Commission permanente du 20 juin 2013

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 20 juin 2013

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Festival d’Avignon 2013 – Mandat spécial confié à des conseillers généraux.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Convention avec la région Ile-de-France pour une subvention concernant le projet d’amélioration de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public.

1-2 – Marché d’assurance « Responsabilités ».

1-3 – Marché de services juridiques pour le conseil, l’assistance et la représentation en justice du Département.

1-4 – Drancy – Collège Liberté – Attribution des logements de fonction – Année scolaire 2012-2013.

1-5 – Convention d’occupation précaire et révocable portant sur un logement dans l’enceinte du collège François Mitterrand à Noisy-le-Grand.

1-6 – Répartition de la part départementale des amendes de police relatives à la circulation routière entre les communes de moins de 10.000 habitants de la Seine-Saint-Denis pour 2012.

1-7 – Maintenance du progiciel Nextep Solutions et prestations associées.

1-8 – Renouvellement du marché d’approvisionnement en articles de cuisine et d’acquisition de petit électroménager.

1-9 – Renouvellement du marché de consommables informatiques (cartouches et tambours) pour imprimantes locales et télécopieurs individuels du Département.

1-10 – Marché de maintenance pour les matériels de finition d’atelier d’impression et de reprographie et fourniture de consommables.

1-11 – Livry-Gargan – Voie nouvelle de liaison – Échange de terrains avec la commune.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Avenant au marché de déviation du collecteur unitaire départemental, situé avenue Victor Hugo et Boulevard Anatole France à Aubervilliers.

2-2 – Remplacements, modifications et maintien en conditions opérationnelles, des équipements de vantellerie du réseau d’assainissement.

2-3 – Entretien des espaces d’accompagnement des ouvrages du réseau d’assainissement départemental.

2-4 – Avenant à la convention de financement relative aux études de projet et aux travaux de résorption des nuisances sonores ferroviaires dans les communes de Noisy-le-Sec et Bondy.

2-5 – Convention de partenariat avec l’ORDIF – Année 2013.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Restitution d’une partie de la subvention allouée en 2011 à l’Association de solidarité sadéloise Sahel Sénégal.

3-2 – Convention avec « La Maison de l’initiative économique locale » (La Miel) – Subvention de fonctionnement au titre de 2013.

3-3 – Convention pour la mise en œuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) avec deux associations : l’Association Sauvegarde de Seine-Saint-Denis (Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de la Seine-Saint-Denis) et l’Union départementale des Associations familiales de Seine-Saint-Denis (UDAF 93).

3-4 – Subvention au Conseil départemental de l’accès au droit au titre de l’année 2013.

3-5 – Insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA – Conventionnement des organismes de formation dans le cadre de l’appel à projets relatif aux formations pré-qualifiantes et qualifiantes.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Renouvellement de la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Les Quatre Saisons » à Bagnolet.

4-2 – Renouvellement de la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Saint-Joseph » à Noisy-le-Grand.

4-3 – Convention tripartite et pluriannuelle pour l’attribution d’une subvention au service d’aide et d’accompagnement à domicile « FHSM », dans le cadre du fonds d’aide et de restructuration des services d’aide à domicile.

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – T8 - Projet de tramway Saint-Denis-Épinay-Villetaneuse – Convention d’autorisation de travaux de restitution des fonctionnalités d’accès sur la propriété de l’OGIF.

5-2 – Rues départementales – Individualisation d’opérations de voirie au titre du programme accès collèges.

5-3 – Réalisation d’aménagements cyclables sur le domaine public routier départemental – Rue Charles Tillon à Aubervilliers, rue Raspail à La Courneuve (RD 114) et avenue du Président Wilson (ex-RN1) à Saint-Denis – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la communauté d’agglomération Plaine Commune.

5-4 – Dossier de consultation des entreprises – Mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour les projets T1 et TZen3.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Subvention d’investissement à la commune de Neuilly-Plaisance pour la création d’une aire d’accueil des gens du voyage.

6-2 – Politique de la ville – Subvention exceptionnelle d’investissement à la commune de Pierrefitte-sur-Seine pour la construction de l’école Danièle Mitterrand dans le quartier des Poètes.

6-3 – Subvention du Département à l’Agence départementale d’information sur le logement de la Seine-Saint-Denis (ADIL-93) au titre de l’année 2013.

6-4 – Avenant n° 1 à la convention relative à la mise en place d’un fonds d’intervention de quartier dans le cadre des « copropriétés dégradées » à Sevran.

6-5 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat « Renouvellement urbain » sur la commune de Montfermeil – Financement de la 2ème année de suivi-animation (octobre 2011- septembre 2012).

6-6 – Participation du Département au plan de consolidation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) pour le compte de l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis (OPH 93) – Avenant de prolongation 2012-2017.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée et internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles Nègre

7-1 – Convention avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du Mouvement de la paix et subvention de fonctionnement au titre de 2013.

