Commission permanente du 19 novembre 2020

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 19 novembre 2020 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Accord-cadre pour la fourniture de billets relatifs aux déplacements des agents départementaux (achats de billets d’avion, de train, de prestations d’agences de voyages et de congés bonifiés).

II – Plan de rebond écologique et solidaire – Fonds pour l’adaptation et la transformation de la Seine-Saint-Denis – Accompagnement des projets de transformation des modalités d’action et d’intervention des partenaires – Subventions.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Marché de fourniture de mobilier aux collèges, bibliothèques et crèches départementales.

1-2 – Refinancement du contrat de partenariat pour la conception, une partie du financement, la construction et le gros entretien/renouvellement et la maintenance de quatre collèges situés à Montreuil, aux Pavillons-sous-Bois, à Villepinte et à Stains.

1-3 – Signature d’un contrat-cadre de prêt d’un montant de 200 millions d’euros auprès de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Pour une politique culturelle et sportive plus inclusive – Subvention de fonctionnement 2020 à l’association Cultures du Cœur 93 – Convention.

2-2 – Politique culturelle – Dispositif de soutien aux résidences artistiques, dispositif « Hisse et Oh ! Artistes et petite enfance » – Subventions et bourses 2020 – Conventions – Avenants.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Avenant n°1 au marché n°20189300002270 – Travaux d’entretien et de réparations sur les VRD des parcs départementaux – Lot 2 secteur sud du Département.

3-2 – Avenant n° 1 à la convention relative à l’Association du Département de Seine-Saint-Denis au programme de recherche du LEESU sur le territoire de la Seine-Saint-Denis.

3-3 – Protocole transactionnel visant à régler à l’amiable un litige avec la compagnie Transe Express sur les modalités et frais d’indemnisation résultant de l’annulation pour raisons sanitaires de la représentation du spectacle prévu le samedi 3 octobre 2020 au parc départemental Georges Valbon.

3-4 – Approbation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de financement du SIAAP au département de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du projet de redécouverte de la Vieille Mer.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Soutien aux structures de l’insertion par l’activité économique – Subventions – Conventions.

4-2 – Soutien aux partenaires de l’attractivité : Club HD, Pôle Média Grand Paris et Agence Seine-Saint-Denis Tourisme.

4-3 – Subventions de fonctionnement à allouer aux Unions départementales de syndicats représentatives dans le Département au titre de l’année 2020.

4-4 – Subvention de fonctionnement à l’association Cap Digital Paris-Région au titre de l’année 2020.

4-5 – Demande de cofinancement pour l’opération Fonds social européen (FSE) du dispositif « d’assistance technique à la gestion de la subvention globale FSE » du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Subventions de fonctionnement 2020 aux associations « Proxité », « ASET 93 » et « Plaine Commune Promotion » dans le cadre du projet éducatif départemental.

5-2 – Subventions de fonctionnement aux associations et aux collèges participant aux parcours de découverte des métiers 2020 2021.

5-3 – Subvention d’équipement pour la Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) du collège République à Bobigny.

5-4 – Subventions liées aux projets des collèges en réseau d’éducation prioritaire et divers ajustements des dotations de fonctionnement 2020 des collèges publics de la Seine-Saint-Denis – Subventions d’investissement.

5-5 – Soutien aux internats des collèges au titre de l’année scolaire 2020-2021.

5-6 – Reconstruction du collège Christine de Pisan à Aulnay-sous-Bois – Aménagement de l’entrée du collège, côté rue des Saules – Convention financière avec la commune.

5-7 – Subvention de fonctionnement à l’association « Cartooning for Peace » au titre de l’année scolaire 2020-2021.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Tramway T8 - Saint-Denis - Épinay - Villetaneuse – Convention de financement relative à la clôture de l’opération.

6-2 – Protocole transactionnel visant à régler à l’amiable un litige avec l’entreprise NGE Génie Civil portant sur le marché de travaux de réalisation d’un ouvrage de franchissement, de murs de soutènement, de remblais et renforcement de sols entre le site de maintenance et de remisage du T5 et l’avenue du Colonel Rol-Tanguy.

6-3 – Projet de création d’un Transport en commun en site propre (TCSP) sur l’ex-RN34 (bus bords de Marne) – Convention de financement relative à la réalisation des études de schéma de principe et de l’enquête publique.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Fonds de solidarité logement – Aide à l’acquisition de gros électroménager – Programme d’action « Banque Solidaire de l’Équipement » – Subvention à l’association Emmaüs Défi – Convention.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Plan Petite enfance et parentalité 2015-2020 – Subventions d’investissement pour la création de places dans les Maisons d’assistant.es maternel.les – Convention et avenant.

9-2 – Aide à l’exercice de la fonction parentale – Subventions 2020.

9-3 – Avenants en vue du partenariat entre 5 associations et le Département relatives à des actions éducatives ou culturelles menées dans les crèches départementales – Subventions.

9-4 – Convention type relative au paiement en prix de journée globalisé des nouveaux dispositifs d’accueil d’urgence tarifés par le service de l’Aide sociale à l’enfance.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Accueil d’étudiant.e.s chirurgie.ne.s dentistes de l’Université de Paris au titre du programme départemental de santé bucco-dentaire – Conventions.

11-2 – Mise en place d’un coffre-fort numérique – Convention avec l’association Reconnect.

11-3 – Soutien 2020 aux organismes agissant dans le cadre d’ateliers socio-linguistiques et d’accès aux droits.

11-4 – Contribution de la CAF de Seine-Saint-Denis au plan de rebond solidaire et écologique pour l’avenir de la Seine-Saint-Denis – Perception d’une subvention par le Département – Conventions.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Délégation à la Maison départementale des personnes handicapées de la gestion de l’aide complémentaire à la compensation du handicap – Convention.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Clubs de football de haut niveau, professionnel et amateur – Subventions de fonctionnement au titre de la saison 2020-2021 – Conventions.