Commission permanente du 20 novembre 2014

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 20 novembre 2014

Ordre du jour

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Sevran – Cession à la SCI CAP 26 d’un terrain départemental cadastré section CI n° 252 situé 101 et 103, rue d’Aulnay.

1-2 – Adhésion du Département au service de paiement en ligne des titres de recettes « TIPI » offert par la DGFIP.

1-3 – Avenant n° 1 au marché de travaux de chauffage, de VMC et de climatisation dans les bâtiments départementaux.

1-4 – Marché d’acquisition de vêtements de travail.

1-5 – Programme de rénovation urbaine de Bondy La Noue Caillet – Garantie de neuf emprunts de l’ODH 93 auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

1-6 – Marché de travaux d’entretien et de modification de cloisonnement dans les bâtiments départementaux.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Plan climat énergie départemental – Volet Conseil en énergie – Renouvellement de l’adhésion du Département de la Seine-Saint-Denis à l’Agence locale de l’énergie et du climat de Plaine Commune et règlement de la cotisation pour l’année 2014.

2-2 – Partenariats en matière d’actions d’éducation relative à l’environnement dans les parcs et espaces verts de Seine-Saint-Denis – Avenants aux conventions.

2-3 – Convention cadre relative au programme d’actions de prévention des inondations de la Seine et de la Marne franciliennes pour la période 2014-2016.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Subventions aux Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) – Année 2014. (3034-WD 2146)

3-2 – Actions d’accompagnement dans l’emploi des bénéficiaires du RSA – Réalisation de diagnostics linguistiques initiaux – Convention et avenants. (3221-WD 2381)

3-3 – Subvention de fonctionnement à La Cimade – Convention.

3-4 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Fédération des Centres sociaux et socioculturels de Seine-Saint-Denis ».

3-5 – Avenant à la convention de partenariat 2012-2014 avec l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE).

3-6 – Subvention de fonctionnement à « l’Association Service Social Familial Migrants » (ASSFAM).

3-7 – Cotisation 2014 à la participation à la gouvernance de la Commission inclusion sociale, démocratie participative et droits humains de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU).

3-8 – Subvention de fonctionnement à l’association « Les Restaurants du Cœur - Relais du Cœur de Seine-Saint-Denis » – Convention.

3-9 – Protocole d’accord du PLIE Ensemble pour l’emploi de la communauté d’agglomération d’Est Ensemble.

3-10 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « La Maison des Femmes de Montreuil » et conclusion d’une convention.

3-11 – Convention avec l’association « Le Secours Populaire Français » – Attribution d’une subvention de fonctionnement.

3-12 – Soutien à des projets territoriaux proposés par les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) en cofinancement avec la région Ile-de-France.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Participation du Département aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat « Centre sud » et « Quatre chemins » (OPAH RU) menée à Pantin – 6ème année de suivi-animation.

6-2 – Plans de sauvegarde des copropriétés « Chêne Pointu » et « Etoile du Chêne Pointu » à Clichy-sous-Bois – Attribution de subventions de fonds d’intervention de quartier.

6-3 – Plan de sauvegarde de la copropriété « La Fontenelle » à La Courneuve – Attribution de subventions de fonds d’intervention de quartier.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée et internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles Nègre

7-1 – Subvention de fonctionnement à la « Société des meilleurs ouvriers de France - Groupement de la Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2014.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Collection d’art contemporain – Contrats de cession de droits pour des œuvres vidéo éditées en multiples exemplaires.

8-2 – Éducation artistique et culturelle – Édition 2014-2015 du dispositif « In Situ/Artistes en résidence dans les collèges » – Subventions de fonctionnement aux artistes en résidence et aux structures culturelles associées – Conventions et avenants.

8-3 – Contrat de dépôt des archives personnelles de Mme Françoise F. Laot aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis.

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Avenant à la convention avec « l’Association Vers la Vie pour l’Éducation des Jeunes (AVVEJ) » relative à l’espace Petite enfance de l’établissement « Rencontre 93 » – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2014.

9-2 – Aménagement du territoire – Subvention de fonctionnement à l’établissement public DEBITEX au titre de l’année 2014.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et à la reconquête industrielle : Délégation de M. Gérard Ségura

10-1 – Approbation du contrat aménagement - transport pour le territoire de la ligne 11 du métro.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Subventions à des associations concourant à la défense et la promotion de l’enseignement public, au développement de la co-éducation et de la citoyenneté des jeunes au titre de 2014.

12-2 – Partenariat avec le Lycée des métiers liés à l’aérien Aristide Briand pour la promotion de la connaissance du monde aérien et aéroportuaire auprès des collégiens de Seine-Saint-Denis.

12-3 – Subvention de fonctionnement à l’association Jeunesse Feu Vert au titre de 2014 pour la participation au financement d’un poste d’adulte relais sur le collège Jean Vigo – Convention de partenariat.

12-4 – Restauration scolaire au titre du 2ème semestre 2014 – Application du quotient familial – Subventions complémentaires.

12-5 – Projet européen Erasmus + – Partenariat stratégique – Construire un parcours d’orientation par la valorisation de l’apprentissage, en s’appuyant sur la filière du numérique – Convention financière.

13 - Affaires relatives à la santé : Délégation de Mme Michèle Bailly

13-1 – Avenant n° 1 à la convention de partenariat (CLAT 93) entre le Département et l’hôpital Jean Verdier relative à la création et au fonctionnement d’une consultation spécialisée pour la prise en charge de la tuberculose pédiatrique.

13-2 – Convention de partenariat avec la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis relative à des actions de suivi personnalisé en zones défavorisées pour la promotion de la santé bucco-dentaire auprès d’enfants en établissements scolaires – Année scolaire 2014-2015.

14 - Affaires relatives à la prévention des conduites à risques et de l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de M. Gilles Garnier

14-1 – Subvention à l’Institut de victimologie de Paris (CPIV) pour une « recherche action » en faveur des enfants et adolescents victimes de violences conjugales mise en place par son centre de psychotrauma.