7-2 – Convention de partenariat 2013 avec l’association créative Caméra-Altermédia.

7-3 – Dispositif d’accès à l’emploi – Renouvellement d’un atelier découverte du métier de gardien d’immeuble organisé par l’association Skyrielle en collaboration avec les PLIE de Seine-Saint-Denis pour 2013.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Politique culturelle – Spectacle vivant : Dispositif de soutien aux partenaires ressources du réseau – Année 2013 – Subventions de fonctionnement aux associations « La Maison des Jonglages », « Centre national de la danse », « Danse dense », « Indisciplinaire(s) », « 1,9,3 Soleil ! » et « Théâtre de la Marionnette » – Conventions – Avenants.

8-2 – Convention de partenariat entre le Département et la Fondation du Patrimoine pour la préservation et l’amélioration du patrimoine bâti dans le Département au titre de 2013.

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Subvention à l’association départementale des assistantes maternelles « Mamans d’accueil 93 » au titre de l’année 2013.

9-2 – Convention de partenariat avec l’INED pour la réalisation de l’enquête relative à l’étude longitudinale de l’autonomisation des jeunes après un placement (ELAP).

9-3 – Avenant à la convention entre le Département et l’Association d’aide à l’enfance et à la famille au moment du divorce et de la séparation - AADEF Médiation 93 – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2013.

9-4 – Aménagement du territoire – Subvention de fonctionnement à l’établissement public Débitex au titre de l’année 2013.

9-5 – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2013 à l’association « Sésame Autisme Gestion et Perspectives ».

9-6 – Convention de partenariat entre la Fédération des Particuliers Employeurs d’Ile-de-France (FEPEM), le Département et la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et à la reconquête industrielle : Délégation de M. Gérard Ségura

10-1 – Convention de financement entre le Département et la communauté d’agglomération Est Ensemble relative à l’élaboration d’un plan-guide de développement urbain aux abords du tramway T1 de Noisy-le-Sec à Montreuil.

11 - Affaires relatives aux sports et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine Taïbi

11-1 – Associations sportives de collèges – Subventions de fonctionnement – Année scolaire 2012-2013.

11-2 – Subventions de fonctionnement aux comités départementaux de canoë-kayak 93 et de randonnée pédestre 93, à l’ADDASSEC, à Profession sport et loisirs 93 et à Pierrefitte multi-athlon – Conventions et avenant.

11-3 – Subventions de fonctionnement à des associations de jeunesse et d’éducation populaire départementales ou d’intérêt départemental pour l’année 2013 – Conventions et avenant.

11-4 – Subventions de fonctionnement affectées à l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis et à la participation d’athlètes à des épreuves internationales – Conventions.

11-5 – Subvention de fonctionnement à la Direction départementale de l’Union nationale du Sport scolaire (UNSS) affectée à la réalisation de la 16ème édition des « Jeux des collèges en Seine-Saint-Denis » – Convention pour l’année 2013.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – « Plus Citoyens » – Subventions de fonctionnement au titre de 2013.

12-2 – Subvention de fonctionnement à l’association « Médiacteurs » au titre de 2013.

12-3 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges – Appel à projets – Année scolaire 2012-2013.

12-4 – Construction du sixième collège à Aubervilliers – Acquisition par la commune d’Aubervilliers du terrain d’assiette nécessaire à la construction du futur collège.

12-5 – Transport scolaire des collégiens de Coubron scolarisés au collège Henri IV de Vaujours – Subvention de fonctionnement exceptionnelle à la commune de Coubron pour l’année scolaire 2012-2013.

12-6 – Dossier de consultation des entreprises – Rénovation du collège Jean Jaurès à Saint-Ouen – Appel d’offres ouvert.

12-7 – Convention entre la ville de Paris, le Département et la société SOMIFA IDF pour la construction d’un ouvrage d’art en surplomb et sur le domaine public fluvial de la ville de Paris, notamment d’une passerelle piétonnière et cyclable de franchissement du canal de l’Ourcq.

13 - Affaires relatives à la santé : Délégation de Mme Michèle Bailly

13-1 – Nouvelle convention constitutive du Groupement d’intérêt public (GIP) Comité départemental des cancers (CDC 93).

13-2 – Avenant à la convention de collaboration entre le Département et l’université Paris XIII relative à l’année préparatoire aux études de santé (APES) – Préparation publique à la première année commune des études de santé (PACES) en Seine-Saint-Denis.

14 - Affaires relatives à la prévention des conduites à risques et de l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de M. Gilles Garnier

14-1 – Subvention à l’association SOS Victimes 93 pour la délivrance de bons de transport pour les femmes victimes de violences conjugales, des commissariats vers les unités médico-judiciaires (UMJ) – Conclusion d’une convention.

15 - Communication :

15-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).