Commission permanente du 2 juillet 2015

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 2 juillet 2015.

Ordre du jour

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Répartition de la part départementale des amendes de police relatives à la circulation routière entre les communes de moins de 10.000 habitants de la Seine-Saint-Denis pour 2014.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Politique culturelle – Spectacle vivant - Année 2015 – Subventions de fonctionnement aux lieux intermédiaires « La fontaine aux images », « La Nef », « Langaja Groupement », « Muzziques », « Lutherie urbaine », « La Girandole », « Bolondokhaza », « Café culturel », « Cap Etoile », « Issue de secours » et « Studio théâtre de Stains » – Avenants.

2-2 – Avenants aux conventions de coopération culturelle et patrimoniale avec les communes d’Épinay-sur-Seine, l’Île Saint-Denis, Romainville, Villetaneuse – Subventions de fonctionnement.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Fourniture et mise en œuvre de stations et d’équipements de mesures en réseaux et ouvrages d’assainissement.

3-2 – Étude de diagnostic des réseaux d’assainissement – Convention d’aide financière entre le Département et la commune de Noisy-le-Grand.

3-3 – Assainissement départemental – Gestion des raccordements – Barèmes relatifs à la création de branchement et aux enquêtes de conformité.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Action d’accompagnement dans l’emploi vers les métiers des services à la personne.

4-2 – Attribution d’une subvention à la Fédération des Œuvres laïques de Seine-Saint-Denis (FOL 93) dans le cadre du dispositif local d’accompagnement (DLA 93).

4-3 – Cotisation à l’association « Avrile » au titre de l’exercice 2015.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Subvention de fonctionnement à l’association « Aide à la scolarisation des enfants tziganes » (ASET) concourant à la scolarisation des enfants du voyage au titre de l’année 2015.

5-2 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges – Année scolaire 2014 2015 – Session février 2015.

5-3 – Marché d’insertion sociale et de qualification professionnelle – Activités support : prestations de peinture dans différents collèges de Seine-Saint-Denis pour l’année 2015 – Marché à procédure adaptée.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité, d’éducation au développement et d’échanges internationaux d’intérêt départemental.

7-2 – Soutien départemental au projet d’aménagement routier d’Oussivo aux Comores.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Signature du contrat de ville de la communauté d’agglomération Clichy-sous-Bois/Montfermeil.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Avenants à la convention entre l’association « Amicale du Nid » et le Département pour la structure « Korawaï » – Subvention au titre de l’année 2015.

9-2 – Avenant à la convention entre l’association « Amicale du Nid » et le Département – Attribution d’une subvention pour le lieu d’accueil de jour pour femmes isolées avec enfants au titre de l’année 2015.

9-3 – Attribution d’une subvention au titre de l’année 2015 à l’association Hors la Rue et passation d’une convention.

9-4 – Marché relatif à la fourniture de livres « petite enfance » destinés à la Direction de l’enfance et de la famille, à la Direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs et à la Direction de la prévention et de l’action sociale.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Appel à projets proposé dans le cadre de la convention d’objectifs signée entre le Département et la CNSA visant à moderniser et professionnaliser les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès des personnes âgées et handicapées et soutenir les aidants – Attribution de subventions.

12-2 – Convention entre le Département et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour la préfiguration de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Participation du Département à la 7ème consultation du Groupement de commandes pour les services de communications électroniques.