Commission permanente du 1er octobre 2020

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 1er octobre 2020, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Renouvellement de l’adhésion du département de la Seine-Saint-Denis à l’Association française pour l’Information géographique (AFIGÉO) au titre de l’année 2020.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Accord-cadre pour la maintenance des onduleurs, des packs batteries et des transformateurs situés dans les bâtiments départementaux.

1-2 – Marché d’assurance « flotte automobile ».

1-3 – Marché d’acquisition de masques de protection lavables et réutilisables.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Subvention de fonctionnement 2020 à l’établissement public du Palais de la Porte Dorée – Avenant.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Nettoyage et maintenance des aires de sport et de loisirs dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux (2 lots) – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

3-2 – Convention de financement relative à la réalisation d’une station de pompage et d’une conduite de refoulement vers un branchement existant.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Plan départemental « La culture et l’art au collège » 2020-2021 – Subventions de fonctionnement – Conventions et avenants.

5-2 – Avenant n°4 au contrat de partenariat n°20129300000604 conclu avec EIFFICOL 3 pour la conception, une partie du financement, la construction, le gros entretien/renouvellement et la maintenance de quatre collèges situés au Blanc-Mesnil, Bondy, Noisy-le-Grand, Saint-Denis/Saint-Ouen.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Marché de recueil de données et enquêtes de déplacements.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Accueil d’une délégation de 8 personnes dans le cadre d’un nouveau partenariat avec l’Assemblée populaire de la Wilaya de Bejaïa (Algérie) – Subvention à percevoir.

7-2 – Soutien au Centre social et culturel Al Bustan, à Jérusalem Est – Subvention 2020.

7-3 – Appel à Agir 2020 « In Seine-Saint-Denis » – Axe 3 : engagement citoyen - promouvoir la citoyenneté européenne et mondiale / renforcer la mobilité européenne et internationale des jeunes / accompagner les associations de solidarité internationale – Subventions.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Dispositif rénovation habitat 93 – Attribution de subventions.

8-2 – Avenant n°1 au règlement du fonds d’aide exceptionnelle au paiement des loyers en réponse à la crise sanitaire et économique liée à la COVID-19.

8-3 – Dispositif Rénov’ Habitat 93 – Attribution de subventions.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Protection de l’enfance – Services d’accueil de jour et relais parental – Conventions.

9-2 – Subvention de fonctionnement à l’association « MaMaMa » – Convention.

9-3 – Maraudes et accompagnement des mineur.es en errance – Subvention 2020 à l’association « Hors la Rue » – Avenant.

10 - Affaires relatives à la jeunesse et la lutte contre les discriminations : Délégation de Mme Silvia Capanema

10-1 – Subventions aux associations œuvrant dans le champ de la lutte contre les discriminations au titre de l’année 2020.

10-2 – Appel à agir 2020 « In Seine-Saint-Denis » – Axe 3 : engagement citoyen - Accompagner la prise de responsabilité bénévole des jeunes de moins de 30 ans au sein d’une association – Subventions.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Mise en œuvre de mesures d’accompagnement socio-professionnel à l’attention de publics éloignés de l’emploi par l’association « Solidarité formation mobilisation accueil et développement » en partenariat avec l’association « La Sauvegarde ».

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2019-2023 pour l’EHPAD « Léopold Bellan » à Romainville – Annulation de la délibération n°12-1 du 21 février 2019.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Construction du Centre aquatique dans le Parc interdépartemental des Sports de Marville sur la commune de La Courneuve – Remplacement d’un membre du jury.

14 - Affaires relatives à l’égalité femmes-hommes, à l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de Mme Pascale Labbé

14-1 – Subvention 2020 à l’association « FIT une femme un toit » pour le fonctionnement de son lieu d’accueil et d’orientation pour jeunes femmes victimes de violences – Avenant.

14-2 – Subventions à des associations œuvrant pour la promotion des droits des femmes au titre de l’année 2020 – Conventions.

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales.