Commission permanente du 2 juillet 2009

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 2 juillet 2009 :

Ordre du jour

Additif à l’ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Convention d’objectifs avec l’Association des Personnels Sportifs des Administrations du Département de la Seine-Saint-Denis (APSAD 93).

II – Ateliers européens grands projets urbains – Mandat spécial confié à un conseiller général.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Subvention du Département au groupement d’intérêt public pour l’emploi à Roissy-Charles-de-Gaulle pour l’année 2009.

1-2 – Convention de partenariat avec l’association SJT Montreuil pour la mise en oeuvre de l’opération « Permis, sport, emploi ».

1-3 – Convention triennale de partenariat 2009-2011 avec l’association C2DI 93 pour l’accès à l’emploi.

1-4 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité et d’échanges internationaux d’intérêt départemental.

1-5 – Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) – Renouvellement de la cotisation pour l’année 2009.

1-6 – Attribution d’une subvention à la fédération des œuvres laïques de Seine-Saint-Denis (FOL 93) dans le cadre du dispositif local d’accompagnement de la Seine-Saint-Denis (DLA 93).

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de travaux concernant la réhabilitation du collecteur unitaire 160/100 à 275/115 sous les rues Paul Vaillant Couturier et de Brément à Romainville et Noisy-le-Sec, sur une longueur de 1319 M.

2-2 – Dossier de consultation des entreprises – Marché relatif au maintien en conditions opérationnelles et aux évolutions du système de gestion automatisée du réseau d’assainissement.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Subventions de fonctionnement au Comité départemental de la Prévention routière pour l’année 2009.

3-2 – Aménagement en faveur des transports en commun – Mise aux normes UFR des arrêts d’autobus – Programme 2009.

3-3 – Convention d’occupation du domaine public routier départemental pour la réalisation, l’exploitation et l’entretien d’un passage inférieur sous l’ex-RN3, avenue de Metz à Romainville/Bobigny.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Convention pour la prise en charge des personnes agées au titre de l’aide sociale à l’hébergement au sein de l’EHPAD partiellement habilité « MAPI » à Bondy.

4-2 – Convention pour la prise en charge des personnes âgées au titre de l’aide sociale à l’hébergement au sein de l’EHPAD partiellement habilité « MAPI » à Rosny-sous-Bois.

4-3 – Marché à bons de commande pour le versement de l’allocation départementale personnalisée d’autonomie à domicile sous forme de chèques emploi service universel.

4-4 – Convention pour la prise en charge des personnes âgées au titre de l’aide sociale à l’hébergement au sein de l’EHPAD partiellement habilité « Les Cèdres » à Villemomble.

4-5 – Avenant n° 1 à la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « La Roseraie » à Livry-Gargan.

4-6 – Subvention de fonctionnement au Comité départemental de l’Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH).

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Acceptation du legs de Madame MERCIER épouse LACHAUD au profit du Département et notamment de l’aide sociale à l’enfance.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Politique de développement économique et urbain – Action foncière – Avenant à la convention de coopération entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Montreuil pour le développement local et la maîtrise foncière de la friche KREMA.

6-2 – Livry-Gargan – Voie nouvelle de liaison – Acquisition auprès de la société Point P.

6-3 – Politique de développement économique et urbain – Action foncière – Avenant à la convention de coopération entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Montreuil pour le développement local et la maîtrise foncière du secteur du bas-montreuil.-

6-4 – Madame Nadjat MEFRADJ C/Département – Refus d’aide financière – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-5 – Monsieur Christian MILLET C/ La Caisse Nationale d’assurance vieillesse, la Caisse Nationale de retraite des agents des collectivités locales et le Département – Cour d’appel de Paris – Défense du Département.

6-6 – SNC Les Domaines de Seine C/Département – Participation pour raccordement à l’égout – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 Ville Vie Vacances – Conventions avec des partenaires des pôles départementaux d’animation d’été.

7-2 – Circuit motocycliste Carole – Tarifs 2009 proposés par la Société d’Economie Mixte Intercommunale des Pays de France et de l’Aulnoye.

7-3 – Subventions 2009 par conventionnement au Comités Départementaux de canoë-kayak et de randonnée pédestre.

7-4 – Individualisation – Programme 2009-2010 – Etude à réaliser au Stade départemental de la Motte pour le déplacement du tableau général basse tension et la modification des réseaux alimentation électrique.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Dotations complémentaires de fonctionnement – Subventions d’équipement pour les collèges au titre des exercices 2008 et 2009.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Avenant n° 2 à la convention du Fonds d’intervention de quartier sur la commune de La Courneuve.

