Commission permanente du 1er décembre 2011

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 1er décembre 2011 :

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Subvention de fonctionnement à l’Association Communautaire Santé Bien-être (ACSBE) représentant une aide au démarrage pour la maison de santé de proximité.

II – Subvention de fonctionnement à l’association Soleil Santé pour l’année 2011.

III – Convention de collaboration entre le Département de la Seine-Saint-Denis, l’Institut d’aménagement et d’urbanisme Ile-de-France pour l’Observatoire régional de santé, l’Agence régional de santé et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (U953) pour le partage et l’exploitation de données en périnatalité à partir des premiers certificats de santé de l’enfant.

IV – Participation aux assises du CANOPEEA, le collectif pour des assises nationales ouvertes sur les pratiques, l’éducation et les enseignements artistiques – Mandat spécial confié à un conseiller général.

1 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité territoriale : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

1-1 – Conventions de subventionnement de postes de travailleurs sociaux chez les bailleurs – Dispositif de prévention de l’impayé naissant (2011).

1-2 – Aide départementale à l’offre nouvelle de logements sociaux et à la surcharge foncière – Attribution de subventions.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Partenariat avec le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et la Société herpétologique de France (SHF) pour le développement de la biodiversité en Seine-Saint-Denis.

2-2 – Avenant n°2 à la convention de partenariat relative à la prise en charge de l’entretien et du fonctionnement des espaces verts régionaux de Seine-Saint-Denis pour la période 2009-2011.

2-3 – Signature de la charte des coteaux de l’Aulnoye – Convention de partenariat avec la commune de Coubron pour la valorisation des agricultures urbaines.

2-4 – Mise en œuvre du plan de prévention du bruit dans l’environnement des rues départementales : 2ème phase du programme d’isolation de façades le long de l’ex-RN 3.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François BAILLON

3-1 – Subvention de fonctionnement à l’association « Groupement Étudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées » (GENEPI).

3-2 – Subventions de fonctionnement et conventions aux associations : « Association Service Social Familial Migrants » (ASSFAM), « CIMADE - Service œcuménique d’entraide ».

3-3 – Avenant à la convention du 6 décembre 2010 entre le Département et l’association « Banque Alimentaire Paris Ile-de-France » – Conventions avec les associations « Secours Catholique - Délégation de Seine-Saint-Denis », « Le Secours Populaire Français - Fédération de Seine-Saint-Denis », « Les Restaurants du Cœur - Relais du cœur de Seine-Saint-Denis » – Attribution de subventions de fonctionnement aux associations « Banque Alimentaire Paris Ile-de-France », « Le Secours Catholique », « Le Secours Populaire », « Les Restaurants du Cœur », « Boutique alimentaire Coup de pouce ».

3-4 – Avenant n° 1 à la convention du 18 mai 2009 entre le Département et le Crédit municipal de Paris (CMP) portant sur la mise en place du micro-crédit social auprès de la population de Seine-Saint-Denis, exclue des systèmes de prêts bancaires classiques.

3-5 – Subvention de fonctionnement à l’Association « Centre civique d’étude du fait religieux ».

5 - Affaires relatives à la culture et au patrimoine : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

5-1 – Subventions de fonctionnement à l’association « Génériques » pour la cartographie de l’histoire et de la mémoire de l’immigration en Seine-Saint-Denis et à l’association « Les amis de la revue archéologique d’Ile-de-France » pour la publication du numéro 4.

5-2 – Convention financière pluriannuelle au titre des années 2011-2012 entre la Direction générale des patrimoines (service interministériels des archives de France) et le Département pour le traitement des archives du Parti communiste français.

5-3 – Dispositif de résidences – Spectacle vivant – En matière théâtrale : soutien aux associations « La Mandarine Blanche », « Star théâtre », « Air de lune », « Moukden Théâtre », « Vertical détour », « Collectif Drao », « L’équipée » – En matière de cirque jeune public : soutien aux associations « Les singuliers », « Praxinoscope », « La compagnie s’appelle reviens » – En matière musicale : soutien aux associations « Riposte », « Sequenza 9.3 », « Les siècles », « Bobigny - Musiques 93 », « Les musiques de la boulangère » et aux communes du Blanc-Mesnil pour le lieu « Deux pièces cuisine » et d’Aulnay-sous-Bois pour « Le cap » – Subventions de fonctionnement – Avenants et conventions.

