Commission permanente du 21 février 2013

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 21 février 2013

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Marché par appel d’offres ouvert pour l’impression des différents supports écrits du Département.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Marché d’assurance « Dommages ouvrage » – Collèges Jean Lurçat à Saint-Denis et Jacques Prévert à Noisy-le-Sec.

1-2 – Réforme des équipements électriques et électroniques (DEEE - Matériels informatiques) du Département.

1-3 – Avenant n° 2 à la convention entre l’État et le Département relative à l’occupation et à la gestion des cités administratives n°1 et 2.

1-4 - Convention de mise à disposition d’un local départemental sis 6 à 8, rue Louis Bouxin à l’Ile-Saint-Denis.

1-5 – Réforme de mobilier.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Fournitures électriques pour l’exploitation et la maintenance d’installations techniques d’assainissement.

2-2 – Travaux de rénovation et d’entretien des espaces extérieurs des établissements éducatifs sanitaires et sociaux et des autres propriétés départementales (2 LOTS) – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-3 – Mise à disposition et occupation précaire de terrains départementaux dans la commune de Pantin.

2-4 – Convention relative au prêt de deux véhicules automobiles mis à la disposition des services de l’Etat (Ministère de l’intérieur) pour la brigade équestre des parcs départementaux.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Renouvellement de la convention tripartite pluriannuelle pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Émile Gérard » à Livry-Gargan.

4-2 – Actualisation du règlement départemental d’aide sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T5 et T8 – Protocoles d’accord transactionnel à conclure entre le Département, la RATP et la SARL France Portugal, la SARL Auto Contrôle Pierrefitte, la SNC Resto Pierrefitte, la SARL Auto Bilan Pierrefitte, M. Goncalves et la SARL Bani.

5-2 – Rues départementales – Programme de travaux 2013 de grosses réparations pour la mise en sécurité des voiries et des ouvrages d’art.

5-3 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T5 – Protocole d’accord transactionnel à conclure entre le Département, la RATP et la SARL METY.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Conventions relatives au financement de l’Accompagnement Social Lié au Logement par le Fonds de solidarité logement-2013.

6-2 – Aide du Conseil général aux propriétaires occupants – Attribution de subventions.

6-3 – Conventions de subventionnement 2013 de postes de travailleurs sociaux chez les bailleurs par le Fonds de solidarité logement – Dispositif de prévention de l’impayé naissant.

6-4 – Avenant n° 1 à la convention de fonds d’intervention de quartier de la commune de Bondy.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Acomptes de subventions de fonctionnement à des associations ou organismes au titre de la culture pour l’année 2013.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et à la reconquête industrielle : Délégation de M. Gérard Ségura

10-1 – Acompte de subvention de fonctionnement au titre de 2013 à l’association exécutive du Comité départemental du tourisme de la Seine-Saint-Denis.

10-2 - Soutien aux salariés de l’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois fragilisés par le conflit collectif du travail – Attribution d’une subvention exceptionnelle de 10.000 euros.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Cursus maîtrise de Radio France - Sport au collège Pierre Brossolette de Bondy – Avenant à la convention cadre 2011-2015 et conventions d’application pour l’année scolaire 2012-2013.

12-2 – Convention de partenariat avec Aéroports de Paris (ADP) pour la promotion de la connaissance du monde aérien et aéroportuaire auprès des collégiens de la Seine-Saint-Denis.

15 - Communication :

15-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).

15-2 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés à procédure adaptée).