Commission permanente du 1er décembre 2016

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 1er décembre 2016, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Association des Directeurs généraux des collectivités locales et des établissements publics en Seine-Saint-Denis – Subvention de fonctionnement pour 2016.

II – Cotisation du département de la Seine-Saint-Denis à l’Assemblée des Départements de France (ADF) au titre de l’exercice 2016.

III – Association des Maires de l’Île-de-France (AMIF) – Subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2016.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Saint-Denis – Protocole d’accord transactionnel portant sur la régularisation d’une créance de 111 627,78 € avec le Centre Hospitalier de Saint-Denis.

1-2 – Le Bourget – Acquisition en vente en l’état futur achèvement (VEFA) d’un local destiné à la réalisation d’une crèche.

1-3 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » - Acquisition amiable des lots n°3 et 209 dépendant d’un immeuble en copropriété sis 98, rue Anatole France.

1-4 – Dugny – Convention d’occupation précaire et révocable de terrains départementaux constituant des dépendances du parc départemental Georges Valbon.

1-5 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable des lots n° 7 et 202 dépendant d’un immeuble en copropriété sis 98, rue Anatole France.

1-6 – Noisy-le-Sec – Cession de terrains, avenue Gallieni, à la Société Civile de Construction et de Vente (SCCV) « Gallieni Petit Noisy ».

1-7 – Stains – Convention portant sur une mise à disposition temporaire d’une partie des locaux du collège Barbara à la société « L’atelier de production ».

1-8 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable des lots n°6 et n°7 dépendant d’un immeuble en copropriété situe 94, rue Anatole France et 4, rue du Parc.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Politique culturelle – Livre et lecture – Contrat territoire-lecture entre l’État, le département de la Seine-Saint-Denis et les communes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil – Année 2016 – Subvention aux communes.

2-2 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2016 – Dispositif de soutien aux festivals – Subventions de fonctionnement aux associations « Institut aulnaysien de développement culturel », « Moov’n Aktion » et à la commune de Sevran pour le festival « Les rêveurs éveillés » – Dispositif de soutien aux théâtres de ville – Subvention de fonctionnement à la commune de Clichy-sous-Bois pour « L’Espace 93 - Victor Hugo » – Convention et avenants.

2-3 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux lieux de musiques actuelles – Année 2016 – Subvention de fonctionnement à l’établissement public industriel et commercial « Bobigny Musiques 93 », à la commune du Blanc-Mesnil pour le « Deux-pièces cuisine » et à l’association « La Place - Centre culturel Hip-Hop » – Convention et avenant.

2-4 – Conventions de coopération culturelle et patrimoniale 2016-2019 avec les communes de La Courneuve, Aubervilliers, Villetaneuse et l’EPT Plaine Commune – Subventions de fonctionnement 2016.

2-5 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux centres dramatiques nationaux – Renouvellement de la convention de partenariat pluriannuelle entre la commune d’Aubervilliers, l’État, le Département et le « Théâtre de la commune ».

2-6 – Subvention de fonctionnement à l’Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale à Champigny-sur-Marne au titre de 2016 – Convention.

2-7 – Aide aux films courts – Convention d’application financière de la convention de coopération cinématographique et audiovisuelle 2014-2016 entre le Département, l’État, le Centre national du cinéma et de l’image animée et la région Ile-de-France, au titre de 2016.

2-8 – Conventions de coopération culturelle et patrimoniale 2016-2019 avec les communes de Drancy, Montreuil, Pantin, Tremblay-en-France, Le Bourget, Bondy, Saint-Denis – Avenants n°2 aux conventions de coopération culturelle et patrimoniale avec les communes de l’Ile Saint-Denis et des Lilas – Subventions de fonctionnement 2016.

2-9 – Politique culturelle – Projets transversaux aux services de la culture et des crèches : « Hisse et Oh ! Artistes et petite enfance », projets d’artistes dans les crèches départementales – Année 2016 : versement de bourses et de subventions.

2-10 – Politique culturelle – Livre et lecture publique : dispositif de résidences « Écrivains en Seine-Saint-Denis » – Conventions et bourses à Julien Revenu, Kaoutar Harchi, Marianne Rubinstein et Pierre Senges.

2-11 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2016 – Dispositif de soutien aux résidences artistiques : subventions de fonctionnement à la commune d’Aulnay-sous-Bois, à la SARL « Kiblos », à l’EURL « Tour’n’sol Prod » et aux associations : « Margelles », « Traces », « Compagnie Par Terre », « MAAD 93 », « Compagnie du Veilleur », « La Fabrica’son », « Compagnie Lunatic », « Comme Je l’Entends, Les Productions », « Eternel Eté » et « Théâtre ’T’ » – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques – Dispositif d’aides aux projets – Subvention à la collectivité : « EPT Est Ensemble » – Avenants.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Renouvellement de l’adhésion du département de la Seine-Saint-Denis à AIRPARIF pour l’année 2016 – Avenant n°14 à la convention du 1er juillet 1999.

