Commission permanente du 19 février 2009

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 19 février 2009 :

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Acompte de subvention de fonctionnement au titre de 2009 au Comité départemental de Tourisme de la Seine-Saint-Denis.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Fourniture et pose d’éléments de chauffage et de ventilation dans les bâtiments Archives départementales, Picasso et Colombe à Bobigny – Approbation des termes du marché de travaux.

1-2 – Acomptes de subventions de fonctionnement à des associations œuvrant dans le champ du développement économique et de l’emploi.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Cession d’immobilisation – Vente de deux chevaux.

2-2 – Grosses réparations dans les parcs départementaux – 2ème individualisation de l’autorisation de programme 2008.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Plan de déplacements urbains d’Ile-de-France – Réseau mobilien – Ligne principale bus n° 015 CIF – Transfert de la maîtrise d’ouvrage des travaux.

3-2 – Conclusion du marché subséquent de l’accord cadre passé avec l’agence L’Anton & Associés pour la maîtrise d’œuvre relative à l’insertion urbaine paysagère et architecturale de l’opération du tramway guidé sur pneus Saint-Denis-Garges/Sarcelles (SDGS) entre la place du 8 mai 1945 à Saint-Denis et le pôle gare RER D à Garges/Sarcelles dans le Val d’Oise.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Nouvelle convention tripartite type relative à la mise à disposition du logiciel Intervax entre les communes de Seine-Saint-Denis, la société Siloxane SA et le Département.

5-2 - Marché public relatif à la fourniture de prestations de formation destinées aux assistants maternels agréés par le Conseil général de la Seine-Saint-Denis.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Département C/Préfet - Délibération du 6 février 2007 - Subvention à la Fédération Syndicale Unitaire de la Seine-Saint-Denis (FSU 93) pour son congrès à Bobigny – Cour administrative d’appel de Versailles – Appel contre le jugement du 29 avril 2008.

6-2 – Loi du 13 août 2004 – Transfert de parcelles de l’État au Département.

6-3 – Madame Valérie AUBERT c/Le Département - Annulation d’une décision du 7 octobre 2008 – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-4 – Saint-Denis – Université Paris VIII – Échange de terrains avec l’État.

6-5 – Conventions d’occupations précaires et révocables portant sur l’attribution de logements dans l’enceinte de différents collèges départementaux.

6-6 – Conventions d’occupation précaires et révocables de 4 logements sis dans l’enceinte de collèges départementaux.

6-7 – Conventions d’occupation précaires et révocables de 6 logements sis dans l’enceinte de collèges départementaux.

6-8 – Bondy – Aménagement de la RD n° 10 – Acquisition du sixième des droits indivis de la cour commune sise 44, rue Jules Guesde auprès de l’indivision LAURENT.

6-9 – Marché relatif à la fourniture de denrées alimentaires : fruits et légumes (frais, dont issus de l’agriculture biologique et sous-vide) pour les crèches départementales et les structures d’aide sociale à l’enfance.

6-10 – Noisy-le-Sec – Acquisition d’un pavillon sis 128, rue Émile Zola auprès de Monsieur et Madame LEBEL.

6-11 – Marché à lots pour l’acquisition d’outils et de services destinés à assurer la dématérialisation des documents (7 lots).

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Convention pour la participation du Département à la réalisation d’un gymnase municipal utilisé par les collégiens – Subvention d’équipement à la commune de Clichy-sous-Bois.

7-2 – Demandes de participations financières pour la réalisation de trois terrains grand jeux en gazon synthétique sur le stade départemental de La Motte à Bobigny.

7-3 – Conventions d’objectifs et mise en place d’un calendrier de versement de subventions aux huit grands clubs sportifs départementaux pour l’exercice 2009.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de l’Ile Saint-Denis – Attribution de subventions.

10-2 – Avenant n° 2 à la convention du fonds d’intervention de quartier sur la commune de Saint-Ouen.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Appel à projets 2009 – Conventions avec des organismes de formation dans le cadre de programme départemental d’insertion.

11-2 – Avenant à la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales portant délégation en matière de gestion du Revenu minimum d’insertion.