Commission permanente du 20 mai 2009

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le mercredi 20 mai 2009 :

Ordre du jour

Additif à l’ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Marché à bons de commande pour les voyages offerts aux agents bénéficiaires de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale et aux agents retraités du Département.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Stage de santé publique dans la Province de l’Ogooué Maritime (Gabon) – Convention avec l’Institut de Formation Interhospitalier Théodore Simon.

1-2 – Subvention du Département à l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes – Avenant n° 1 à la convention.

1-3 – Cotisation annuelle à l’association « Initiative pour le Développement Industriel et Commercial des Entreprises » (INDICE).

1-4 – Convention entre le Département et la ville de Tulkarem (Palestine) pour la construction d’un réseau de collecte d’eaux usées.

1-5 – Convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis et le Département du Val-de-Marne pour la réalisation de projets eau et assainissement à Qalqilya et à Djenin (Palestine).

1-6 – Dispositif des chartes pour le développement de l’emploi en Seine-Saint-Denis – Prime de stage pour les personnes non indemnisées et engagées dans un parcours d’accès à l’emploi en vue d’une embauche par le groupe Veolia Environnement.

1-7 – Soutien à « Seine-Saint-Denis Avenir, l’Agence de développement économique » – Subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2009 – Garantie d’emprunts.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Travaux topographiques et télémétriques dans les propriétés et parcs départementaux – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-2 – Développement des espaces verts en Seine-Saint-Denis – Mise en place d’un partenariat avec le Lycée du paysage et de l’environnement Fénelon.

2-3 – Marché de travaux de reconnaissance des sols et des maçonneries relatifs aux opérations de la Direction de l’eau et de l’assainissement – Dossier de consultation des entreprises.

2-4 – Centre départemental d’entraînement en réseau (CDER) – Convention de formation pour des agents extérieurs à l’administration départementale.

2-5 – Travaux d’entretien et de grosses réparations sur les VRD des propriétés et parcs départementaux – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Plan de déplacements urbains d’Ile-de-France – Approbation du contrat de pôle La Courneuve/8 Mai 1945.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Convention pour la prise en charge des personnes âgées au titre de l’aide sociale à l’hébergement au sein de l’EHPAD partiellement habilité « SOLEMNES du Tremblay-en-France » à Tremblay-en-France.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 - Subvention exceptionnelle à l’association « Les Amis de l’Ecole » à Montreuil.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – SEM SEQUANO Aménagement – Demande de garantie départementale pour l’acquisition du terrain « Saint Gobain » à Montreuil – Emprunt Caisse d’Epargne Ile-de-France.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Subvention de fonctionnement au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du « Mouvement de la Paix » pour l’année 2009.

7-2 – Subvention d’équipement au Syndicat Interdépartemental pour la Gestion des Parcs des Sports de Bobigny et La Courneuve au titre de l’exercice 2009.

7-3 – Cotisation 2009 à l’Association française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP).

7-4 – Subvention au foyer socio-éducatif du lycée Théodore Monod de Noisy-le-Sec pour le projet « Mémoire et Citoyenneté ».

7-5 – UCPA La Courneuve – Direction départementale de l’Union nationale du sport scolaire – Conventions pour la réalisation de grandes manifestations départementales.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune d’Aubervilliers – Attribution d’aides.

10-2 – Opération programmée d’amélioration de l’habitat « Copropriétés dégradées » (OPAH-CD) et plan de sauvegarde – Attribution d’aides du Fonds d’intervention de quartier sur la commune d’Epinay-sur-Seine.

10-3 – Avenant n° 2 à la convention du fonds d’intervention de quartier sur la commune de Montfermeil.

10-4 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Stains – Attribution d’aides.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Convention relative à l’action d’insertion en faveur des allocataires du RMI pour la création d’activité ou d’entreprise menée par l’association ADEPT pour l’année 2009.

11-2 – Avenant à la convention relative à des actions d’insertion par la création d’activité ou d’entreprise en faveur des allocataires du RMI – Subvention de fonctionnement à l’association « Boutique de gestion Paris Ile-de-France » pour l’année 2009.

11-3 – Avenants aux conventions « Projet de ville RMI 2008-2011 » relatives à l’insertion des allocataires du RMI et de l’API avec le Centre communal d’action sociale de Bondy et la Communauté d’agglomération de Clichy-sous-Bois/Montfermeil pour la généralisation des postes de psychologue.

13 - Communication :

13-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).