Commission permanente du 21 octobre 2010

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 21 octobre 2010 :

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Avenants aux conventions conclues avec la Mutuelle nationale des fonctionnaires des Collectivités territoriales (MNFCT), la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), la Mutuelle Générale de l’Équipement et des Territoires (MEGET), la Mutuelle générale des Affaires Sociales (MGAS), la Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale (MGEN), la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH), l’Association Interdépartementale des Œuvres pour la Santé du Personnel des Collectivités territoriales (AIOSanté) et INTERIALE.

II – Cotisation à l’association 4D - Dossiers et débats pour le développement durable - au titre de l’année 2010.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité, d’éducation au développement et d’échanges internationaux d’intérêt départemental.

1-2 – Subvention à l’association « Aubervilliers - Plaine Commune - Shanghai 2010 » pour l’organisation d’une mission économique lors de l’exposition universelle organisée à Shanghai du 1er mai au 30 octobre 2010.

1-3 – Coopération avec Figuig (Maroc) – Avenant à la convention avec Ps Eau pour le programme de l’année 2010.

1-4 – Subvention à l’association Care France dans le cadre de la solidarité avec le Pakistan après les inondations survenues en août 2010. (1371)

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Transfert du parc de l’équipement - Convention à passer avec l’État (DIRIF) relative aux prestations d’entretien des véhicules et engins pour la viabilité hivernale.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Convention pour la prise en charge des personnes âgées au titre de l’aide sociale à l’hébergement au sein de l’EHPAD partiellement habilité « La Peupleraie » à Pierrefitte.

4-2 – Renouvellement de la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Les Jardins d’Astrée » à Noisy-le-Grand.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Convention de financement des consultations de dépistage anonyme et gratuit – Subvention à percevoir.

5-2 – Commune de Villetaneuse – Attribution d’une subvention d’investissement et de fonctionnement pour l’établissement municipal de multi-accueils collectifs.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Marché à lots pour l’interconnexion de réseaux distants et de services d’accès à internet (2 lots).

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Rapport annuel relatif à la délégation de service public pour la gestion du centre départemental d’initiation au golf de La Poudrerie – Exercice 2007 (de novembre 2006 à octobre 2007).

7-2 – Rapport annuel relatif à la délégation de service public pour la gestion du centre départemental d’initiation au golf de La Poudrerie – Exercice 2008 (de novembre 2007 à octobre 2008).

7-3 – Rapport annuel de gestion concernant la délégation de service public relative à la gestion du centre départemental d’initiation au golf de La Poudrerie – Exercice 2009 (de novembre 2008 à octobre 2009).

7-4 – Subventions de fonctionnement complémentaires aux porteurs de projets développant des démarches éducatives de sport et de loisirs.

7-5 – Participation du Département à la réalisation d’un équipement sportif spécialisé d’intérêt départemental sur la commune de Sevran.

7-6 – Subventions de fonctionnement aux partenaires des pôles départementaux d’animations d’été VVV « Bobigny sur Ourcq » et « Noisy Plage 93 ».

7-7 – Convention d’utilisation et de gestion de la structure artificielle d’escalade (SAE) du Cosec à Livry-Gargan par le Comité départemental de montagne et d’escalade de Seine-Saint-Denis (CD FFME 93).

7-8 – Subvention de fonctionnement au Real Villepinte Vert-Galant au titre de la saison sportive 2009-2010 – Acompte de subvention au titre de la saison sportive 2010-2011.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Dotations complémentaires de fonctionnement – Participation du Département aux frais de transport pour la pratique des activités sportives dans les collèges au titre des années 2009 et 2010 – Aide en faveur de la gratuité scolaire aux collèges au titre de l’exercice 2010 – Nettoyage des surfaces vitrées et subventions d’équipement 2010 pour les collèges.

8-2 – Collèges privés sous contrat d’association – Dotation de fonctionnement et forfait d’externat « part personnel » au titre du 3ème trimestre de l’année scolaire 2009-2010 (2ème trimestre de l’année civile 2010).

8-3 – Subvention au Réseau français des villes éducatrices pour ses assises nationales 2010.

8-4 – Convention d’utilisation des services de restauration des collèges Les Mousseaux et Françoise Dolto à Villepinte par le lycée Jean Rostand à Villepinte durant l’année scolaire 2010-2011. (1275)

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Participation du Département aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat Renouvellement urbain conduite par la Communauté d’agglomération Plaine Commune : La Courneuve, Ile Saint-Denis et Pierrefitte.

10-2 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat « Copropriétés dégradées » (OPAH) conduite sur la commune de Clichy-sous-Bois – 3ème année de suivi-animation.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Participation du Département au projet de « Maison des métiers verts en Seine-Saint-Denis » – Subvention à l’Institut de l’Écologie en Milieu Urbain (IDEMU).

11-2 – Subvention au Conseil départemental de l’accès au droit.

11-3 – Attribution de subventions de fonctionnement aux associations « Femmes dans la Cité de Stains », « Femmes Médiatrices et Culturelles de Pantin », « Archives de l’Immigration Familiale de Montfermeil » pour l’année 2010.

11-4 – Attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations : « Association pour la Formation, la Prévention et l’Accès au Droit » (AFPAD), « L’Association Pour le Couple et l’Enfant en Seine-Saint-Denis » (APCE), « La Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de Seine-Saint-Denis ».

11-5 – Convention avec l’association « Banque Alimentaire Île-de-France » – Avenants aux conventions avec l’association « Secours Catholique - Délégation de Seine-Saint-Denis », l’association « Le Secours Populaire Français - Fédération de Seine-Saint-Denis », l’association « Les Restaurants du Cœur - Relais du Cœur de Seine-Saint-Denis » – Attribution de subventions de fonctionnement aux associations « Banque Alimentaire Paris Île-de-France », « Le Secours Catholique », « Le Secours Populaire », « Les Restaurants du Cœur », « Boutique Alimentaire Coup de Pouce ».

11-6 – Conventions relatives aux pôles de diagnostics linguistiques.

11-7 – Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’insertion sociale pour l’association Entr’aide Sociale et Professionnelle (ESP 93) pour l’année 2010.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Éducation artistique et culturelle – Edition 2010/2011 du dispositif « In Situ/artistes en résidence dans les collèges » – Subventions aux artistes en résidence et aux structures culturelles associées.

12-2 – Subventions de fonctionnement aux associations œuvrant pour la préservation de la mémoire des conflits au titre de l’année 2010.

12-3 – Convention entre le Département et la commune de Noisy-le-Grand pour l’exposition archéologique « Les os font des histoires, une nécropole à Noisy-le-Grand » – Subvention de fonctionnement pour l’année 2010.

13 - Communication :

13-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du code général des collectivités territoriales.