014.

13-7 – Convention de partenariat avec la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis relative à des actions de suivi personnalisé en zones défavorisées dans le cadre de la promotion de la santé bucco-dentaire d’enfants en établissement scolaires du Département – Année 2013-2014.

14 - Affaires relatives à la prévention des conduites à risques et de l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de M. Gilles Garnier

14-01 – Convention entre le Département et l’association « Femmes Solidaires de la Seine-Saint-Denis » – Attribution d’une subvention de fonctionnement.

14-02 – Convention entre le Département et l’association « SOS Femmes » – Attribution d’une subvention de fonctionnement.