Commission permanente du 19 mai 2022

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental du 14 avril 2022, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Modalités de fonctionnement des instances représentatives du personnel – Détermination du nombre de représentants au Comité social territorial (CST) et à la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail et décision relative au recueil des avis.

II – Réforme nationale de la gouvernance du sport – Désignation des représentants du Département à la Conférence des financeurs du sport d’Île-de-France.

III – Championnat du Monde des cuisines du Monde in Seine-Saint-Denis et partenariat avec l’association Parti Poétique – Convention et règlement.

IV – Association régionale des cités-jardins d’Île-de-France – Remplacement du représentant titulaire du Département.

V – Appel à projets « Bel été solidaire et olympique » dans le cadre d’Agir In Seine-Saint-Denis 2022 – Subventions et conventions.

1 – Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Noisy-le-Sec – Cession à la commune de Noisy-le-Sec du lot 1 de la copropriété cadastrée section S n°312, n°324 et n°325 sise 5 et 7, rue Paul Vaillant-Couturier.

01-02 – Subvention dans le cadre de la Dotation de soutien à l’investissement des Départements (DSID) pour l’année 2022.

01-03 – Installation et entretien d’un équipement départemental de pluviométrie au sein du cimetière de l’Est – Renouvellement de la convention avec la commune de Gagny.

01-04 – Noisy-le-Sec – Cession des parcelles cadastrées section Q n°273 et n°275 situées 128, rue Émile Zola et 162, rue Anatole France au profit de l’indivision Mesguich.

01-05 – Saint-Denis - 39 avenue Lénine – Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée section C n°153.

01-06 – Saint-Denis - 39 avenue Lénine – Cession au profit de la SEM SIGEIF de la parcelle cadastrée section C n°153.

3 - Affaires relatives à la culture : Délégation de M. Karim Bouamrane

03-01 – Soutien à la création et à la diffusion : aide au film court en Seine-Saint-Denis – 1ère session 2022 – Octroi d’aides à la production, de bourses d’écriture et conventions afférentes.

4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

04-01 – Convention de partenariat relative à l’organisation des activités des sages femmes départementales au sein des centres hospitaliers Robert Debré à Paris et Delafontaine à Saint-Denis.

04-02 – Convention de partenariat interinstitutionnel du Projet prévention précoce et parentalité (PPEPS).

04-03 – Subventions d’investissement pour la création de places dans les maisons d’assistants maternels (MAM) et conventions.

5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaide Bedreddine

05-01 – Avenant n°1 à la convention n°EX049067 pour l’attribution d’une subvention d’investissement par la région Île-de-France pour la réfection à l’identique des toitures des bâtiments L et M au parc forestier de La Poudrerie.

05-02 – Passage de liaisons par câbles à fibres optiques dans les collecteurs d’assainissement départementaux – Convention d’occupation privative du domaine public départemental avec la société IRIS PVPP.

05-03 – Convention de coopération à conclure avec la Société du Grand Paris (SGP) pour la maintenance et la gestion du dispositif de réalimentation de deux plans d’eau dans le parc départemental du Sausset (Site Natura 2000 de Seine-Saint-Denis) – Mesure de réduction des impacts des lignes 16, 17 sud et 14 nord et de la ligne 17 nord du Grand Paris Express.

05-04 – Convention avec l’association « La Cantine Buvette Chez Noue ».

6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf

06-01 – Demande d’avenant à la convention de subvention globale Fonds social européen 2018-2020 dans le cadre du programme opérationnel national FSE 2014-2020 emploi inclusion.

06-02 – Nouvelle donne des politiques d’insertion : « Mieux accompagner les allocataires du RSA » – Conventionnement des actions relatives à l’accompagnement et l’insertion des publics vulnérables, au titre de la référence unique liée au revenu de solidarité active et des jeunes – Subventions et conventions 2022.

06-03 – Nouvelle donne des politiques d’insertion : « Accompagnement renforcé vers l’entrepreneuriat des bénéficiaires du RSA » et « Accompagnement vers l’officialisation des activités génératrices de revenus » – Soutien au dispositif « Tremplin » porté par l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE) – Subventions et conventions 2022.

06-04 – Soutien aux Réseaux de l’économie sociale et solidaire et de l’insertion par l’activité économique – Subventions et avenants 2022.

06-05 – Maintien des actions d’intervention sur l’offre et la demande (I.O.D) d’emploi au bénéfice des personnes en situation ou en risque d’exclusion – Subvention de fonctionnement 2022 à l’association C2DI 93 et convention.

7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant

07-01 – Convention de mise à disposition de prestations de restauration pour des élèves du groupe scolaire Langevin/Vallès de Villetaneuse.

07-02 – Mise à disposition de prestations de restauration pour le collège Pierre Brossolette à Bondy – Conventions.

