Commission permanente du 2 décembre 2010

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 2 décembre 2010 :

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Association Île-de-France Europe – Mandat spécial confié à un conseiller général.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Soutien à la coopération hospitalière entre le centre hospitalier intercommunal d’Aulnay-sous-Bois et la polyclinique de Hai Duong (Vietnam) – Déplacement de deux médecins.

1-2 – Subventions de fonctionnement à allouer aux unions départementales de syndicats représentatives dans le Département au titre de 2010.

1-3 – Subvention de fonctionnement à la Fédération des associations de Figuig en France au titre de l’année 2010.

1-4 – Convention avec l’association exécutive du Comité départemental du tourisme de la Seine-Saint-Denis au titre de l’année 2010.

1-5 – Acquisition d’un bâtiment préfabriqué pour le parc de la Haute Ile à Noisy-le-Grand.

1-6 – Subvention de fonctionnement à allouer à l’APEIS de Seine-Saint-Denis au titre de 2010.

1-7 – Subvention du Département à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris - Délégation de la Seine-Saint-Denis, au titre de la charte de coopération en 2010.

1-8 – Subvention à la Chambre de métiers et de l’artisanat de Seine-Saint-Denis pour la réalisation du forum de l’alternance et la réédition du guide de l’habitat durable de la Seine-Saint-Denis.

1-9 – Projet de commerce équitable avec la Ville de Figuig – Mise en œuvre de la convention avec l’association Minga – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2010.

1-10 – Versement de subventions de fonctionnement et d’investissement à l’association « École de la Deuxième chance en Seine-Saint-Denis ».

1-11 – Versement du solde de la cotisation 2010 à l’association Île-de-France Europe (IDFE).

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Partenariat avec le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), le Centre national de recherche scientifique (CNRS) et la Société herpétologique de France (SHF) pour le développement de la biodiversité en Seine-Saint-Denis.

2-2 – Programme expérimental d’isolation de façades le long de l’ex-RN 3 dans le cadre du plan bruit de l’ADEME (Dispositif Grenelle de l’Environnement).

2-3 – Avenant n° 1 à la convention de partenariat relative à la prise en charge de l’entretien et du fonctionnement des espaces verts régionaux de Seine-Saint-Denis pour la période 2009-2011 – Avenant n° 2 à la convention de coopération pour la préfiguration de la maison de la rurbanité sur les coteaux de l’Aulnoye avec la commune de Coubron.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Versement de la cotisation 2010 à l’association Seine Nord Europe.

3-2 – Rue départementale n° 10 à Bondy – Requalification de la rue Jules Guesde entre l’ex-RN3 et la rue Carnot – Deuxième phase entre l’ex-RN3 et la rue Jean Jaurès – Conventions avec la commune et France Télécom.

3-3 – Ex-Rn 186 à Bondy – Convention de répartition financière relative au programme de rénovation de l’éclairage public avenue de Rosny à Bondy.

3-4 – Dossier de consultation des entreprises – Recueil de données et d’enquêtes de déplacements.

3-5 – Aménagement en faveur des transports en commun – Mise aux normes UFR des arrêts de bus programme 2010 - Convention financière avec le STIF.

3-6 – Convention de gestion entre le Département et la SNCF, pour le compte de Réseau Ferré de France (RFF) portant sur les équipements dynamiques de la signalisation lumineuse tricolore des TR 13 et 14 de la ligne Tram-Train T4.

3-7 – Prolongement du tramway T1 entre Noisy-le-Sec et Val-de-Fontenay – Conclusion du marché passé avec le groupement Coteba-Devillers-Berim-Techni’Cité-On – Marché de maîtrise d’œuvre relative à l’insertion urbaine de la ligne de tramway T1 entre l’intersection de l’ancienne route nationale 3 et l’avenue Gallieni à Noisy-le-Sec et la Place Carnot à Romainville.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Avenants n° 1 aux conventions avec les associations de lutte contre le VIH/SIDA en Seine-Saint-Denis – Attribution de subventions de fonctionnement.