3-2 – Marché relatif aux travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement non visitables – Dossier de consultation des entreprises.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Subvention de fonctionnement à l’association « École de la deuxième chance en Seine-Saint-Denis ».

4-2 – Subvention de fonctionnement à deux associations départementales de consommateurs au titre de l’année 2016.

4-3 – Appui du Département à la mise en œuvre d’actions portées par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-Saint-Denis en 2016.

4-4 – Soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire : appel à projets 2016 du Département.

4-5 – Cofinancement au titre de la subvention globale des crédits de l’initiative pour l’emploi des jeunes et du Fonds Social Européen du Département de l’action « Lab Brique Sociale » portée par Les Compagnons du DEV sur la période 2017.

4-6 – Actualisation du Fonds départemental d’aide aux jeunes (FDAJ).

4-7 – Appel à projets emplois d’avenir du Département : soutien aux structures : AC Bobigny 93 Rugby, TAC Volley Ball, PIMMS de Sevran, SFMAD, Association de Jeunes pour le Divertissement à Bagnolet (AJDB), Club de lutte sevranais 93, Football club de Gournay-sur-Marne, AGAPI SSD, divers cités cultures.

4-8 – Convention relative à l’octroi d’une subvention à l’association Emmaüs Connect au titre de l’action de formation à destination des conseillers insertion des projets de ville RSA intitulée « Identifier les problématiques d’exclusion numérique des usagers et savoir orienter ».

4-9 – Subvention de fonctionnement à l’association Le Club HD dans le cadre de l’organisation de la manifestation professionnelle « Screen 4 All » les 12 et 13 octobre 2016.

4-10 – Subvention du Département à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-Saint-Denis et signature d’un avenant à la charte de coopération en 2016.

4-11 – Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), vecteur de structuration des acteurs de l’économie sociale et solidaire pour le développement d’une économie locale, circulaire et dynamique – Attribution de subventions pour l’année 2016.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Attribution d’une subvention au collège Honoré de Balzac pour le forum des métiers porteurs édition 2016.

5-2 – Association « Mouvement Contre la Constante Macabre » (MCLCM) – Subvention de fonctionnement pour l’exercice 2016.

5-3 – Subventions de fonctionnement à sept associations œuvrant dans le champ de la prévention des violences scolaires.

5-4 – Avenant n°1 à la convention du 26 janvier 2016 relative à la mise en place du « Plan numérique dans les collèges préfigurateurs » et convention de partenariat « Collèges numériques et innovation pédagogique » entre le département de Seine-Saint-Denis et le rectorat de Créteil.

5-5 – Éducation artistique et culturelle – Édition 2016-2017 du dispositif « In situ-artistes en résidence dans les collèges » – Subventions aux artistes en résidence et aux structures culturelles associées – Conventions et avenants.

5-6 – Partenariat avec le groupe Aéroports de Paris (ADP) dans le cadre du parcours de découverte de la filière de l’aérien pour l’année scolaire 2016-2017 – Convention.

5-7 – Dispositions de gestion des logements de fonction dans les collèges.

5-8 – Association Air Emploi et Musée de l’Air et de l’Espace – Subvention de fonctionnement dans le cadre du parcours de découverte de la filière de l’aérien pour l’année scolaire 2016-2017.

5-9 – Développement de la coéducation : subventions aux associations de parents d’élèves concourant à la défense et la promotion de l’enseignement public au titre de 2016 et approbation de la 1ère convention de l’espace-parents du collège Mandela au Blanc-Mesnil.

5-10 – Avenant n°1 au contrat de partenariat entre le Département et la société « Maylia Partenariat » pour tout ou partie du financement, la conception, la (re)construction et tout ou partie du gros entretien - renouvellement et de l’exploitation maintenance de trois collèges situés à Livry-Gargan, Montreuil et Aulnay-sous-Bois.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Subvention à l’association Africolor pour la venue de deux artistes comoriens en Seine-Saint-Denis en novembre 2016.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Protocole tripartite entre le Département, l’Office Public de l’Habitat de Seine-Saint-Denis et ELOGIE organisant la fin d’un bail emphytéotique et assurant la continuité de la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.

