Commission permanente du 20 septembre 2018

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 20 septembre 2018 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Mandat spécial confié à une conseillère départementale – Association
Vélo et Territoires.

II – Partenariat entre le Département et la Fondation Aéroports de Paris (ADP) pour l’extension au parc du Sausset du dispositif « Lire au Parc ».

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale :
Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Déplacement aux Comores – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

1-2 – Saint-Denis – Convention portant sur une mise à disposition temporaire d’une partie des locaux du collège Federico Garcia Lorca à la société « Mandarin Production ».

1-3 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de prestations de services de réception.

1-4 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de prestations de déménagement, transfert et manutention.

1-5 – Les Pavillons-sous-Bois / Aulnay-sous-Bois – Cession des terrains de l’ancienne cité de transit « Cité Sainte-Anne » au profit de Séquano-Aménagement.

1-6 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de location d’autocars avec chauffeurs.

1-7 – Marché de prestations foncières pour l’opération de prolongement du tramway « T1 Bobigny - Val de Fontenay » – Lot 2 : acquisitions immobilières.

1-8 – Convention entre le Département et l’association « Initiatives solidaires » pour l’accès du personnel départemental à son restaurant.

1-9 – Avenant n° 2 au marché de travaux de déconstruction des bâtiments J, D, C et E de la cité administrative n° 2 à Bobigny.

1-10 – Dossier de consultation des entreprises – Acquisition de fournitures de bureau.

1-11 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de prestations de mise en propreté des crèches, des sites sociaux, des parcs, des cités administratives et des bâtiments départementaux.

1-12 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de travaux de chauffage, VMC et climatisation dans les bâtiments et les collèges départementaux.

1-13 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable d’un terrain bâti situé au 166 et 168, rue Anatole France.

1-14 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition d’un terrain nu situé 164, rue Anatole France.

1-15 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition d’un terrain bâti situé 120, rue Anatole France.

1-16 – Pierrefitte-sur-Seine / Stains – Cession d’une partie de l’ancien site CGR (Compagnie générale de radiologie) à la SCI Atland Stains Rol-Tanguy.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux festivals – Soldes de subvention pour la saison 2017-2018 aux associations « Banlieues bleues » et « Centre international de Bagnolet pour les œuvres chorégraphiques Seine-Saint-Denis, rencontres chorégraphiques internationales de Seine-Saint-Denis » – Avenants.

2-2 – Système de documentation pour la valorisation et le signalement de publications en série (SUDOC) – Convention avec l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

2-3 – Politique culturelle – Année 2018 – Dispositif de soutien aux résidences artistiques – Spectacle vivant – Subvention de fonctionnement à des associations.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Signature d’une convention subséquente à la convention de coopération du 21 décembre 2016 entre le département de la Seine-Saint-Denis et le SIAAP relative à la maîtrise d’œuvre pour les travaux de renforcement du collecteur « Pantin la Briche ».

3-2 – Prestations d’entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux et administratifs (2 lots) – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

3-3 – Convention de partenariat relative à la réalimentation de quatre plans d’eau touchés par les travaux des lignes 14, 16 et 17 du Grand Paris Express.

3-4 – A vos parcs – Conventions et avenants avec les associations de défense de l’environnement et du cadre de vie en Seine-Saint-Denis.

3-5 – Mise à disposition d’un terrain départemental situé à l’Ile Saint-Denis route du Pont d’Épinay cadastré section A n°1 et section B n°1 et n°14.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Appel à projets « In Seine-Saint-Denis » 2018 – Subventions.

4-2 – Opération « Espace dynamique d’insertion » – Modification du plan de financement de l’opération cofinancée par des crédits européens de l’initiative pour l’emploi des jeunes – Avenant n° 2 avec l’association « La Sauvegarde ».

4-3 – Convention de Partenariat entre le Département et différents OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés).

4-4 – Subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2018 à l’association exécutive du Comité départemental du Tourisme.

4-5 – Plan départemental pour l’insertion et l’emploi (PDIE) – Conventionnement des actions territorialisées « insertion, formation, emploi » pour l’année 2018 à destination des allocataires du RSA de la Seine-Saint-Denis.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Marché de travaux pour la réhabilitation, l’accessibilité et l’amélioration énergétique des sites Centre et Solbès au collège Le Parc à Aulnay-sous-Bois – Approbation des avenants n°2 des lots 1 et 4.

5-2 – Convention de coopération et de mutualisation de l’espace sportif pluridisciplinaire du collège Germaine Tillion avec la commune de Livry-Gargan.

5-3 – Subvention de fonctionnement aux associations « Salon de l’intelligence, de la main et de la technologie » et « Forum de l’orientation post 3ème de Seine-Saint-Denis » dans le cadre du projet éducatif départemental pour l’année 2018 – Convention entre le Département et l’association « Forum de l’orientation post 3ème de Seine-Saint-Denis ».

