Commission permanente du 20 mai 2010

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 20 mai 2010

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Subvention de fonctionnement à l’Union des Conseillers généraux de France (UCGF) au titre de l’exercice 2010.

II – Cotisation du Département de la Seine-Saint-Denis à l’Assemblée des Départements de France (ADF) au titre de l’exercice 2010.

III – Adhésion du Département de la Seine-Saint-Denis à l’Institut de Formation des Élus Territoriaux (IFET) au titre de l’exercice 2010.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Pacte pour l’emploi, la formation professionnelle et le développement économique de la Communauté d’agglomération de Clichy-Montfermeil – Convention avec la Communauté d’agglomération et la Région.

1-2 – Marché à bons de commande d’entretien des installations et de remplacement de matériel de chauffage et de climatisation dans les bâtiments Verdi, Bourse départementale du travail et Archives départementales à Bobigny – Passation d’un avenant pour y inclure l’immeuble Européen 2.

1-3 – Demande de subvention globale au titre du Fonds social européen au titre des années 2010, 2011 et 2012.

1-4 – Subvention à l’Assemblée des Départements de France (ADF) en faveur des sinistrés de la tempête XYNTHIA.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Aménagement d’un carrefour pour la modernisation du centre de transfert des objets encombrants du SYCTOM - Création d’un tourne-à-gauche – Avenue de la Libération - Ex-RN14 - Saint-Denis -Convention de répartition financière et d’entretien avec le SYCTOM.

3-2 – Rues départementales – Programme de travaux 2010 de grosses réparations sur les ouvrages d’art.

3-3 – Rues départementales – Programme de travaux 2010 de rénovation de chaussées et de grosses réparations de voirie.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 - Attribution d’un acompte complémentaire aux centres communaux d’action sociale et à certains services associatifs conventionnés au titre de l’aide à domicile servie aux bénéficiaires de l’allocation départementale personnalisé d’autonomie pour l’exercice 2010.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Programme de travaux de grosses réparations pour les circonscriptions et structures de l’aide sociale à l’enfance.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Coubron – Aménagement de sécurité de la RD n° 136 – Acquisition d’un terrain appartenant à l’indivision MOULAY.

6-2 – Subvention de fonctionnement du Département de la Seine-Saint-Denis à l’établissement public d’aménagement Plaine de France pour l’année 2010.

6-3 – Villetaneuse – « Tram’Y » – Acquisition auprès de l’État d’un terrain sis avenue de la Division Leclerc.

6-4 – Marché pour la fourniture de matériels système, périphériques et prestations associées.

6-5 – Répartition de la part départementale des amendes de police relatives à la circulation routière entre les communes de moins de 10.000 habitants de la Seine-Saint-Denis pour 2009.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Subvention de fonctionnement à des associations de jeunesse et d’éducation populaire départementales ou d’intérêt départementale pour l’année 2010.

7-2 – Projet de territoire handball pour la saison sportive 2009-2010 – Subvention au Tremblay-en-France Handball affectée au fonctionnement du centre de formation départemental – Avenant.

7-3 – Subventions d’investissement aux partenaires associatifs de sports et de loisirs pour l’année 2010 - Conventions.

7-4 – « Plus Citoyens » - Attribution de subventions.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Dotations aux collèges au titre du service d’hébergement – Année 2010.

8-2 – Travaux de modernisation et de grosses réparations sur les bâtiments et les espaces extérieurs dans les collèges – Individualisation de l’autorisation de programme 2010 et d’un solde d’autorisation de programme 2009.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de La Courneuve – OPAH -Renouvellement urbain - Attribution de subventions (GT n° 7).

10-2 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Pantin – Attribution de subventions.

10-3 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat - Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur la commune de Stains – 2ème année de suivi-animation (octobre 2008 - octobre 2009) et attribution d’aides au fonds d’intervention de quartier.

10-4 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune d’Aulnay-sous-Bois – Attribution d’aides.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 –Schéma départemental de développement des enseignements artistiques de la Seine-Saint-Denis – Avenants aux conventions entre le département et les associations « Densité 93 » et « Créa-Centre d’éveil artistique » - Subventions de fonctionnement aux associations « Proquartet », « ARPEJ », « Voix mêlées », « Musica temporalia », Fédération musicale de la Seine-Saint-Denis, SIDVEM et Orchestre Bernard Thomas – Versement des soldes aux associations « Densité 93 » et « Créa-Centre d’éveil artistique ».

12-2 – Avenant à la convention et versement d’un 2ème acompte provisionnel au Centre de Promotion du Livre de Jeunesse en Seine-Saint-Denis.

13 - Communication :

13-1 – Présentation des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de l’année 2009.

13-2 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-21-1 du code général des collectivités territoriales.