5-2 – Subvention de fonctionnement au Comité départemental d’éducation pour la santé « Codes 93 ».

5-3 – Attribution d’une subvention d’investissement et de fonctionnement à la commune de Montreuil pour l’aménagement d’un multi-accueil collectif au 25, rue du Jardin École.

5-4 – Société la Ronde des Crèches – Attribution d’une subvention de fonctionnement pour les établissements privés de multi-accueils collectifs et d’une subvention d’investissement pour l’aménagement de deux établissements privés à Pantin et Saint-Denis.

5-5 – Attribution d’une subvention d’investissement et de fonctionnement à l’Association de solidarité avec les Travailleurs immigrés (ASTI) pour l’établissement de multi-accueils collectifs « ASTI » à Clichy-sous-Bois.

5-6 – Convention entre le Département et l’État – Autorisation à percevoir une subvention pour l’espace « Tête à Tête ».

5-7 – Politique de développement social et urbain – Soutien aux associations départementales de réduction des risques au titre de l’année 2010.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Conventions d’occupation précaires et révocables de deux logements sis dans l’enceinte du collège République à Bobigny.

6-2 – Le Blanc-Mesnil – Cession au Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne d’un terrain situé rue Édouard Renault et constitution de servitudes.

6-3 – Les Lilas – Transfert de propriété du collège Marie Curie en application de la loi du 13 août 2004.

6-4 – Pierrefitte – Cession d’un terrain situé 102, avenue Émile Zola.

6-5 – Conventions avec l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région Île-de-France (IAU) et l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) pour l’étude du développement urbain de la Seine-Saint-Denis à l’échelle métropolitaine.

6-6 – Ile Saint-Denis – Cession des anciens entrepôts du Printemps à l’EPF d’Île-de-France.

6-7 – Prise en location d’un immeuble à construire dans la ZAC Jean Rostand à Bobigny.

6-8 – Soutien du Département pour la dépollution du site industriel anciennement exploité par la société CMMP à Aulnay-sous-Bois.

6-9 – Entrée du Département au capital de la société coopérative HLM « Les habitations populaires ».

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Subventions de fonctionnement affectées aux déplacements des clubs en Championnat de France au titre de la saison sportive 2009-2010 – Avenants.

7-2 – Dispositif « Clubs de performance » – Subventions de fonctionnement au titre de la saison sportive 2010-2011.

7-3 – Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets « Parcours Mobilité ».

7-4 – Subvention de fonctionnement à l’Association Mouvement pour une alternative non violente pour un projet d’ateliers de règlement non violent des conflits dans les établissements scolaires, au titre de 2010.

7-5 – Circuit motocycliste « Carole » – Subvention d’équilibre pour l’exploitation de l’équipement géré par la société d’économie mixte intercommunale des pays de France et de l’Aulnoye au titre de l’exercice 2009.

7-6 – Subventions de fonctionnement et d’investissement à des associations de Jeunesse et d’éducation populaire départementales ou d’intérêt départemental pour l’année 2010 (rapport n°2).

7-7 – Subventions de fonctionnement affectées à l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Participations à des compétitions internationales – Conventions.

7-8 – Participation du Département à la réalisation d’un équipement sportif spécialisé d’intérêt départemental sur la commune de Blanc-Mesnil.

7-9 – Circuit motocycliste « Carole » – Complément de participation financière à l’exploitation de l’équipement géré par la Société d’économie mixte intercommunale des Pays de France et de l’Aulnoye au titre de l’exercice 2010.

7-10 – Participation du Département à la réalisation d’un équipement sportif spécialisé d’intérêt départemental sur la commune de Noisy-le-Grand.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Reconstruction de l’espace technologique et création de salles banalisées au collège Henri Sellier à Bondy – Approbation de l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre.