5-4 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques – Résidences artistiques en conservatoire 2011-2012 – Subvention de fonctionnement aux associations « Lutherie Urbaine », « La ZAM », « Musiques de l’ébène », « TG & CO » et « Destination 2055 » – Bourse aux compositeurs Vinko Globokar et Martin Matalon – Avenant avec l’association « Lutherie Urbaine ».

5-5 – Convention de développement cinématographique 2011-2013 avec l’État, le Centre National du Cinéma et de l’image animée, la Région Ile-de-France pour la mise en œuvre du « Grand prix Côté court » et du dispositif d’aide à la création cinématographique « Aide au film court en Seine-Saint-Denis » et convention d’application financière au titre de 2011.

6 - Affaires relatives à la voirie, aux transports et aux déplacements : Délégation de Mme Corinne VALLS

6-1 – Axe mobilien 303 - Bobigny Pablo Picasso - Noisy-le-Grand - Mont d’Est RER - Réalisation des aménagements sur le tronçon RD 10 à Bondy - Convention financière avec la Région.

6-2 – Versement de la cotisation à l’association Ville et Transports en Ile-de-France pour l’année 2011.

6-3 – Approbation de la convention de financement relative à la réalisation de l’opération « Prolongement de la ligne 12 du métro à la mairie d’Aubervilliers » – Phase 2 – Troisième convention.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

7-1 – Subvention de fonctionnement à la Compagnie du Tire-Laine pour le projet « Au-delà des murs ».

8 - Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

8-1 – Convention relative à la participation de la Caisse des Dépôts et Consignations au financement du colloque « de la traite négrière à la créolisation du Monde : Attention, histoire en cours ! » organisé le 28 octobre 2011.

8-2 – Marché d’acquisition d’ouvrages et de documents multimédias.

9 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Subvention de fonctionnement au centre « Georges Harter » à Noisy-le-Sec, géré par l’association « Hôtel Social 93 », au titre de l’année 2011.

9-2 – Aménagement du territoire – Versement d’une subvention de fonctionnement à l’établissement public Debitex pour l’année 2011.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et métropolitain : Délégation de M. Pascal POPELIN

10-1 – Convention de subvention d’études entre le Département de la Seine-Saint-Denis et l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) pour l’année 2011.

11 - Affaires relatives au sport et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

11-1 – Comités départementaux – Subventions au titre du fonctionnement et des actions de formation.

11-2 – Conventions entre le Département et des organismes habilités par l’État pour des formations au BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) et au BAFD (Brevet d’Aptitude aux fonctions de Directeur).

11-3 – Délégation de service public du centre d’initiation au Golf de la Poudrerie à Livry-Gargan – Approbation d’un avenant n° 6 à la convention portant sur les tarifs de la saison 2011-2012, révisés et proposés par l’Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA).

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

12-1 – Association Union nationale des étudiants de France – Subvention de fonctionnement 2011.

12-2 – Subvention pour le fonctionnement d’ateliers socio-linguistiques dans treize collèges – Année scolaire 2011-2012.

12-3 – Subvention de fonctionnement aux établissements publics locaux d’enseignement à la 9ème édition du forum des métiers porteurs.

12-4 – Dotations complémentaires de fonctionnement – Participation du Département aux frais de transport pour la pratique des activités sportives dans les collèges et subventions d’équipement pour les collèges au titre de 2011.

12-5 – Dotations provisionnelles pour compenser le prix repas des collèges publics et du lycée d’horticulture de Montreuil au titre du deuxième semestre 2011.

12-6 – Dotation globale de fonctionnement 2012 pour le lycée d’horticulture et du paysage de Montreuil.