5-4 – Éducation artistique et culturelle – Édition 2018-2019 du dispositif « In situ, artistes en résidence dans les collèges » – Subventions aux artistes en résidence et aux structures culturelles associées – Conventions et avenants.

5-5 – Recettes à percevoir du Syctom - Agence métropolitaine des déchets ménagers pour les opérations de prévention de tri des déchets dans les collèges du Département.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Adhésion du Département à l’Association de promotion de la ligne 15 Est du Grand Paris Express.

6-2 – T Zen 3 - bus à haut niveau de service- sur la RD 933 de Porte de Pantin (Paris) à la Gare de Gargan (Pavillons-sous-Bois) – Approbation de la convention de financement des études Projet, Assistance contact travaux et travaux préparatoires.

6-3 – Appel à projet 2018 « Mobilité durable » pour la mise en œuvre d’actions en faveur de la pratique du vélo – Subventions.

6-4 – Aménagement d’une promenade plantée pour le Chemin des Parcs ex-RN 370 avenue Suzanne Lenglen à Aulnay-sous-Bois – 2 lots – Dossier de consultation des entreprises.

6-5 – Programme triennal d’itinéraires cyclables 2018-2020.

6-6 – Modification de l’emplacement réservé D1 au bénéfice du Département sur la commune de Romainville.

6-7 – Suppression du périmètre de localisation d’une voie (P6c) au bénéfice du Département sur la commune de Pantin.

8 - Affaires relatives à à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Chèque Habitat Écologique et Citoyen en Seine-Saint-Denis (CHEC) – Attribution de subventions.

8-2 – Politique de la ville – Subvention à l’association Profession Banlieue pour l’année 2018.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Convention avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relative à l’attribution au profit du Département d’une aide financière à l’investissement pour la rénovation de la crèche multi accueil Buisson à Aubervilliers.

9-2 – Conventions avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relatives à la prestation de service unique 2018.

9-3 – PMI – Convention de partenariat avec le centre hospitalier de Saint-Denis.

9-4 – Mise en œuvre du schéma des modes d’accueil – Indemnisation par le Département des parents employeurs durant la formation post-accueil des assistants maternels.

10 - Affaires relatives à la jeunesse et la lutte contre les discriminations : Délégation de Mme Silvia Capanema

10-1 – Dispositif « Plus citoyens 18-30 ans » – Subventions de fonctionnement – Session juin 2018.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Dossier de consultation des entreprises – Fourniture de réactifs et de consommables de laboratoire pour l’infectiologie et l’immunologie avec mise à disposition d’automates.

11-2 – Convention annuelle 2018 avec la Région Ile-de-France – Autorisation à percevoir une subvention au bénéfice de la Mission métropolitaine de prévention des conduites à risques.

11-3 – Mise à jour de l’annexe n°2 rev. 3 à la convention signée entre le Comité français d’accréditation (COFRAC) et le Département pour le laboratoire départemental d’analyses médicales de Bondy.

11-4 – Avenant n°2 portant contribution du Département au Groupement d’intérêt public (GIP) « Comité départemental des cancers » – Subvention de fonctionnement 2018.

11-5 – Convention d’objectifs et de moyens 2018 entre le Département et l’Agence régionale de santé d’Île-de-France (ARS IDF) pour le financement de trois actions de prévention réalisées par le Département.

11-6 – Convention de prestation relative au financement 2018 par l’Agence régionale de santé Île-de-France du Centre gratuit d’information de dépistage et de diagnostic départemental (CEGIDD).

11-7 – Avenant n°1 à la convention financière entre le Département et l’association « Le Secours populaire français – Délégation de Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2018.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Subventions – Appel à projets proposé visant à moderniser et professionnaliser les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès des personnes âgées et handicapées et soutenir les aidants.

12-2 – Convention de financement du Centre local d’information et de coordination (CLIC) de Saint-Ouen géré par le Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Clichy-la-Garenne/Saint-Ouen pour l’exercice 2018.

12-3 – Convention de financement du Centre local d’information et de coordination (CLIC) de Saint-Denis et de l’Ile Saint-Denis porté par l’association Sillage pour l’exercice 2018.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Coubron – Subvention d’investissement exceptionnelle pour le revêtement synthétique d’un terrain de football au stade Remond Rousseau.

13-2 – Dispositif clubs de performance – Subventions de fonctionnement au titre de la saison 2018-2019 – Conventions.

13-3 – Présentation du rapport annuel de gestion concernant la délégation de service public pour l’exploitation du Centre équestre départemental Georges Valbon - La Courneuve et du Centre départemental d’initiation au golf de La Poudrerie soumis par l’UCPA sport loisirs – Exercice 2017 (octobre 2016 - octobre 2017).

13-4 – Subventions 2018 aux associations pour l’organisation de manifestations sportives en Seine-Saint-Denis dont des manifestations d’accompagnement aux Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 – Conventions – 2e rapport.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Cotisation à l’association AVICCA pour l’année 2018.

16-2 – Renouvellement de l’adhésion à l’association « Communauté CapDemat » au titre de 2018.