8-2 – Convention avec l’Association pour la Promotion de la Citoyenneté des Enfants et des Jeunes (APCEJ) – Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2010.

8-3 – Actions pour la réussite scolaire – Année 2010 – Subventions de fonctionnement aux associations « La Cathode », « Association française pour la lecture », « Compagnie Mystère Bouffe » et « La Maison de la Plaine » dans le cadre du dispositif « Samedi matin au collège ».

8-4 – Subvention pour le fonctionnement des foyers socio-éducatifs des collèges – Année scolaire 2009-2010 – Complément.

8-5 – Nouvelle convention de partenariat entre le Département et les établissements publics locaux d’enseignement (collèges) relative aux modalités d’exercice de leurs compétences respectives.

8-6 – Reconstruction du collège Jean Jaurès à Villepinte – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

8-7 – Dossier de consultation des entreprises – Création d’un préau extérieur au collège René Descartes au Blanc-Mesnil – Appel d’offres restreint.

8-8 – Subventions de fonctionnement aux associations réalisant des actions concourant à la défense et la promotion de l’enseignement public.

9 - Affaires relatives aux services urbains, aux nouvelles technologies et à l’informatique : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Cotisation à l’association AVICCA pour l’année 2010.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Convention de subventionnement 2010 – Accompagnement social lié au logement des jeunes avec les associations ALJ et Essor 93 – Attribution de subventions.

10-2 – Aide du Conseil général à la production de logements sociaux neufs – Attribution de subventions.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Convention départementale de partenariat avec l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour l’année 2010.

11-2 – Subventions de fonctionnement et conventions aux associations : « Association Service Social Familial Migrants » (ASSFAM), « CIMADE - Service œcuménique d’entraide ».

11-3 – Convention avec l’association Créative Caméra - Altermédia – Versement d’une subvention de fonctionnement.

11-4 – Convention relative à la délégation de l’instruction administrative des demandes de revenu de solidarité active aux associations et organismes à but non lucratif.

11-5 – Conventions relatives à l’octroi d’une subvention du Fonds social européen et du département de la Seine-Saint-Denis à la commune de Montreuil et à la Communauté d’agglomération de Plaine-Commune pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation d’accompagnement par les projets de ville RSA en 2010 et 2011.

11-6 – Conventionnement des organismes de formation dans le cadre du programme départemental d’insertion (PDI) - Complément de l’appel à projets 2010.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Subventions de fonctionnement aux associations œuvrant pour la préservation et la mise en valeur du patrimoine – Année 2010.

12-2 – Écrivains en Seine-Saint-Denis – Convention et bourse à Anne Oulion-Savelli.

12-3 – Subvention d’investissement pour la restauration d’archives – Communes de Saint-Denis et Stains.

12-4 – Subvention de fonctionnement complémentaire à l’association française Buchenwald Dora et Kommandos pour l’année 2010.

12-5 – Subventions de fonctionnement à des associations d’anciens déportés, anciens combattants et victimes de guerre – Année 2010.

12-6 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques – Résidences artistiques en conservatoire – Subventions de fonctionnement aux associations « Fait Main Productions », « Bartholomée Productions », « Youz », « Théâtre Le Samovar », « Jackie Star et Compagnie » et « So Weiter » – Avenant avec l’association « Théâtre Le Samovar ».

12-7 – Dispositif de soutien aux lieux et partenaires – Subventions de fonctionnement à la commune de Sevran pour le festival « Les Rêveurs Éveillés », aux associations « Les Mandrakes d’Or », « Académie Fratellini », « Café Culturel », « Muzziques » et « Moov’n Aktion » – Avenants et convention.

12-8 – Obligation de décoration des constructions publiques – Le « 1% artistique » : règlement intérieur relatif à la mise en place des comités artistiques, présentation des opérations immobilières concernées et validation de la composition des comités artistiques Ad Hoc.

13 - Communication :

13-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).

13-2 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du code général des collectivités territoriales.