Commission permanente du 21 janvier 2010

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 21 janvier 2010 :

Ordre du jour

Additif à l’ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Cérémonies du 38ème anniversaire de la Ville de Matola (Mozambique) - État d’avancement des projets développés avec le Département - Mandat spécial confié à un conseiller général.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 - Solidarité des collectivités territoriales séquano-dionysiennes avec Haïti.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Avenant au marché concernant la fourniture de matériaux, produits manufacturés et outillages pour la maintenance et l’animation des propriétés et parcs départementaux.

2-2 – Travaux d’entretien et de réparation sur les réseaux de distribution d’eau et d’arrosage automatique dans les propriétés et parcs départementaux – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-3 – Adhésion du Département à l’Observatoire des Usagers de l’assainissement Ile-de-France (OBUSASSIDF).

2-4 – Achat de produits de quincaillerie de fournitures et de matériaux pour la réalisation des petits travaux de maintenance sur l’ensemble des propriétés et bâtiments départementaux – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-5 – Avenant à la convention de coopération pour la préfiguration de la Maison de la Rurbanité sur les coteaux de l’Aulnoye avec la commune de Coubron.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux de marquage de signalisation horizontale sur les rues départementales.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Commune de Romainville – Subvention de fonctionnement pour l’organisation d’une journée portes ouvertes aux personnes handicapées.

4-2 – Avenant à la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes dans l’EHPAD « Docteurs Gaston et Paule Simon » à Montfermeil.

4-3 – Subvention d’équipement à l’Association régionale de parents d’enfants inadaptés (ARPEI) pour l’acquisition d’un foyer d’hébergement pour travailleurs handicapés à Montfermeil – Convention.

4-4 – Association des Familles et Amis pour l’Accueil des Soutiens, l’Éducation et la Recherche en faveur des personnes handicapées mentales (AFASER) – Subvention d’équipement pour la construction d’une structure d’accueil pour adultes handicapés à Montreuil – Convention.

4-5 – Convention pour la mise en oeuvre du paiement à terme à échoir avec l’EHPAD « Le Laurier Noble » à Saint-Denis et l’EHPAD « La Seigneurie » à Pantin.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Subvention à l’association départementale des assistantes maternelles « Mamans d’accueil 93 » au titre de l’année 2009.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – ADEF - Association pour le développement des Foyers – Demande de transfert de garantie – Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et consignations pour un capital restant dû de 2.730.873,97 euros au 31 décembre 2008 et garanti à hauteur de 50 %.

6-2 – RD 28 prolongée – Prorogation de l’arrêté déclaratif d’utilité publique du 10 février 2005.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Aide du Conseil général aux propriétaires occupants - Attribution de subventions.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Association « Bibliothèques en Seine-Saint-Denis » – Convention triennale et acompte de subvention de fonctionnement.

13 - Communication :

13-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 32112, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-21-1 du code général des collectivités territoriales.