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Commission permanente du 19 juillet 2021

mercredi 21 juillet 2021, par Justine Baudel

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 19 juillet 2021 à 10 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Don de livres – Convention avec « RecycLivre ».

Affaire I

II – Partenariat avec le Fonds de dotation Verrechia – Convention.

Affaire II

III – Appel à projets « Agir in Seine-Saint-Denis 2021 » – Conventions et subventions.

Affaire III

1 – Affaires relatives aux finances, de la modernisation de l’administration et des moyens généraux : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Convention de services comptable et financier à conclure avec la Direction Départementale des finances publiques et la Paierie départementale.

Affaire 01-01

01-02 – Retrait de l’association CapDemat.

Affaire 01-02

01-03 – Répartition de la part départementale des amendes de police relatives à la circulation routière entre les communes de moins de 10 000 habitants de la Seine-Saint-Denis pour 2020.

Affaire 01-03

01-04 – Jeux olympiques et paralympiques de 2024 – Acquisition d’un terrain non bâti situé à La Courneuve appartenant à l’État/Ministère des armées et finalisation de la procédure du tiers demandeur dans le cadre de la renaturation du Terrain des Essences et l’extension du parc Georges Valbon

Affaire 01-04

01-05 – Bobigny – Cession d’un terrain non bâti situé 24, rue Jean Coquelin et 253, avenue Paul Vaillant Couturier.

Affaire 01-05

01-06 – Bobigny – Stade de la motte – Projet Handilab – Promesse de vente avec la société Fiminco d’emprises et parcelles situées rues Marcel Cachin, Lautréamont et Romain Rolland.

Affaire 01-06

3 - Affaires relatives à la culture : Délégation de M. Karim Bouamrane

03-01 – Dispositif de soutien aux résidences artistiques – Dispositif « Résidences d’écrivain.e.s en Seine-Saint-Denis » 2021 – Convention et avenants.

Affaire 03-01

4 - Affaires relatives à l’enfance, à la prévention et à la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

04-01 – Perception par le Département d’une subvention de fonctionnement versée par la Caisse d’Allocations Familiales pour le soutien aux structures de la Petite enfance – Convention.

Affaire 04-01

04-02 – Diversification des solutions d’hébergement alternatives à l’hébergement hôtelier pour les jeunes de l’aide sociale à l’enfance – Convention avec l’association Parme – Rectification de la délibération n° 09-03 du 27 mai 2021.

Affaire 04-02

5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaide Bedreddine

05-01 – Avis sur le projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands.

Affaire 05-01

05-02 – Avis sur le projet de Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) 2022-2027 du Bassin Seine-Normandie.

Affaire 05-02

05-03 – Convention subséquente à la convention de coopération conclue avec le SIAAP relative à la maîtrise d’œuvre pour les travaux de modification de la chambre de vannage Thomoux à Neuilly-sur-Marne et les travaux de création de la liaison sous la Marne entre l’Ouvrage XI à Neuilly-sur-Marne et le collecteur Rive Gauche de Marne à Noisy-le-Grand.

Affaire 05-03

05-04 – Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la mise en conformité des installations privatives et des branchements sous domaine privé.

Affaire 05-04

6 - Affaires relatives à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire et aux fonds européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf

06-01 – Demande de cofinancement pour l’opération Fonds Social Européen (FSE) du dispositif « achat de matériel informatique afin de lutter contre la propagation du Covid-19 ».

Affaire 06-01

06-02 – Gestion du Revenu de solidarité active (RSA) – Avenant à la convention de gestion conclue entre la CAF.

Affaire 06-02

06-03 – Mise en œuvre des clauses d’insertion pour le prolongement du tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay – Convention avec la RATP et l’établissement public territorial Est Ensemble.

Affaire 06-03

6-4 – Dispositif projet insertion emploi – Subvention du Fonds Social Européen au titre de l’accompagnement et l’accès à l’emploi des bénéficiaires du RSA – Conventions avec les communes et les CCAS.

Affaire 06-04

7 - Affaires relatives à l’éducation et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant

07-01 – Mise à disposition des équipements sportifs du collège Françoise Héritier à Noisy-le-Sec – Convention avec la Commune et ledit collège.

