Commission permanente du 19 novembre 2009

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 19 novembre 2009 :

Ordre du jour

Additif

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I - Formation professionnelle à la prévention des risques professionnels au sein du Département – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Fourniture et pose d’éléments de chauffage et de ventilation dans les bâtiments Archives départementales, Picasso et Colombe à Bobigny – Approbation du marché de travaux.

1-2 – Convention de partenariat avec l’association Jérémy.

1-3 – Cotisation du Département à l’association « Roissy Cargo Rail Express – Roissy Carex ».

1-4 – Subventions de fonctionnement à allouer aux unions départementales de syndicats représentatives dans le département au titre de 2009.

1-5 – Convention de subventionnement entre le Département et France Télévision Pôle France 3 Ile-de-France Centre.

1-6 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité et d’échanges internationaux d’intérêt départemental.

1-7 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité et d’échanges internationaux d’intérêt départemental.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Marché d’assistance technique pour le développement du patrimoine faunistique et floristique des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-2 – Convention relative au remboursement des frais engagés pour la déviation, le renforcement ou la protection du réseau d’assainissement départemental.

2-3 – Convention en préfiguration à la mise en place d’un contrat de bassin entre la région Ile-de-France et le département de la Seine-Saint-Denis.

2-4 – Partenariat avec les associations : Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), Centre Ornithologique Ile-de-France (CORIF), Office pour les Insectes et leur Environnement (OPIE), Société Mycologique de France (SMF).

2-5 – Partenariat avec les associations : Comité des usagers des parcs départementaux, Environnement 93, Association départementale de jardinage et de fleurissement – AD 93, Jardinot – Le jardin du cheminot, Vignerons Franciliens réunis, Les amis du parc de la Poudrerie.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Subvention à l’association « Vaincre la Mucoviscidose ».

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Convention de partenariat avec la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis relative aux mesures d’accompagnement en éducation bucco-dentaire des enfants de 6 et 12 ans en établissements scolaires du Département - Subvention à percevoir.

5-2 – Subvention de fonctionnement au Comité départemental d’éducation pour la santé « CODES 93 ».

5-3 – Avenant à la convention pluriannuelle entre le Département et la Région Ile-de-France – Subvention pour la mission Prévention des conduites à risques.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Clichy-sous-Bois – Terrains appartenant à l’AFTRP – Constitution de servitudes de passage d’ouvrages d’assainissement.

6-2 – Pierrefitte – RD 28 prolongée – Passation d’un traité d’adhésion avec la société Réseau Ferré de France.

6-3 – Conventions d’occupation précaire et révocable de trois logements dans l’enceinte de collèges départementaux.

6-4 – Pantin - Acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) d’un local destiné à la réalisation d’une crèche.

6-5 – Cession à la commune de Livry-Gargan d’un terrain nu sis boulevard de l’Europe.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Subvention de fonctionnement à la commune de Villemomble pour les actions relatives à la mise en oeuvre de la convention internationale des Droits de l’enfant.

7-2 – Subvention de fonctionnement à l’Association du Secours Populaire Français Fédération de Seine-Saint-Denis pour les actions relatives à la mise en œuvre de la convention internationale des Droits de l’enfant.

7-3 – Subventions de fonctionnement aux comités départementaux de sport.

7-4 – Subvention de fonctionnement à la mission locale de Rosny-sous-Bois – Neuilly-Plaisance pour les actions relatives à la mise en œuvre de la convention internationale des droits de l’enfant.

7-5 – Conventions et avenants au titre des saisons sportives 2007-2008 et 2008-2009 avec des clubs évoluant à un niveau national – Déplacements en championnat de France.

7-6 – Développement urbain et politique de la ville - Participation du Département à la réhabilitation des équipements sportifs – Complexe Paul Baldit à Romainville.

7-7 – Subvention à des associations organisant des manifestations sportives départementales ou participant à des championnats internationaux – Conventions avec les associations.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Dossier de consultation des entreprises – Aménagement intérieur au 1er étage du bâtiment B, 3ème étage du bâtiment C et ravalement des façades au Collège Claude Debussy à Aulnay-sous-Bois – Appel d’offres ouvert.

8-2 – Reconstruction du collège Jean Lurçat à Saint-Denis – Approbation de l’évolution du programme, de la part de l’enveloppe financière affectée aux travaux et de l’autorisation de programme – Approbation de l’avant-projet définitif et du coût prévisionnel des travaux – Approbation du principe d’allotissement.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Avenant aux conventions sur les conditions de mise en oeuvre du dispositif des aides financières pour le maintien du service public de l’eau pour les personnes défavorisées.

10-2 – Aide à la production de logements neufs – Subventions.

10-3 – Aide du Conseil général aux Propriétaires occupants – Attribution de subventions.

10-4 – Soutien aux dispositifs de pilotage des programmes de rénovation urbaine de Clichy-sous-Bois-Montfermeil et de Sevran.

10-5 – Subvention d’investissement à l’Office Public de l’Habitat Seine-Saint-Denis (OPH 93) – Avenant à la convention 2008.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Dispositif des chartes pour le développement de l’emploi en Seine-Saint-Denis – Attribution d’une prime de stage pour les personnes non indemnisées et engagées dans un parcours d’accès à l’emploi en vue d’une embauche à la SNCF.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Avenants de coopération culturelle avec les communes de Bagnolet et d’Epinay-sur-Seine - Subventions de fonctionnement.

12-2 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques – Avenant avec les associations Densité 93 et CREA-Centre d’éveil artistique – Subventions de fonctionnement aux associations Proquartet, ARPEJ, Voix Mêlées, Musica Temporalia, Fédération musicale de la Seine-Saint-Denis, SIDVEM et à la commune de Bagnolet – Versement des soldes aux associations Densité 93 et CREA-Centre d’éveil artistique.

12-3 – Acquisition d’un médiabus - Convention et subvention d’équipement à la commune d’Aulnay-sous-Bois.

12-4 – Avenant à la convention entre le Département et le Centre de Promotion du Livre de Jeunesse en Seine-Saint-Denis – Versement du solde de la subvention de fonctionnement.

13 - Communication :

13-1 - Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).