Commission permanente du 21 décembre 2017

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 21 décembre 2017, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Solde de subvention de fonctionnement au Comité départemental des œuvres sociales (CDOS) et prorogation de la convention jusqu’au 31 décembre 2017.

II – Renouvellement de la prise en charge majorée des forfaits Navigo annuels des agents départementaux.

III – Recherche-action sur l’expérimentation d’un revenu de base – Mandat spécial confié à des conseillers départementaux.

IV – Partenariat entre le Département et la fondation groupe RATP pour l’extension du dispositif « Jeunes contre le sexisme » – Convention.

V – Mise en place du nouveau régime indemnitaire pour les agents départementaux.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable des lots n°s 11 et 211 dépendant d’un immeuble en copropriété situé 98 rue Anatole France.

1-2 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable des lots n°s 4, 203 et 204 dépendant d’un immeuble en copropriété situé 98 rue Anatole France.

1-3 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable des lots n°s 2, 101 et 213 dépendant d’un immeuble en copropriété situé 98 rue Anatole France.

1-4 – Aulnay-sous-Bois – Désaffectation et déclassement d’un terrain bâti cadastré section CT n°189 sis 75 allée Sainte-Anne.

1-5 – Aulnay-sous-Bois – Cession d’un terrain bâti cadastré section CT n°189 sis 75 allée Sainte-Anne à la commune d’Aulnay-sous-Bois.

1-6 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable des lots n°s 10 et 210 dépendant d’un immeuble en copropriété situé 98 rue Anatole France.

1-7 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable des lots n°s 13 et 212 dépendant d’un immeuble en copropriété situé 98 rue Anatole France.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Politique culturelle – Subventions aux associations « Banlieues Bleues » et « Le Centre international de Bagnolet pour les œuvres chorégraphiques Seine-Saint-Denis - Rencontres chorégraphiques internationales de Seine-Saint-Denis » – Dispositif de soutien aux résidences artistiques – Subventions aux associations « Banlieues Bleues », « Par Terre » et « Pour Ainsi Dire ».

2-2 – Collection d’art contemporain – Acquisitions d’œuvres d’art 2017.

2-3 – Subvention de fonctionnement à l’association des Amis du musée de la Résistance nationale à Champigny-sur-Marne au titre de l’année 2017 – Convention.

2-4 – Avenant entre le Département et la fondation « Mémorial de la Shoah » pour la mise en œuvre d’actions de sensibilisation des collégiens à l’histoire de la Shoah et d’actions de coopération scientifique et culturelle – Subvention de fonctionnement au titre de 2017.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Convention de participation financière pour la gestion des espaces naturels régionaux situés en Seine-Saint-Denis entre l’Agence des espaces verts et le Département.

3-2 – Mise en œuvre du projet d’avenir du parc forestier de La Poudrerie.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Avenant à la convention d’appui aux politiques d’insertion (FAPI) – Conventionnement d’actions d’insertion au titre de 2017 – Renforcement du programme départemental d’insertion (PDI).

4-2 – Conventions relatives à l’octroi de subventions du Fonds social européen (FSE) au titre du programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion en métropole.

4-3 – Demande de subvention globale au titre du Fonds social européen pour les années 2018, 2019 et 2020 dans le cadre du programme opérationnel national FSE 2014-2020 Emploi-inclusion.

4-4 – Adhésion au groupement de commandes interdépartemental pour le financement d’une étude de recherche appliquée relative au revenu de base réalisée par l’Institut des politiques publiques.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Projet éducatif départemental – Parcours d’éducation aux regards – Edition 2017-2018 – Subventions de fonctionnement aux structures culturelles.

5-2 – Rénovation et extension du collège Romain Rolland à Tremblay-en-France – Approbation du lancement de l’appel d’offres ouvert pour le marché de travaux et du dossier de consultation des entreprises.

5-3 – Renouvellement de la convention triennale d’objectifs entre le Département et l’association F93 – Subvention.

5-4 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de fourniture de mobiliers destinés aux collèges neufs de la Seine-Saint-Denis.

5-5 – Avenant n° 1 à la convention de partenariat « collèges numériques et innovation pédagogique » du 21 décembre 2016 entre le département de la Seine-Saint-Denis et le rectorat de Créteil.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Convention de subvention d’études entre le département de la Seine-Saint-Denis et l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) pour les années 2017 et 2018.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Convention entre le Département et l’Agence française de développement relative au cofinancement des actions de « Via le Monde ».

7-2 – Partenariat avec l’association Africolor pour la mise en œuvre d’un projet culture et citoyenneté entre la Seine-Saint-Denis et l’Ile de Ngazidja (Union des Comores) – Avenant.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Avenants n°1 à quatre conventions relatives aux conditions de mise en œuvre du dispositif des aides financières pour le maintien du service public de l’eau pour les personnes défavorisées portant sur les années 2016, 2017 et 2018.

8-2 – Financement de l’accompagnement social lié au logement généraliste par le Fonds de solidarité logement avec le CCAS de Stains et l’association FREHA pour 2017 – Avenant et convention.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) au titre de l’année 2017.

9-2 – Délégation de gestion des activités de protection maternelle et infantile et de planification familiale – Renouvellement de la convention avec la commune de Bagnolet.

9-3 – Subvention à l’établissement public de santé de Ville-Évrard pour le projet expérimental de plateforme interinstitutionnelle de soutien aux adolescents et jeunes adultes des villes de Saint-Denis et de Saint-Ouen au titre de l’année 2017.

9-4 – Avenant à la convention et au contrat d’objectifs relatifs à l’organisation de la prévention spécialisée entre le Département et la commune de Rosny-sous-Bois pour la période 2015-2020.

9-5 – Avenants à six conventions de partenariat relatives à des actions éducatives ou culturelles menées dans les crèches départementales – Subventions.

9-6 – Avenant n°3 à la convention de remboursement par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des prestations effectuées dans les centres de Protection maternelle et infantile (PMI) au titre des activités de PMI et de planification familiale.

10 - Affaires relatives à la jeunesse et la lutte contre les discriminations : Délégation de Mme Silvia Capanema

10-1 – « Plus citoyens 18/30 ans » – Subventions – Second semestre 2017.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Convention d’objectifs, de moyens et de partenariat entre le Département et l’association « Le Secours Populaire Français » – Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2017.

11-2 – Enquête Health Behaviour in School-aged Children (HSBC) – Convention de mise à disposition de données.

11-3 – Avenant n°1 à la convention de prestation relative au financement 2017 par l’Agence Régionale de Santé Île-de-France concernant l’accès à des traitements préventifs de l’infection à VIH.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Bilan 2016 de la délégation de service public pour le développement, la promotion et la gestion du service public départemental « Télé Assistance 93 ».

12-2 – Habitat inclusif favorisant l’intégration des personnes en situation de handicap psychique – Convention avec l’association UDAF 93.

12-3 – Actions innovantes dans le cadre du Plan Défi Handicap et subventions aux associations favorisant l’autonomie et l’inclusion des personnes en situation de handicap et le soutien aux personnes âgées.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Subventions de fonctionnement 2017 aux associations pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Conventions.

13-2 – Mise en œuvre d’actions de la convention Paris/Seine-Saint-Denis d’accompagnement aux Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 – Subventions de fonctionnement 2017 affectées à l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Conventions.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Cotisation à l’association AVICCA pour l’année 2017.