Affaire 07-01

07-02 – Avenant à la convention avec l’État relative au financement par l’ANRU de l’internat Gustave Courbet à Pierrefitte-sur-Seine.

Affaire 07-02

07-03 – Subventions pour le transport vers les installations sportives et/ou la location des installations sportives – Dotations complémentaires pour le transport vers la base de loisirs de Champs-sur-Marne – Ajustements des dotations de fonctionnement 2021 des collèges publics.

Affaire 07-03

07-04 – Bel été solidaire et olympique en Seine-Saint-Denis – Coopération pour l’organisation du « Live des jeux » 2021 – Convention avec Paris 2024 – Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques.

Affaire 07-04

9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet

09-01 – Consultation et partage des données personnelles des bénéficiaires de prestations sociales de l’autonomie – Charte à signer avec la DGFIP et conventions à conclure avec la CRAMIF et la CNAV.

Affaire 09-01

09-02 – Actions recueil 2021 de la Conférence des financeurs – Subventions – Avenant avec la CNAV – Rectificatif.

Affaire 09-02

09-03 – Amélioration du service rendu par la MDPH – Conventions avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la Maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis.

Affaire 09-03

11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey

11-01 – Convention de financement « Travaux » n° 6 du prolongement de la ligne 11 de « Mairie des Lilas » à « Rosny-Bois-Perrier ».

Affaire 11-01

11-02 – Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Convention d’occupation temporaire d’un terrain départemental à Montreuil par la RATP pour les besoins de la construction du prolongement de la ligne de tramway T1.

Affaire 11-02

11-03 – Convention subséquente à conclure avec la Société du Grand Paris (SGP) relative au financement des études et travaux effectués pour la surveillance des ouvrages d’assainissement du département en interface avec la réalisation des ouvrages et du tunnel du secteur 1 de la ligne 17 nord (Le Bourget RER - Le Mesnil Camelot) du Grand Paris Express.

Affaire 11-03

11-04 – Approbation du schéma de référence du pôle gare RER D de Pierrefitte-Stains et lancement de la concertation.

Affaire 11-04

13 - Affaires relatives à la démocratie participative et à la vie associative : Délégation de M. Mathieu Monot

13-01 – Aide aux associations pour leur gestion administrative – Convention avec l’entreprise solidaire d’utilité publique « HelloAsso ».

Affaire 13-01

15 - Affaires relative aux relations internationales et européennes : Délégation de M. Abdel Sadi

15-01 – Partenariat avec l’Assemblée populaire de La Wilaya de Bejaïa (Algérie) – Accueil d’une délégation.

Affaire 15-01

18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Said-Anzum

18-01 – Subventions de fonctionnement 2021 aux associations pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Conventions – Rapport n°2.

Affaire 18-01

18-02 – Subvention de fonctionnement 2021 au Comité départemental olympique et sportif (CDOS 93) – Convention.

Affaire 18-02

18-03 – Développement territorial des disciplines sportives – Grands partenaires – Subventions de fonctionnement complémentaire 2021 au Saint-Denis Union Sport - Section tennis de table – Avenant.

Affaire 18-03

18-04 – Subventions de fonctionnement 2021 à des associations pour leurs projets sportifs de mobilité.

Affaire 18-04

18-05 – Pantin – Stade Raoul Montbrand – Subvention de fonctionnement au profit du Comité départemental de rugby pour l’exploitation du stade à compter du 1er juillet 2021.

Affaire 18-05

19 - Affaires relatives au projet éducatif départemental : Délégation de Mme Élodie Girardet

19-01 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges – Deuxième session – Dernier trimestre de l’année scolaire 2020-2021 et année scolaire 2021-2022.

Affaire 19-01

19-02 – Modification de la délibération n°5-3 du 10 décembre 2020 relative au programme départemental « Accompagnement des collégien.ne.s temporairement exclu.e.s » (ACTE) au titre de l’année scolaire 2020-2021 – Convention avec la Caisse des écoles de Saint-Denis.

Affaire 19-02