8-2 – Convention relative à l’aide départementale pour la lutte contre l’habitat insalubre ou indigne à Saint-Ouen.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Subventions aux associations Amica, Santé Mentale et Culture et Iris-Messidor, agissant dans le domaine de la prévention, et aux communes d’Aubervilliers et des Lilas pour leurs lieux d’écoute au titre de l’année 2016 – Avenants aux conventions avec les associations Santé Mentale et Culture et Iris-Messidor.

9-2 – Délégation de gestion des activités de protection maternelle et de planification familiale à gestion hospitalière – Adoption de conventions avec les centres hospitaliers d’Aulnay-sous-Bois, de Bondy, de Montreuil, de Montfermeil, de Saint-Denis et avec la maternité des Lilas, gestionnaires de centres de protection maternelle et de planification familiale.

9-3 – Convention entre la CAF et le département de la Seine-Saint-Denis relative à la mise en place du Fonds d’Innovation Petite Enfance et Parentalité (FIPEP).

9-4 – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens en date du 11 janvier 2016 entre le Groupement de coopération sociale (GCS) Groupement d’aide à l’éducation des jeunes de Seine-Saint-Denis (GAEJ 93) et le Département.

9-5 – Convention avec l’association « Croix Rouge Française » et attribution d’une subvention pour le Pôle Évaluation des Mineurs Isolés Étrangers (PEMIE), au titre de l’année 2016.

10 - Affaires relatives à la jeunesse et la lutte contre les discriminations : Délégation de Mme Silvia Capanema

10-1 – Subventions aux associations œuvrant dans le champ de la lutte contre les discriminations au titre de l’année 2016.

10-2 – Appel à projets « Parcours mobilité » – Attribution de subventions.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Subventions à des associations œuvrant dans le champ de l’accompagnement social et de l’insertion sociale au titre de l’année 2016 – Conventions types.

11-2 – Politique de développement social et urbain – Soutien aux associations départementales de réduction des risques.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Renouvellement de la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Les Quatre Saisons » à Bagnolet.

12-2 – Renouvellement de la convention tripartite pluriannuelle de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Seigneurie » à Pantin 2014-2019.

12-3 – Propositions pour renforcer la régulation du secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile des personnes âgées ou handicapées en Seine-Saint-Denis.

12-4 – Attribution d’une subvention de fonctionnement pour la mise en œuvre d’actions de prévention pour le maintien de l’autonomie au profit du foyer logement « Cité Floréal » à Saint-Denis et « Pablo Neruda » à Clichy-sous-Bois.

12-5 – Convention avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie visant à moderniser les services et professionnaliser les métiers de l’aide à domicile et soutenir les proches aidants.

12-6 – Subvention à l’association « ACSANTE 93 » pour la réalisation d’actions de formation dans le cadre de la convention pour la modernisation et professionnalisation des services d’aide à domicile.

12-7 – Renouvellement de la convention tripartite pluriannuelle de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Saint Antoine de Padoue » à Noisy-le-Sec.

12-8 – Convention de financement du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) de Montreuil porté par la commune de Montreuil pour l’exercice 2016.

12-9 – Convention de financement du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) d’Aubervilliers porté par la commune d’Aubervilliers pour l’exercice 2016.

12-10 – Convention avec l’association « Relais des aidants » pour réaliser des actions d’accompagnement des proches aidants non salariés ou en emploi direct.

12-11 – Conventions tripartites et pluriannuelles pour l’attribution de deux subventions, d’une part au Centre communal d’action sociale de Sevran et d’autre part à l’association « Assistance Family », gestionnaires des services d’aide et d’accompagnement, dans le cadre du fonds d’aide et de restructuration 2016.

12-12 – Subvention de fonctionnement à l’association « Les Petits Frères des Pauvres ».

12-13 – Protocole d’accord transactionnel sur les restes à recouvrer entre le Centre hospitalier de Saint-Denis et le Département sur la période 2010-2013.

12-14 – Subvention au Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Prévention Retraite Ile-de-France » pour l’organisation d’ateliers en matière d’actions collectives de prévention.

12-15 – Convention de financement du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) de Bondy porté par le Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Bondy pour l’exercice 2016.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Subvention d’investissement au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve au titre de 2016.

13-2 – Base de loisirs départementale de Champs-sur-Marne : transition et démarrage des nouvelles activités pour la saison 2016-2017 – Subvention de fonctionnement à l’Union Française des Œuvres Laïques d’Éducation Physique de Seine-Saint-Denis (UFOLEP 93) – Conventions.

14 - Affaires relatives à l’égalité femmes-hommes, à l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de Mme Pascale Labbé

14-1 – Subventions à des associations œuvrant dans le champ des droits des femmes pour l’accompagnement social et l’insertion sociale au titre de l’année 2016 – Convention type.