Commission permanente du 21 novembre 2013

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 21 novembre 2013

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Subvention de fonctionnement à l’association « Nos quartiers ont du talent » pour favoriser le recrutement de jeunes diplômés de la Seine-Saint-Denis.

II – Charte « Seine-Saint-Denis Égalité » avec SNCF.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Villepinte – Acquisition des parcelles cadastrées section BM n° 199-201-203 et 205.

1-2 – Epinay-sur-Seine – Tram’Y – Cession d’un terrain au Syndicat des transports d’Ile-de-France.

1-3 – Convention pour l’accès au restaurant de la commune de Pierrefitte-sur-Seine pour des agents départementaux exerçant leurs fonctions à Pierrefitte-sur-Seine ou sur une commune limitrophe.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – AIRPARIF – Cotisation annuelle pour l’année 2013.

2-2 – Convention d’occupation du domaine public de la communauté d’agglomération Terres de France par le Département de la Seine-Saint-Denis à conclure entre le Département et la communauté d’agglomération Terres de France (CATF) pour l’entretien des ouvrages d’assainissement départementaux situés sous la gare routière de Sevran-Beaudottes.

2-3 – Convention avec la ville de Paris, Direction de la voirie et des déplacements, Service des canaux relative à l’occupation du domaine public fluvial pour la traversée du Canal de l’Ourcq par une canalisation d’assainissement départementale aux Pavillons-sous-Bois.

2-4 – Renouvellement de la convention avec la société Interoute relative à l’occupation d’un support de câbles départemental par un câble à fibres optiques dans la commune de Saint-Ouen et déploiement d’une nouvelle liaison dans la commune de Pantin.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Programmation du dispositif d’assistance technique cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre de la subvention globale FSE – Gestion de la subvention globale FSE du Département – Cofinancement des postes du Service des affaires européennes – Tranche 2013.

3-2 – Avenant à la convention de partenariat 2012-2014 avec l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE).

3-3 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Les Restaurants du Cœur - Relais du Cœur de Seine-Saint-Denis » et passation d’une convention.

3-4 – Subvention de fonctionnement à allouer à l’APEIS de Seine-Saint-Denis au titre de 2013.

3-5 – Convention avec l’association « Le Secours Populaire Français » – Attribution d’une subvention de fonctionnement.

3-6 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour la Formation, la Prévention et l’Accès au Droit (AFPAD).

3-7 – Solde de cotisation à l’association Ile-de-France Europe (IDFE) pour l’année 2013.

3-8 – Conventions relatives à l’octroi d’une subvention du Fonds social européen et du Département de la Seine-Saint-Denis aux communes de Romainville et de Villepinte portant sur l’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation d’accompagnement par les projets de ville RSA en 2013.

3-9 – Subvention de fonctionnement à l’association « Centre Civique d’Étude du Fait Religieux ».

3-10 – Offre d’insertion professionnelle – Conventionnement d’actions de formation, régularisation de montants conventionnés au premier semestre et adoption du nouveau modèle de convention Fonds social européen (FSE).

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Subvention de fonctionnement à l’association « Les petits frères des pauvres ».

4-2 – Subventions – Appels à projets proposés dans la convention d’objectifs signée entre le Département et la CNSA visant à moderniser et professionnaliser les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès des personnes âgées et handicapées et soutenir les aidants.

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – Convention entre le Département et la Région Ile-de-France pour l’attribution de subvention au titre du CPRD, éclairage de la piste cyclable le long du canal de l’Ourcq entre le pont d’Aulnay et la limite de Bobigny à Bondy.

5-2 – Tramway T8 Saint-Denis - Épinay - Villetaneuse - Contrat avec la SNCF pour les prestations de contrôle et de suivi pour la mise en œuvre par le Département d’une paroi berlinoise sur la RD 24 à proximité de l’infrastructure ferroviaire.

5-3 – Adhésion à la charte de l’Observatoire de la mobilité en Ile-de-France (OMNIL).

5-4 – Convention de financement avec le SEAPFA – RD 40 – Aménagement rond-point Tolstoï à Tremblay-en France - Pôle gare Vert Galant.

5-5 – Déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet de tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Participation du Département aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat « Centre sud » et « Quatre Chemins » (OPAH RU) à Pantin – 5ème année de suivi animation.

6-2 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat « Renouvellement urbain » (OPAH RU) menée à l’Ile Saint-Denis – 5ème année de suivi animation.

6-3 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat « Copropriétés dégradées », menée à Epinay-sur-Seine – 5ème et 6ème années de suivi-animation.

6-4 – Soutien aux dispositifs de pilotage des programmes de rénovation urbaine de Clichy-sous-Bois/Montfermeil et de Sevran pour l’année 2013.

6-5 – Participation du Département aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat « Copropriétés dégradées » sur la commune de Sevran – Financement des 3ème, 4ème et 5ème années de suivi animation (mars 2009 - mars 2012).

6-6 – Politique de développement social et urbain – Subvention à la commune de Clichy-sous-Bois en faveur de la Mission copropriétés pour 2013.

6-7 – Dossier de consultation des entreprises – Réalisation d’enquêtes sociales relatives à la prévention des expulsions locatives.

6-8 – Subvention d’investissement à l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis (OPH 93) – Convention cadre 2012-2017 – Convention pour le logement d’agents du département.

6-9 – Subvention d’investissement à l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis (OPH 93) pour l’année 2013.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Avenant 2013 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale avec la commune du Bourget – Subvention de fonctionnement.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et à la reconquête industrielle : Délégation de M. Gérard Ségura

10-1 – Projet d’acquisition par le Département du terrain des Essences à La Courneuve.

11 - Affaires relatives aux sports et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine Taïbi

11-1 – Gestion de la structure artificielle d’escalade du COSEC à Livry-Gargan par le Comité départemental de la Fédération française de montagne et d’escalade de Seine-Saint-Denis – Renouvellement de la convention pour la période 2013-2016.

11-2 – Projets éducatifs sportifs – Subventions de fonctionnement aux collèges et associations sportives de collège – Action du projet éducatif départemental.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Subvention de fonctionnement à l’association « Ethnoart » pour le développement de douze ateliers-débats d’ethnographie dans les collèges.

12-2 – Subvention de fonctionnement en faveur de la gratuité scolaire pour l’année scolaire 2013-2014 – Ajustements de la subvention au titre de la gratuité scolaire 2012 2013.

12-3 – Dotation de fonctionnement pour les collèges au titre de l’année 2013 dans le cadre de l’appel à projet « Collège numérique ».

12-4 – Dotations complémentaires de fonctionnement pour le service général – Subventions complémentaires de fonctionnement pour la restauration et subventions d’investissement pour les collèges au titre de 2013.

12-5 – Subvention de fonctionnement à l’association « Accueils, préventions, cultures : intercommunautaire et solidaire » (APCIS) pour la mise en place d’ateliers développant les compétences psychosociales des élèves.

12-6 – Subvention de fonctionnement à l’association « Dire et faire contre le racisme » pour des ateliers d’écriture SLAM.

12-7 – Actions pour la réussite scolaire 2012-2013 – Versement du solde des subventions de fonctionnement en faveur du dispositif « Accompagnement des collégiens temporairement exclus » (ACTE).

13 - Affaires relatives à la santé : Délégation de Mme Michèle Bailly

13-1 – Marché de fourniture de vaccins méningococciques conjugués de sérogroupe C en seringues pré-remplies.