Commission permanente du 1er juillet 2010

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 1er juillet 2010 :

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Accord cadre pour la fourniture des supports promotionnels de communication du Département de la Seine-Saint-Denis.

II – Assemblée générale 2010 du Réseau français des villes éducatrices à Grenoble – Mandat spécial confié à un conseiller général.

Affaire annulée

III – Forum social européen à Istanbul – Mandat spécial confié à un conseiller général.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à « l’Amicale des Médaillés et Décorés du travail de la Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2010.

1-2 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité, d’éducation au développement et d’échanges internationaux d’intérêt départemental.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Avenant à la convention cadre de partenariat déchets entre le SITOM 93 et le Département.

2-2 – Fourniture de végétaux pour les propriétés et les parcs départementaux – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-3 – Parc départemental Georges Valbon – Convention de coopération avec la société VIPARIS – Convention de mise à disposition de « l’Aire des Vents » pour l’accueil de la Fête de la société nouvelle du journal « l’Humanité ».

2-4 – Marché relatif à la réhabilitation de la canalisation d’eaux usées, diamètre 300 mm, située Route des Petits Ponts à Tremblay-en-France.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Subvention à la commune de Bondy pour l’aménagement cyclable du Chemin du Pont – Convention financière.

3-2 - Enquête publique de déclassement d’une partie de l’avenue Salvador Allende à Bobigny (RD 40).

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Avenant n° 1 à la convention tripartite pluriannuelle pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes à l’EHPAD « Lumières d’automne » à Saint-Ouen.

4-2 – Convention avec l’Association pour Adultes Jeunes Handicapés de Rosny-sous-Bois (APAJHR) relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement destinée au service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS).

4-3 – Convention de subventionnement pour la création d’un accueil de jour et l’extension de capacité de la maison de retraite « Saint-Vincent de Paul » à Stains – Participation financière du Département à l’investissement.

4-4 – Convention de subventionnement pour la création d’un accueil de jour et la restructuration de la résidence « Arpage » à Epinay-sur-Seine – Participation financière du Département à l’investissement.

4-5 – Convention de subventionnement pour la réhabilitation et la mise aux normes du foyer-logement « Soubise » à Saint Ouen – Participation financière du Département à l’investissement.

4-6 – Convention de subventionnement pour la réhabilitation et la mise aux normes du foyer-logement « Moutier » à Saint-Ouen – Participation financière du Département à l’investissement.

4-7 – Convention de subventionnement pour la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à Montreuil – Participation financière du Département à l’investissement.

4-8 – Convention de subventionnement pour l’équipement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « la Maison du Soleil » à Aubervilliers – Participation financière du Département à l’investissement.

4-9 – Convention de subventionnement pour la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à Rosny-sous-Bois – Participation financière du Département à l’investissement.

4-10 – Convention avec l’Association pour Adultes et Jeunes Handicapés de Rosny-sous-Bois (APAJHR) relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement destinée au Service d’Accompagnement médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH).

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Travaux de grosses réparations dans les crèches départementales – Programme 2010.

5-2 – Subvention de fonctionnement aux associations « SAGA » et « EPICEA » – Avenant à la convention avec SAGA.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Bobigny – Déclassement d’un terrain situé avenue Henri Barbusse et échange de terrains avec la société KFC France.

6-2 – Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement de type F3 dans l’enceinte du collège Jean Zay à Bondy.

6-3 – Renouvellement du marché de location d’autocars avec chauffeurs.

6-4 – Avenant n° 1 – Transfert du marché relatif aux prestations de services de réceptions lot 2 Prestation de gamme classique 2.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Participation du Département à la réalisation d’un gymnase municipal utilisé par les collégiens – Subvention d’équipement aux communes du Blanc-Mesnil et de Noisy-le-Grand.

7-2 – Subvention de fonctionnement au foyer socio-éducatif du collège La Pléiade de Sevran pour le projet « Une ouverture sur le monde d’hier et d’aujourd’hui : un voyage à Berlin ».

7-3 – Subventions de fonctionnement affectées à l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Participations à des compétitions internationales – Conventions.

7-4 – Subventions de fonctionnement aux comités départementaux de canoë-kayak et de randonnée pédestre, à la Ligue de judo 93 et à l’ADDASSEC – Conventions et avenants.

