Commission permanente du 21 janvier 2021

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 21 janvier 2021 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour l’achat d’espaces publicitaires dans diverses publications, supports, salons et forums.

II – Cotisation du département de la Seine-Saint-Denis à l’Assemblée des Départements de France (ADF) au titre de l’exercice 2020.

III – Colonies février 2021 – Convention Ligue de l’enseignement.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Saint-Denis – Convention portant sur une mise à disposition temporaire d’une partie des locaux du collège Iqbal Masih à la société « Incognita Télévision ».

01-02 – Avenant n°1 au marché n°20189300002214 pour des prestations de service évènementiel pour des manifestations départementales ponctuelles – Lot n°2 : location de structures.

01-03 – Avenant n°1 au marché n°20189300002213 pour des prestations de service évènementiel pour des manifestations départementales ponctuelles – Lot n° 1 : location de mobiliers, matériels et installations pour événements scéniques.

01-04 – État des travaux réalisés en 2020 par la Commission consultative des services publics locaux.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

03-01 – Accord cadre de prestations d’équipements pour les stations de mesures en réseaux et ouvrages d’assainissement.

03-02 – Travaux de dépollution du Terrain des Essences à La Courneuve.

03-03 – Missions d’assistance à l’amélioration du système d’assainissement des ouvrages gérés par le Département.

03-04 – Programme DAR 3 – Traitement et valorisation des résultats relatifs au programme d’études sur la pathologie des ouvrages d’assainissement.

03-05 – Contrat de cession des droits patrimoniaux du logiciel « SHUT » à titre gratuit (conformément aux dispositions de l’article L122-7 du code de la Propriété Intellectuelle).

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

04-01 – Subvention à l’Association exécutive de l’agence départementale touristique « Seine-Saint-Denis Tourisme » – Versement d’un acompte – Avenant.

04-02 – Demande de cofinancement au titre du Fonds Social Européen (FSE) pour l’opération « Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA par le Service social départemental de Gagny » du 1er janvier au 31 décembre 2021.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

05-01 – Subventions de fonctionnement aux associations « Citoyenneté jeunesse en Seine-Saint-Denis » et « F93 » – Avenant et convention.

05-02 – Avenant n°5 au contrat de partenariat avec EIFFICOL 3 – Protocole d’accord avec la SOLIDEO.

05-03 – Révision de la sectorisation des collèges de Bobigny, Pantin, Les Lilas, Livry-Gargan, Sevran, Bagnolet, Montreuil, Vaujours, Tremblay-en-France et Saint-Denis pour la rentrée scolaire 2021-2022.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

06-01 – Marché d’assistance technique pour les projets d’infrastructures routières et de réhabilitation des berges – Avenant n° 5 au marché passé avec le groupement d’entreprises

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

07-01 – Projet d’assainissement à l’hôpital de Mitsamiouli (Union des Comores) – Convention.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

08-01 – Convention de délégation de la gestion du Fonds de Solidarité Logement avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

09-01 – Étude des effets de la crise sanitaire de la COVID 19 sur les usagers de la protection maternelle et infantile et des réponses apportées par les professionnel.les – Perception d’une subvention – Convention avec l’Agence régionale de santé Île-de-France.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-01 – Avenant n° 1 au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2019-2023 avec la fondation « COS Alexandre Glasberg », le département du Val-de-Marne et l’Agence régionale de Santé d’Île-de-France.

12-02 – Sélection des lauréats à l’appel à manifestation d’intérêt pour des tiers-lieux « Autonomie dans mon quartier » – Conventions et subventions.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-01 – Pantin – Stade Raoul Montbrand – Convention d’occupation temporaire au profit de l’association « ASPTT Grand Paris » – Convention d’objectif et de moyen – Protocole transactionnel – Subvention.

17 - Communication :

17-01 – Compte-rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L3221-11 du Code général des Collectivités Territoriales.