Commission permanente du 20 janvier 2011

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 20 janvier 2011 :

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Subvention à la commune du Pré Saint-Gervais au titre du soutien à l’élaboration d’un agenda 21.

II – Subvention à la commune d’Aubervilliers au titre du soutien à l’élaboration d’un agenda 21.

III – Participation au Forum des Autorités Locales et au Forum Social Mondial à Dakar (Sénégal) - Mandat spécial confié à un conseiller général.

IV – Marché négocié sans concurrence pour l’achat d’espaces publicitaires dans la presse.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Attribution d’une subvention à l’association Plaine Commune Promotion dans le cadre de la technopole décentralisée et du réseau des éco-industries mis en place sur le territoire de Plaine Commune au titre de l’année 2010.

1-2 – Dispositif des chartes pour le développement de l’emploi en Seine-Saint-Denis – Attribution d’une prime de stage pour les personnes non indemnisées et engagées dans un parcours d’accès à l’emploi en vue d’une embauche à la RATP.

1-3 – Versement du solde de la subvention de fonctionnement 2010 et d’une subvention d’investissement à l’Agence de développement économique Seine-Saint-Denis Avenir.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Marché relatif à l’assistance technique pour les études, projets et recherches sur la gestion alternative et intégrée des eaux pluviales, sur les relations entre l’eau et la ville.

2-2 – Marché relatif au recensement et au suivi des techniques de stockage des eaux pluviales réalisés par les aménageurs publics et privés.

2-3 – Plan climat énergie départemental – Volet conseil en énergie – Programme de partenariats et d’études pour 2011.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Convention relative à l’habilitation à l’aide sociale et au financement du Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) géré par l’Association des Paralysés de France (APF).

4-2 – Convention relative à l’habilitation à l’aide sociale et au financement du Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) géré par l’association « Iris Messidor ».

4-3 – Convention relative à l’habilitation à l’aide sociale et au financement du Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de Bagnolet géré par le Centre d’Orientation Sociale (COS).

4-4 – Convention relative à l’habilitation à l’aide sociale et au financement du Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) géré par l’Association des Établissements du Domaine Emmanuel (AEDE).

4-5 – Convention relative à l’habilitation à l’aide sociale et au financement du Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) géré par l’Association pour Adultes et Jeunes Handicapés de Rosny-sous-Bois (APAJHR).

4-6 – Convention avec l’association AFTAM relative à l’habilitation à l’aide sociale et au financement du Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH).

4-7 – Conventions relatives à la mise en œuvre d’une action de soutien des aidants professionnels dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile du Département.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Convention de subventionnement départemental avec l’association Solidarité Formation Mobilisation Accueil et Développement Gestionnaire d’un établissement d’accueil d’enfants de moins de six ans.

5-2 – Convention de financement d’un pôle évaluation pour mineurs isolés étrangers arrivant par voie terrestre, situé à Bobigny et géré par la Croix Rouge.

5-3 – Avenant n° 3 à la convention relative au remboursement par la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis des prestations effectuées dans les centres de PMI.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Conventions d’occupation précaire et révocable de cinq logements sis dans l’enceinte de collèges.

6-2 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition auprès de Mlle Corruble d’un appartement situé 98 bis, rue Anatole France.

6-3 – Convention de mise à disposition de locaux sis Bobigny 10 à 20, rue Hénaff.

6-4 – Pierrefitte-sur-Seine et Stains – Occupation de terrains départementaux par trois sociétés dans le cadre des travaux du tramway T5 sur la RN1.

6-5 – Convention d’occupation du domaine public permettant la mise en place de distributeurs automatiques de boissons et de friandises.

6-6 – Renouvellement de la convention relative à l’installation par le Département d’un poste pluviométrique dans le cimentière de l’Est à Gagny.

6-7 – Pierrefitte-sur-Seine – Convention d’occupation d’une partie de la parcelle cadastrée section U n° 495 par la Régie Autonome des Transports parisiens dans le cadre du projet de tramway T5.

6-8 – Convention tripartite entre la commune de Stains, le collège Joliot Curie et le Département portant sur la création d’une classe-relais.

6-9 – Convention pour l’accès au restaurant de Communauté d’agglomération de Clichy-sous-Bois Montfermeil pour des agents départementaux exerçant leurs fonctions sur ces communes ou sur des communes limitrophes.

6-10 – Participation du Département à une étude de faisabilité d’un incubateur de projets innovants à Bondy.

6-11 – Villetaneuse – « Tram’Y » – Acquisition d’un pavillon situé au 179, avenue de la Division Leclerc.

6-12 – Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du 27 février 2003 relative à l’occupation du site communal du jardin école à Montreuil par un poste pluviométrique.

6-13 – Convention « Actes » entre le Département et l’État relative à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de la légalité.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Subventions affectées aux projets des huit grands partenaires sportifs départementaux pour l’exercice 2011 – Conventions.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux de ravalement des bâtiments (tranche ferme et tranche conditionnelle) au collège Gabriel Péri à Aubervilliers – Appel d’offres ouvert.

8-2 – Convention relative au dispositif de suivi et d’évaluation des usages des espaces numériques de travail dans les collèges de Seine-Saint-Denis.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10- 1 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Pierrefitte – Attribution de subventions – GT 3.

10-2 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Saint-Ouen – Attribution de subventions.

10-3 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Pantin – Attribution de subventions – GT 8.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Cofinancement de projets vacances en faveur des allocataires du RSA socle et majoré pour l’année 2010.

11-2 – Convention de partenariat avec l’association Vacances et Familles, l’accueil en plus en Seine-Saint-Denis – Attribution d’une subvention de fonctionnement pour 2010.

11-3 – Convention de partenariat avec l’association « Cultures du cœur en Seine-Saint-Denis » – Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2010.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Renouvellement du marché pour la conservation, l’entreposage, le transport et la gestion des mouvements d’œuvres de la collection départementale d’art contemporain.

13 - Communication :

13-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).

13-2 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du code général des collectivités territoriales.