Commission permanente du 2 février 2017

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 2 février 2017, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Attributions de contrats de bourses et de contrats d’apprentissage au titre de l’année 2017.

II – Accord-cadre pour l’impression des différents supports écrits du département de la Seine-Saint-Denis.

III – Mandats spéciaux confiés à des conseillers départementaux en 2017.

IV – Marché International des Professionnels de l’Immobilier (MIPIM) – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Montreuil-sous-Bois – Constitution de servitude au profit d’un fonds enclavé sis 296 bis, rue de Rosny.

1-2 – Construction d’une piscine à Pierrefitte-sur-Seine – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle globale affectée à l’opération – Organisation d’un concours de maitrise d’œuvre.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Contrat de dépôt des archives de la Seigneurie d’Aulnay, entre le Département et la commune d’Aulnay-sous-Bois.

2-2 – Avance sur la subvention de fonctionnement à l’association « Maison de la Culture de la Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2017 – Avenant.

2-3 – Versement d’avances sur les subventions de fonctionnement à des associations ou organismes au titre de la culture pour l’année 2017.

2-4 – Politique culturelle – Arts visuels et transdisciplinarité – Conventions d’objectifs avec les associations Synesthésie et le Parti Poétique, les Laboratoires d’Aubervilliers, la Maison Populaire pour la culture et les loisirs.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Marché relatif à la maintenance d’applications du système d’information dans le domaine de l’hydrologie urbaine.

3-2 – Cession d’immobilisation – Vente de cinq chevaux.

3-3 – Remplacement, modification et maintien en conditions opérationnelles d’installations de pompage en réseau d’assainissement.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Valeur annuelle 2016 des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans les collèges.

5-2 – Révision de la sectorisation des collèges à Stains pour la rentrée scolaire 2017-2018.

5-3 – Révision de la sectorisation des collèges à Villemomble pour la rentrée scolaire 2017-2018.

5-4 – Conventions pluriannuelles relatives au financement par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) des internats du Plan Ambition Collèges 2015-2020 du collège Pierre Brossolette à Bondy et du nouveau Collège intercommunal Montreuil-Bagnolet.

5-5 – Reconstruction sur site du collège Jean Vilar à La Courneuve – Approbation du programme et du budget de l’opération – Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre – Composition du jury de concours.

5-6 – Création d’un collège expérimental à la Courneuve – Approbation du programme et du budget de l’opération – Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre – Composition du jury de concours.

5-7 – Collèges privés sous contrat d’association – Avance au titre de l’année 2017.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Convention de partenariat pour la mise en œuvre d’actions de sensibilisation au risque routier en 2017 – Comité départemental de la prévention routière.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Avenant n°3 portant sur la prolongation de la convention de délégation de service public pour l’exploitation du Centre équestre départemental Georges-Valbon - La Courneuve et du Centre départemental d’initiation au golf de La Poudrerie à Livry-Gargan.

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.