Commission permanente du 20 mars 2014

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 20 mars 2014 :

Ordre du jour

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de déménagements et transferts.

1-2 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de travaux de revêtement de sols.

1-3 – Convention pour l’accès des agents départementaux au restaurant inter administratif de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Avenant au marché relatif à la location et à l’achat de détecteurs d’atmosphère, pour le personnel intervenant en réseau d’assainissement et à la formation pour leur utilisation.

2-2 – Étude de diagnostic des réseaux d’assainissement associant le Département et la commune des Pavillons-sous-Bois – Convention de partenariat technique et financier.

2-3 – Acquisition de fournitures, produits et petit matériel nécessaire à la réalisation de travaux de maintenance sur l’ensemble des propriétés et des bâtiments départementaux – Mode de dévolution et approbation des dossiers de consultation des entreprises.

2-4 – Dossier de consultation des entreprises – Marché d’assistance technique pour la réalisation de programmes de protection acoustique de façades d’immeubles pour la résorption de points noirs de bruit routier.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Attribution des trophées « Espoirs de l’économie locale » en Seine-Saint-Denis.

3-2 – Insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA – Conventionnement des organismes de formation dans le cadre de l’appel à projets relatif aux formations générales de base.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Protocole de fin de contrat PAM 93.

4-2 – Bilan 2012 de la délégation de service public pour le développement, la promotion et la gestion du service public départemental « Télé Assistance 93 ».

4-3 – Bilan de la délégation de service public de transport spécialisé pour les personnes handicapées « PAM 93 ».

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux d’entretien, de réfection et d’amélioration des chaussées et dépendantes des rues départementales – 4 lots.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Fonds d’intervention de quartier de la commune de Sevran – Attribution de subventions.

6-2 – Politique de la ville – Acompte de subvention de fonctionnement à l’association Profession Banlieue pour l’année 2014.

6-3 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat « Renouvellement urbain » dans la commune de Montfermeil – Financement de la 3ème année de suivi-animation (octobre 2012-septembre 2013).

6-4 – Opération programmée d’amélioration de l’habitat « Copropriétés dégradées » des quartiers « Rougement », « Beaudottes » et « Montceleux-Pont-Blanc » à Sevran – Protocole de coopération.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Contrat de dépôt des archives personnelles de M. Pierre Trovel entre le Département et M. Pierre Trovel.

8-2 – Politique départementale en matière de livre et de lecture publique – Dispositif écrivains en Seine-Saint-Denis – Bourses - Conventions avec Mlle Patricia N Gbandjui (dite Marguerite Abouet), Mme Lisa Mandel, MM. Christophe Pellet et Berthet Mahouahoua (dit Berthet One).

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Convention et contrat d’objectifs relatifs à l’organisation de la prévention spécialisée entre le Département et la commune de Saint-Denis pour la période 2014-2018.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Subvention de fonctionnement à l’association « Plaine Commune Promotion » pour le programme « Mosaïque de talents » au titre de 2014.

12-2 – Subvention de fonctionnement en faveur de la gratuité scolaire pour l’année scolaire 2013-2014 pour les classes d’enseignement général.

12-3 – Ajustement des dotations de fonctionnement 2014 des collèges publics au titre des effectifs supplémentaires.

12-4 – Marché à procédure adaptée d’insertion sociale et de qualification professionnelle – Activités support : prestations de peinture et de petites rénovations dans différents collèges pour l’année 2014.

14 - Affaires relatives à la prévention des conduites à risques et de l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de M. Gilles Garnier

14-1 – Convention de partenariat visant à favoriser l’accès des jeunes femmes en danger de mariage forcé à un logement étudiant en vue de les protéger.

15 - Communication :

15-1 - Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.