10-2 – Politique de développement social et urbain – Subvention à la commune de Clichy-sous-Bois en faveur de la mission Copropriétés pour 2009.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales portant délégation en matière de gestion du Revenu de solidarité active.

11-2 – Convention relative au dispositif départemental d’orientation et au droit à l’accompagnement des bénéficiaires du Revenu de solidarité active.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Lieux intermédiaires, résidences et patrimoine musical – Avenant à la convention entre l’association « Muzziques » et le Département – Subventions aux associations « Muzziques », « Festival d’Ile-de-France » et « Association Régionale d’Information et d’Actions Musicales ».

12-2 – Subventions de fonctionnement aux associations oeuvrant dans le domaine de la préservation de la mémoire – Année 2009.

12-3 – Arts visuels – Subvention de fonctionnement à l’association Bulles-Zik pour l’organisation d’un festival aux Lilas.

12-4 – Spectacle vivant – Valorisation de la politique de soutien du Département à la création contemporaine dans le cadre du Festival d’Avignon 2009 – Avenant à la convention entre l’association « Riposte » et le Département – Attribution d’une subvention.

12-5 – Spectacle vivant – Soutien aux festivals et aux réseaux professionnels – Conventions avec les associations « Y a d’la banlieue dans l’air », « Comité d’organisation du Festival des Puces » – Avenants aux conventions avec les associations « Accent Aigu », « Villes des Musiques du Monde » – Subventions de fonctionnement aux associations « Accent Aigu », « Villes des Musiques du Monde », « Y a d’la banlieue dans l’air », « Comité d’organisation du Festival des Puces », « Aubercail » et « Musiques de l’Ebène ».

12-6 – Spectacle vivant – Subventions de fonctionnement aux associations « Institut Aulnaysien de Développement Culturel », « L’été parisien », « Danse Dense » et au « Centre National de la Danse » – Conventions entre le Département et les associations « Institut Aulnaysien de Développement Culturel » et « Danse Dense » – Avenant à la convention entre le Département et le Centre National de la Danse.

12-7 – Spectacle vivant – Avenants aux conventions entre le Département et le Théâtre de la commune d’Aubervilliers, le Théâtre Gérard Philipe de Saint-Denis et le nouveau Théâtre de Montreuil – Versement des soldes.

12-8 – Subventions de fonctionnement aux associations, autres organismes et communes oeuvrant pour la préservation et la mise en valeur du patrimoine – Année 2009.

12-9 – Spectacle vivant – Subventions aux compagnies théâtrales en résidence : compagnies « Théorème de Planck », « Art Studio Théâtre », « Mystère Bouffe », « Collectif MXM », « La Mandarine Blanche », « Kygel Théâtre », « De l’Anima » et à l’association « Githec » – Conventions entre les compagnies « La Mandarine Blanche », « Collectif MXM », l’association « Githec » et le Département.

12-10 – Festivals arts visuels et cinéma – Subvention de fonctionnement à l’association pour la promotion des activités cinématographiques à Bobigny – Avenant – Versement du solde.

12-11 – Spectacle vivant – Subventions de fonctionnement aux associations 1,9,3 Soleil !, Théâtre de la Marionnette à Paris, Les Mandrakes d’or, Festival de musique de Saint-Denis, et à la commune de Bagnolet pour son festival « Sous le Chapitô » – Convention avec l’association « les Mandrakes d’or » et avenants aux conventions avec les associations 1,9,3 Soleil !, Théâtre de la Marionnette à Paris et Festival de Musique de Saint-Denis.

12-12 – Subventions de fonctionnement à des associations d’anciens déportés, anciens combattants et victimes de guerre – Année 2009.

12-13 – Versement des soldes des subventions des conventions de saisons des associations « Maison de la Culture », « Banlieues Bleues », « Centre International de Bagnolet pour les Oeuvres Chorégraphiques-Rencontres chorégraphiques internationales de Seine-Saint-Denis ».

12-14 – Spectacle vivant – Subventions aux compagnies « Centre Dramatique de la Courneuve, » « La Llevantina », « Carcara », « L’Art éclair », « Dernier soir », « La Clé des Planches » « Théâtre de l’Héliotrope », « Microsysteme », « Aline César », « La Mauvaise Graine » - Conventions avec les compagnies Centre Dramatique de la Courneuve, L’Art éclair, Théâtre de l’Héliotrope, Microsysteme, La Mauvaise Graine – Avenant à la convention avec la compagnie La Llevantina.
Affaire reportée