Commission permanente du 21 juin 2012

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 21 juin 2012

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Marché de fourniture de billets de train pour la France et l’Europe, de billets d’avion sur les vols nationaux et internationaux réguliers et de prestations dites d’agence de voyage.

II – Marché relatif à la réalisation de prestations de formation individuelle pour les agents du Département de la Seine-Saint-Denis.

III – Mise à la réforme des appareils de radiographies des Centres départementaux de dépistage et prévention sanitaires (CDDPS) de Montreuil et Villemomble.

IV – Festival d’Avignon 2012 – Mandat spécial confié à un conseiller général.

V – Conférence de Bruxelles du 26 juin 2012 sur la lutte contre le décrochage scolaire – Mandat spécial confié à un conseiller général.

1 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité territoriale : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

1-1 – Fonds d’intervention de quartier dans la commune de Stains – Attribution de subventions.

1-2 – Plan de sauvegarde de la copropriété « Stamu II » à Clichy-sous-Bois – Attribution de subventions de fonds d’intervention de quartier (GT n° 1).

1-3 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune d’Epinay-sur-Seine – Attribution de subventions.

1-4 – Convention avec l’Association Sauvegarde de Seine-Saint-Denis (Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence) relative aux actions de prévention des expulsions locatives.

1-5 – Avenant n° 1 au protocole de coopération et avenant n° 2 à la convention de fonds d’intervention de quartier dans la commune de Pantin.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François BAILLON

3-1 – Convention de partenariat avec l’association Jérémy dans le cadre des passerelles entreprises avec la RATP.

3-2 – Subvention aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) – Année 2012.

3-3 – Nouveaux protocoles d’accord pour la mise en œuvre de quatre plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) pour la période 2012-2014.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Actualisation du règlement départemental d’aide sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.

5 - Affaires relatives à la culture et au patrimoine : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

5-1 – Subventions de fonctionnement à des associations d’anciens déportés, anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2012.

5-2 – Subventions de fonctionnement aux associations œuvrant pour la préservation et la mise en valeur du patrimoine au titre de 2012.

5-3 – Soutien aux partenaires intervenant en matière d’éducation artistique et culturelle – Subvention de fonctionnement aux associations Citoyenneté Jeunesse en Seine-Saint-Denis et F93 (ex Fondation 93) – Avenants et soldes.

5-4 – Aide au film court – 1ère session 2012 – Conventions avec des réalisateurs et leurs producteurs respectifs pour l’attribution d’aides à la production – Conventions avec des réalisateurs pour l’attribution de bourses au développement.

5-5 – Contrat de dépôt des archives personnelles de M. René Colin entre M. René Colin et le Département.

5-6 – Culture et action sociale – Dispositif « Figure libre - Parcours artistiques dans le champ social » et projets en convergence – Avenants et subventions de fonctionnement aux associations.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

7-1 – Valorisation du patrimoine – Réalisation d’une brochure sur Saint Jean d’Acre (Israël).

7-2 – Dispositif d’accès à l’emploi – Subvention à l’association Skyrielle pour un atelier découverte du métier de gardien d’immeuble organisé par cette association en collaboration avec les PLIE de la Seine-Saint-Denis pour 2012.

7-3 – Avenant à la convention entre le Département et l’association Union Retravailler – Subvention 2012.

8 - Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

8-1 – Marché de prestations d’imprimerie.

8-2 – Marché d’entretien et de réparation des véhicules des services départementaux.

8-3– Saint-Denis – « Tram’Y » – Passation d’un protocole avec la commune de Saint-Denis, la société SODIMAS et la Société immobilière de la Poterie.

9 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Convention cadre relative à la prise de photographies dans les crèches départementales – Autorisations de prises de vues et autorisations de conservation d’épreuves photographiques.

11 - Affaires relatives au sport et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

11-1 – Avenant à la convention de gestion du centre équestre départemental à La Courneuve portant sur sa résiliation anticipée pour motif d’intérêt général.

14 - Communication :

14-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.