07-03 – Approbation de la Charte SOLIDÉO en faveur de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

07-04 – Collèges privés sous contrat d’association – Forfaits d’externat « Part matériel » et « Part personnel » au titre de l’année 2022.

07-05 – Parc départemental des sports de Marville – Création de terrains de rugby pour l’entraînement des JOP 2024 – Convention d’objectifs tripartite avec la SOLIDÉO et Paris 2024.

07-06 – Approbation des conventions de financement entre le département de la Seine-Saint-Denis et la Métropole du Grand Paris pour le financement des opérations olympiques sous maîtrise d’ouvrage directe du Département (PRISME et FRISD).

07-07 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Axe 2 : démarche « 130 pays dans 130 collèges pour les JOP 2024 ».

8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac

08-01 – Convention de gestion de l’équipement Micro-Folie au sein du collège Anatole France de Pavillons-sous-Bois.

08-02 – Archives audiovisuelles – Contrat de dépôt avec la commune de Noisy-le-Sec.

08-03 – Collection départementale d’art contemporain – Acquisition par don d’œuvre d’art 2022 – Contrat avec l’artiste Rachid Koraïchi.

9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet

09-01 – Appel à manifestation d’intérêt « Solutions Innovantes » – Subventions d’investissement et de fonctionnement pour deux EHPAD à Saint-Denis et conventions.

09-02 – Actions recueil 2022 de la Conférence des financeurs – Subventions – Conventions et avenants.

09-03 – Secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile – Dispositif de soutien financier pour la mise en œuvre de la revalorisation salariale issue de l’application de l’avenant 43 de la convention collective de la branche de l’aide à domicile – Régularisation du soutien 2021 et soutien 2022.

09-04 – Appel à projets CNSA – Subventions et conventions avec les organismes œuvrant pour la professionnalisation et la modernisation des services d’aide à domicile.

09-05 – Sélection des lauréats de l’appel à projets « Soutien au développement de l’habitat inclusif » – Conventions 2022-2025.

10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault

10-01 – Rencontres européennes : La médiation comme facteur du vivre ensemble en paix – Subvention à l’association européenne de la médiation sociale « CreE.A ».

10-02 – Convention de partenariat avec l’association Reconnect pour le service de « Coffre-fort numérique » pour l’année 2021-2022.

10-03 – Extension de la plateforme de médiation en santé en Seine-Saint-Denis – Subventions et conventions de partenariat avec 11 associations et l’université Sorbonne Paris Nord.

10-04 – Mise en œuvre de l’académie populaire de la santé – Subventions de fonctionnement 2022 aux partenaires opérationnels et gratification des participants.

10-05 – Mise à disposition de conseillers en insertion socioprofessionnelle au sein des circonscriptions de service social à gestion déléguée – Avenants avec les communes d’Aubervilliers, de Bobigny, de Pantin, de Saint-Denis, de Saint-Ouen et le CCAS de Bagnolet.

11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey

11-01 – Retrait du département de la Seine-Saint-Denis du Forum métropolitain du Grand Paris.

11-02 – Mise en œuvre du plan stratégique de Séquano – Approbation de la création d’une filiale dénommée « Séquano Patrimoine ».

11-03 – Bilan de la concertation préalable pour le réaménagement du pôle-gare de Pierrefitte-Stains.

12 - Affaires relatives à l’habitat durable et à la politique de la ville : Délégation de Mme Florence Laroche

12-01 – Partenariat avec Seine-Saint-Denis Habitat – Avenant à la convention cadre d’aide départementale 2021-2025, subvention et convention annuels 2022.

15 - Affaires relatives à la coopération européenne et internationale : Délégation de M. Abdel Sadi

15-01 – Subvention de fonctionnement 2022 à la Plateforme des Associations comoriennes de Seine-Saint-Denis (PFAC 93).

15-02 – Programme FICOL « Pour des territoires protecteurs des femmes victimes de violence » – Accueil et formation d’une chargée de projet de la municipalité de Djénine (Palestine).

15-03 – Signature d’une convention de partenariat avec le FORIM.

18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Saïd-Anzum

18-01 – Subventions de fonctionnement aux associations sportives – Rattrapage – Conventions d’objectifs.

18-02 – Plan de mobilisation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 – Surdotation « Impact 2024 » et 24 sites pour 2024 – Subvention 2022 phase 1 – Conventions.

18-03 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Axe 2 : cadrage du dispositif « Collèges en jeu » et subventions de fonctionnement 2022 aux porteurs de projets pour l’année scolaire 2021-2022 – Conventions.

19 - Affaires relatives au projet éducatif départemental : Délégation de Mme Élodie Girardet

19-01 – Projet éducatif départemental – Axe 5 : soutenir l’émancipation des collégiens – Renouvellement de la convention de partenariat avec l’Éducation nationale et la fondation BNP Paribas sur le programme Odyssée Jeunes.

20 - Communication :

20-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L3221-11 du Code général des collectivités territoriales.