7-5 – Projet de territoire boxe anglaise – Subvention à l’association Boxing Beats affectée au fonctionnement du pôle départemental pour le haut niveau « Team Boxing Beats » – Convention.

7-6 – Subventions de fonctionnement complémentaires aux porteurs de projets développant des démarches éducatives de sport.

7-7 – Subventions de fonctionnement aux partenaires des pôles départementaux d’animation d’été Ville Vie Vacances – Conventions.

7-8 – Dispositif « Clubs de performance » – Subventions de fonctionnement au titre de la saison sportive 2010-2011.

Affaire reportée

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Dossier de consultation des entreprises – Restructuration et réhabilitation de l’office de réchauffage au collège Joliot Curie à Pantin – Appel d’offres ouvert.

8-2 – Indemnisation des collèges publics pour la gestion du quotient familial applicable à la restauration scolaire au titre de l’année 2010.

8-3 – Subvention de fonctionnement à deux manifestations en faveur de l’orientation des collégiens.

8-4 – Actions pour la réussite scolaire – Charte de partenariat avec l’Inspection académique concernant le dispositif d’accueil des collégiens temporairement exclus – Appel au Fond social européen.

8-5 – Renouvellement de la convention avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relative au calcul du quotient familial pour l’attribution de l’aide départementale à la demi-pension - Rentrée scolaire 2010-2011.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Avenant n° 2 à la convention relative au Fonds d’intervention de quartier mis en place le 10 octobre 2005 sur la commune de Drancy et passation d’un deuxième protocole de coopération.

10-2 – Agence départementale d’Information sur le logement de la Seine-Saint-Denis (ADIL 93) – Subvention du Département au titre de l’année 2010 – Charte sur les modalités de travail partenarial.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Subvention exceptionnelle à l’association ATD Quart Monde.

11-2 – Attribution de subventions de fonctionnement aux associations « Villemomble Partage » et « Août Secours Alimentaire ».

11-3 – Subvention de fonctionnement à l’association « Groupement Étudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées » (GENEPI).

11-4 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à la « Société des Meilleurs ouvriers de France de la Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2009.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Spectacle vivant – Soutien aux équipements structurants – Subventions de fonctionnement aux trois centres dramatiques nationaux : Théâtre de la Commune d’Aubervilliers, Théâtre Gérard Philipe de Saint-Denis, Nouveau Théâtre de Montreuil, à la Maison de la Culture de Bobigny, aux scènes conventionnées : Forum du Blanc-Mesnil et Théâtre Louis Aragon de Tremblay-en-France, à l’École nationale des Arts du cirque de Rosny-sous-Bois, au Théâtre équestre Zingaro et à la compagnie Oposito – Conventions et avenants.

12-2 – Festivals de cinéma – Subventions de fonctionnement aux associations « Ciné-Festivals », « Gestion du cinéma l’Écran de Saint-Denis », « Indigènes films », « Tremblaysienne pour le cinéma », « Extra-Muros », au cinéma « Les 39 marches » et à la société « Avance rapide » – Conventions – Versement de soldes.

12- 3 – Dispositif de soutien aux lieux intermédiaires – Subventions de fonctionnement « Au Colombier », association « Langaja Groupement », à « L’Échangeur », association « Public Chéri », à « La Ferme Gôdier », association « Issue de Secours », à « La Guillotine », à « Lilas en Scène » à « La Nef », au « Samovar » à « La Villa Mais d’Ici », « La Parole Errante », « (CAP)* », « Le Théâtre de la Girandole », « Le Studio Théâtre de Stains », « La Fontaine aux Images », « Lutherie Urbaine », « Muzziques » et « Le Triton » – Avenants et conventions.

12-4 – Lieux de création et de diffusion et résidences d’artistes – Subventions de fonctionnement aux associations « Khiasma », « Synesthésie », « Parti Poétique », « Le Lieu-Main d’œuvres », « Les Laboratoires d’Aubervilliers », « La Maison Populaire pour la culture et les loisirs » et à la commune de Noisy-le-Sec pour « La Galerie » - Attribution de subventions pour des résidences d’artistes – Conventions et avenants.

12-5 – Convention de collaboration entre le Département et les écoles de Condé dans le domaine de la conservation-restauration du mobilier archéologique.

13 - Communication :

13-1 - Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).